Réglementation

Par Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité & affaires publiques de Data Legal Drive

Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les entreprises qui décident de ne pas y consacrer les ressources nécessaires plongent vers de nombreux périls. Il est temps de s'y engager pleinement ! Voici quelques conseils à suivre.

Par Mallory Lalanne

Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021, présenté lundi 28 septembre 2020, prévoit une diminution de l'impôt sur les sociétés et une baisse des taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée des entreprises.

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

La plupart des groupes multinationaux disposent d'une politique bien établie pour déterminer les prix des prestations de services entre sociétés du groupe. L'impact du COVID sur l'économie pourrait cependant obliger ces groupes à revoir leurs calculs.

Par Marc LADREIT de LACHARRIERE, avocat associé, LLA Avocats

Les dirigeants attendent souvent le dernier moment pour demander l'ouverture d'une procédure collective...au risque de le faire trop tard. Focus sur la procédure de sauvegarde, procédure méconnue qui se situe en amont de la cessation des paiements et qui est souvent boudée par les dirigeants.

Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray

Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de baux commerciaux, l'indexation (ou clause d'échelle mobile) est classiquement admise, mais pour être valable, l'indexation doit répondre à de nombreuses règles.

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la publication tardive le 31 août 2020 du protocole sanitaire.

Par Laurent Le Pajolec, gérants -associés, Exco A2A Polska

Relativement épargnée par la crise du Covid19, par rapport à d'autres pays européens, la Pologne continue d'attirer les investisseurs. Afin de gagner du temps et d'éviter les pièges, quelques conseils sont à suivre pour maximiser ses chances de réussite.

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.

Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama

La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une cession d'actions est-il un salaire ou une plus-value ? Un contentieux nourri (et divergent) a pris naissance sur le sujet.

Par Camille George

Parmi les alternatives au prêt bancaire figure le prêt intragroupe qui permet à des sociétés issues d'un même groupe de procéder à des opérations de trésorerie. Si cela semble sur le papier plus simple que l'obtention d'un prêt bancaire, il existe des écueils à éviter et des risques à identifier.

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.