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Réglementation

Par Marie-Amélie Fenoll

Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les rapports dits extra-financiers. A qui s'adresse-t-elle? A quel calendrier faut-il s'attendre? Quelles conséquences pour les Daf ?

Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA

Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 milliards d'euros par an d'impôts de production, jusqu'alors vivement critiqués pour leur impact sur la compétitivité française.

Par Matthieu Galian, Heidrick & Struggles

Décision politique par excellence, le Brexit ne reposait pas sur un raisonnement mais bien sur une impression, le sentiment national. Les autres membres de l'UE, habitués à des décisions britanniques dictées par réalisme, ont été surpris par un choix politique primant sur l'économie et sur l'emploi.

Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA

Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite Loi Asap. Explications.

Par Marwa Nakib

La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à renforcer la transparence fiscale et lutter contre la fraude fiscale, pour assurer une taxation plus équitable dans l'Union Européenne. Alice de Massiac, avocat associée chez Deloitte TAJ, nous explique.

Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene

Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, elle n'est pas automatique et plonge bon nombre de sociétés non habituées dans le bain de l'origine préférentielle.

Par Jean-Jacques Quang, Ethicaline, Alain Biancardi, Expert.ai, Pierre Moyen, Open People Factory

L'évaluation des tiers est un entreprise d'envergure, de par le volume des tiers, la profondeur des diligences et la surveillance continue à mettre en oeuvre. L'Intelligence Artificielle s'avère un formidable levier de veille informationnelle, mis à la disposition des fonctions Conformité et Risques.

Par Christian Sauer, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

Comme tous les secteurs de l'économie, le marché des fusions-acquisitions a été fortement perturbé par la propagation de la pandémie Covid-19 : en France, les volumes liés à des opérations de M&A ont chuté de 26,5 % au premier semestre 2020 .

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en train de vivre certaines entreprises. En effet, il existe un outil venant apporter de la flexibilité aux entreprises : l'accord de performance collective.

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares qui intéressent les entreprises pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021.

Par Eve Mennesson

Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les entreprises ont tout intérêt à se montrer prudentes en termes d'optimisation fiscale.

Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés

La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences significatives sur les opérations et oblige à renforcer les due diligences.

Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats

Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision pourrait conduire à la requalification de certains contrats d'intermédiaire en contrat d'agence commerciale.