Par Christine Daric, avocat et associée au cabinet BCLP et Thomas Poiret, avocat BCLP
La notion de bénéficiaire effectif (« BE ») est au coeur de nombreuses décisions de jurisprudences récentes. L'enjeu est crucial pour les entreprises car l'administration fiscale se fonde sur l'absence de caractérisation de la qualité de BE des non-résidents afin de remettre en cause les exonérations ou réductions de retenue à la source sur dividendes versés par des sociétés françaises.
Par Florian Langlois
A partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Si cette réforme est crainte par une partie d'entre elles, elle peut cependant être source de bénéfices à bien des niveaux.
Par BDO
Convaincus qu'une autre voie est possible et animés par notre mission, nous accompagnons les acteurs de la finance, véritables parties prenantes de la stratégie RSE des entreprises, dans l'intégration des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au coeur de leur gouvernance et de leur stratégie.
Par Basware
Alors que la réforme sur le passage à facturation électronique est prévue en juillet 2024, trop peu d'entreprises en connaissent l'existence. Pourtant, de belles opportunités sont envisageables à condition d'être bien accompagné. Le point avec Alexis Hartmann, VP France et UK Basware.
Par Charlotte Véniard, Counsel en droit fiscal, PDGB
Un régime dérogatoire au droit commun permet aux entreprises repreneuses de réduire le coût global de leur acquisition en pratiquant un amortissement fiscalement déductible. Eclairage.
Par Marc Karako, Park Partners et Tom Goncalves, Master en Finance de l'IAE Lyon
Après avoir atteint un niveau historiquement bas en 2021, le nombre d'ouvertures de procédure collective en France est reparti à la hausse l'an dernier. À la fin du mois de novembre 2022, leur nombre était en hausse de 46 % sur un an. Les sociétés cotées sur Euronext Paris n'échappent pas à cette tendance. On constate en effet une augmentation de 25 % des sociétés cotées ayant annoncé l'ouverture d'une procédure collective en 2022.
Par Dimitri Parraud, Kroll
Les obligations en matière de durabilité ne cessent de se complexifier : le foisonnement rapide des normes applicables exige des sociétés qui y sont soumises - dont les sociétés de gestion de portefeuille - à métamorphoser leur organisation et leurs pratiques pour se conformer à une matière nouvelle et mouvante.
Article écrit par Cegid
Par Cegid via Marketme
Le dérèglement climatique ne touche pas seulement la planète et ses habitants. Il concerne directement les entreprises, et ce au [...]
Par Eve Mennesson
Afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français, la loi de finances rectificative pour 2022 a instauré provisoirement la monétisation des jours de RTT. Une mesure qui peut permettre aux entreprises de faire face aux difficultés de recrutement.
Par Mata Kemata
MATA est tiers prestataire habilité SEPAMAIL Diamond et accompagne les entreprises sur les solutions de paiements sécurisés. Avec la réforme sur la facture électronique 2024, les entreprises sont confrontées à de nouvelles problématiques.
Par Audrey Fréel
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 prévoit déjà de la réduire de moitié cette année. Une mesure qui profitera essentiellement aux ETI et grands groupes et qui aura des conséquences directes sur la trésorerie.
Par ESKER
Éditeur de logiciels, expert en dématérialisation des flux de gestion, Esker souligne l'importance de l'anticipation pour relever le défi de 2024.
Par Audrey Fréel
Le rythme accru de propositions fiscales européennes oblige les entreprises françaises à prendre en compte ces différentes directives dans leur équation fiscale, pour mieux anticiper l'avenir.
Par BASEWARE
À compter du 1er juillet 2024, les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir et d'émettre des factures électroniques : les enjeux sont énormes. Le point avec Basware, expert en solutions de facturation électronique.
Par TESSI
Ne sous-estimez surtout pas la complexité d'un projet de facturation électronique ! Pour facturer ou recevoir leurs factures les entreprises doivent s'engager dans une transformation à la fois réglementaire, technique, mais aussi humaine.
Par François Chauvin, Président de Directskills
Si vous avez recours à l'intérim, vous vous êtes surement déjà posé la question : "Comment bien gérer le travail temporaire ?". Et si tout commençait par la bonne maîtrise du cadre juridique ?
Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos
Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la fiscalité entreprend sa transition digitale, il faut surtout comprendre ce qui déclenche un contrôle, ce qui est exigé et les différentes issues possibles, pour mieux anticiper les requêtes de l'administration fiscale.
Par Brand Voice
Coûts opérationnels élevés, manque de traçabilité... Les désagréments liés à la gestion manuelle des factures fournisseurs sont nombreux. Découvrez comment la solution Sysnea Fournisseurs de Toshiba optimise le traitement de vos factures.
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