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Réglementation

Assurer la conformité de la facturation électronique à l'échelle mondiale : un réel enjeu pour les entreprises

Assurer la conformité de la facturation électronique à l'échelle mondiale : un réel enjeu pour les entreprises

Assurer la conformité de la facturation électronique à l'échelle mondiale : un réel enjeu pour les entreprises

Par Emmanuel Olivier, directeur général d'Esker le 25 mai 2020

Poussée par l'objectif d'éviter l'évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique obligatoire est en hausse dans le monde entier. Le passage [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

Adapter vos contrats de service aux normes IFRS 16

Adapter vos contrats de service aux normes IFRS 16

Par Econocom le 17 juin 2019 via Marketme

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles normes IFRS modifient le traitement comptable des contrats de location afin de rendre les états financiers [...]

Les entreprises appliquant IFRS 16 mieux valorisées que les autres ?

Les entreprises appliquant IFRS 16 mieux valorisées que les autres ?

Par Danièle Batude, expert-comptable, associée du Cabinet BM&A le 13 mai 2020

La valeur d'une entreprise dépend de sa capacité à générer de la trésorerie. Les normes comptables si inventives qu'elles puissent être ne peuvent créer [...]

Confinement et RGPD : une période propice pour cultiver son jardin

Confinement et RGPD : une période propice pour cultiver son jardin

Par Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat le 30 avr. 2020

Multiplication de courriels en télétravail, augmentation des cyberattaques, données de santé des collaborateurs à protéger... La nécessité pour les Daf [...]

PLFR : de nouvelles mesures d'aide à hauts risques

PLFR : de nouvelles mesures d'aide à hauts risques

Par Camille George le 16 avr. 2020

Face à une situation inédite, au même titre que les Daf au sein des entreprises, le gouvernement n'a d'autre choix que d'augmenter son niveau de risque [...]

Covid-19 : les dirigeants doivent protéger leurs salariés pour éviter les responsabilités pénales et civiles

Covid-19 : les dirigeants doivent protéger leurs salariés pour éviter les responsabilités pénales et civiles

Par Benoît Charot, associé cabinet d'avocats Reed Smith le 8 avr. 2020

Les entreprises qui maintiennent leur activité doivent prendre des mesures sanitaires pour éviter que leur responsabilité ne soit mise en cause. Présentation [...]

Prêt garanti par l'État (PGE) : les réponses à vos questions pratiques

Prêt garanti par l'État (PGE) : les réponses à vos questions pratiques

Par La rédaction le 8 avr. 2020

Des questions pratiques se posent aux Daf et aux dirigeants concernant le prêt garanti par l'Etat (PGE) en matière d'éligibilité, d'octroi mais aussi [...]

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner le 7 avr. 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises [...]

Coronavirus : les assurances de responsabilité de l'entreprise fonctionnent

Coronavirus : les assurances de responsabilité de l'entreprise fonctionnent

Par Benoît de Fontenay, associé chez Euklead consulting le 7 avr. 2020

Contrairement à la plupart des assurances de dommages (perte d'exploitation, annulation...), les assureurs de responsabilité civile (RC) doivent intervenir [...]

[Tribune] Ô temps suspends ton vol

[Tribune] Ô temps suspends ton vol

[Tribune] Ô temps suspends ton vol

Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats le 26 mars 2020

La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du temps. Or le droit confère au temps le pouvoir de créer ou [...]

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood le 18 mars 2020

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le [...]

Le contrat de services cloud, outil de gestion du changement pour les PME

Le contrat de services cloud, outil de gestion du changement pour les PME

Par Frédéric de Félice le 17 mars 2020

Les contrats de services cloud que les fournisseurs proposent à leurs clients peuvent représenter un défi pour les PME car ils régissent de nombreux sujets. [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

IFRS 16 : Les éléments clefs d’un contrat de location

IFRS 16 : Les éléments clefs d’un contrat de location

Par Econocom le 7 mai 2019 via Marketme

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) publiait une nouvelle norme comptable à propos des contrats de location : la norme [...]

Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices

Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices

Par Laurent Dommergues, avocat au sein du cabinet GMBA le 12 mars 2020

Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020 et n'est désormais plus un Etat membre. Les entreprises exportatrices devront se soumettre [...]

Fin de course pour Uber ?

Fin de course pour Uber ?

Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink le 10 mars 2020

Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation met un coup de frein [...]

Le bail commercial en 12 points clés

Le bail commercial en 12 points clés

Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray le 5 mars 2020

De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et pourtant l'un des plus complexes : comment s'y retrouver, [...]

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Par Emilie Million-Rousseau, avocat le 26 févr. 2020

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

IFRS 16 : les options de transition à votre disposition

IFRS 16 : les options de transition à votre disposition

Par Econocom le 23 avr. 2019 via Marketme

La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les contrats de location qui pouvaient être classés hors-bilan selon [...]

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