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Réglementation

Bénéficiaire effectif : notion et enjeux fiscaux pour les remontées de trésorerie

Par Christine Daric, avocat et associée au cabinet BCLP et Thomas Poiret, avocat BCLP

La notion de bénéficiaire effectif (« BE ») est au coeur de nombreuses décisions de jurisprudences récentes. L'enjeu est crucial pour les entreprises car l'administration fiscale se fonde sur l'absence de caractérisation de la qualité de BE des non-résidents afin de remettre en cause les exonérations ou réductions de retenue à la source sur dividendes versés par des sociétés françaises.

Comment BDO vous accompagne à prendre le virage de la durabilité ?
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Par BDO

Convaincus qu'une autre voie est possible et animés par notre mission, nous accompagnons les acteurs de la finance, véritables parties prenantes de la stratégie RSE des entreprises, dans l'intégration des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au coeur de leur gouvernance et de leur stratégie.

Facturation électronique : une réforme vue comme une opportunité
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Par Basware

Alors que la réforme sur le passage à facturation électronique est prévue en juillet 2024, trop peu d'entreprises en connaissent l'existence. Pourtant, de belles opportunités sont envisageables à condition d'être bien accompagné. Le point avec Alexis Hartmann, VP France et UK Basware.

Amortir fiscalement un fonds commercial, c'est possible

Par Charlotte Véniard, Counsel en droit fiscal, PDGB

Un régime dérogatoire au droit commun permet aux entreprises repreneuses de réduire le coût global de leur acquisition en pratiquant un amortissement fiscalement déductible. Eclairage.

La recrudescence des procédures collectives sur Euronext Paris

Par Marc Karako, Park Partners et Tom Goncalves, Master en Finance de l'IAE Lyon

Après avoir atteint un niveau historiquement bas en 2021, le nombre d'ouvertures de procédure collective en France est reparti à la hausse l'an dernier. À la fin du mois de novembre 2022, leur nombre était en hausse de 46 % sur un an. Les sociétés cotées sur Euronext Paris n'échappent pas à cette tendance. On constate en effet une augmentation de 25 % des sociétés cotées ayant annoncé l'ouverture d'une procédure collective en 2022.

Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Par Audrey Fréel

Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 prévoit déjà de la réduire de moitié cette année. Une mesure qui profitera essentiellement aux ETI et grands groupes et qui aura des conséquences directes sur la trésorerie.

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos

Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la fiscalité entreprend sa transition digitale, il faut surtout comprendre ce qui déclenche un contrôle, ce qui est exigé et les différentes issues possibles, pour mieux anticiper les requêtes de l'administration fiscale.

LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS
Brandvoice

Par Brand Voice

Coûts opérationnels élevés, manque de traçabilité... Les désagréments liés à la gestion manuelle des factures fournisseurs sont nombreux. Découvrez comment la solution Sysnea Fournisseurs de Toshiba optimise le traitement de vos factures.

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