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Réglementation

Le nouveau visage du contrôle fiscal

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Par ABBD le 4 nov. 2019

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

Adapter vos contrats de service aux normes IFRS 16

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Par Econocom le 17 juin 2019 via Marketme

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles normes IFRS modifient le traitement comptable des contrats de location afin de rendre les états financiers [...]

[Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !

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Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA le 24 oct. 2019

Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être d'une entreprise et sa mission peuvent être affichées [...]

Cinq étapes pour obtenir son CIR

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Par Eve Mennesson le 21 oct. 2019

Les Crédit impôt recherche (CIR) existe depuis 36 ans et est versé à 25000 entreprises. Mais il reste mal compris de ces dernières. Voici 5 points clés [...]

Quels impacts des amendements à IFRS 17 publiés en juin dernier ?

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Par Gaël Léger, Associé RSM le 4 oct. 2019

La publication de l'exposé-sondage ED/2019/4 du 26 juin 2019 a marqué le début d'une période de commentaires de trois mois, qui s'achèvera le 25 septembre [...]

Comment les collectivités territoriales doivent se préparer à la fiabilisation de l'actif ?

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Par Anne-Sophie DURANCE, Ayming le 2 oct. 2019

La certification des comptes des collectivités territoriales est lancée avec 25 collectivités retenues pour l'expérimentation. Mais si le calendrier semble [...]

Plan épargne retraite (PER) : quels changements pour les entreprises ?

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Par Mallory Lalanne le 2 oct. 2019

Plus souple et plus avantageux fiscalement, le nouveau plan d'épargne retraite (PER) se décline sous deux formes : collectif pour l'ensemble des salariés [...]

Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches

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Par Eve Mennesson le 30 sept. 2019

Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

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Par Eve Mennesson le 27 sept. 2019

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) [...]

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?

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Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 24 sept. 2019

Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au [...]

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

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Par Eve Mennesson le 23 sept. 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. [...]

Réforme de l'assurance chômage pour les cadres : c'était mieux avant...

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Par Laurent Moreuil, Avosial le 17 sept. 2019

Au 1er novembre 2019, la nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur. Elle comportera quelques innovations, mais aussi un durcissement [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

IFRS 16 : Les éléments clefs d’un contrat de location

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Par Econocom le 7 mai 2019 via Marketme

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) publiait une nouvelle norme comptable à propos des contrats de location : la norme [...]

Télétravail : quels sont les enjeux en droit du travail ?

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Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV le 10 sept. 2019

Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et agilité, mobilité et nomadisme, sont, depuis quelques années, les [...]

Les Indemnités de Fin de Carrière : des sommes à anticiper et provisionner

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Par Brand Voice le 9 sept. 2019

Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de Carrière (IFC), calculée en fonction de son salaire et de son [...]

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

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Par Mathieu Viviani le 22 août 2019

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne [...]

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

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Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray le 1 août 2019

Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de documents et de renseignements détenus [...]

Article écrit par Econocom

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IFRS 16 : les options de transition à votre disposition

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Par Econocom le 23 avr. 2019 via Marketme

La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les contrats de location qui pouvaient être classés hors-bilan selon [...]

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