![[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--LE.jpg)
![[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--L.jpg)
Par Agathe Cathala
La FTC épingle Facebook pour mauvaise protection des données de ses utilisateurs. Le géant des GAFA a écopé d'une amende record et exemplaire : 5 milliards [...]
Par Adyen
La nouvelle réglementation DSP2 arrive à grands pas, c'est le moment pour les e-commerçants de se mettre en conformité, afin de ne pas voir leur taux [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les [...]
Par Mathieu Viviani
La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif.
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de cotisations sociales. Les frais professionnels figurent en [...]
Par Supervizor
Au-delà de la réponse à des contraintes fiscales et réglementaires, la digitalisation du contrôle comptable modifie l'approche de ce type d'exercice et [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, peut visiter les entreprises et y effectuer des saisies [...]
Article écrit par Econocom
