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Réglementation

[Tribune] Ô temps suspends ton vol

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Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats le 26 mars 2020

La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du temps. Or le droit confère au temps le pouvoir de créer ou [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

Adapter vos contrats de service aux normes IFRS 16

Adapter vos contrats de service aux normes IFRS 16

Par Econocom le 17 juin 2019 via Marketme

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles normes IFRS modifient le traitement comptable des contrats de location afin de rendre les états financiers [...]

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood le 18 mars 2020

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le [...]

Le contrat de services cloud, outil de gestion du changement pour les PME

Le contrat de services cloud, outil de gestion du changement pour les PME

Par Frédéric de Félice le 17 mars 2020

Les contrats de services cloud que les fournisseurs proposent à leurs clients peuvent représenter un défi pour les PME car ils régissent de nombreux sujets. [...]

Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices

Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices

Par Laurent Dommergues, avocat au sein du cabinet GMBA le 12 mars 2020

Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020 et n'est désormais plus un Etat membre. Les entreprises exportatrices devront se soumettre [...]

Fin de course pour Uber ?

Fin de course pour Uber ?

Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink le 10 mars 2020

Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation met un coup de frein [...]

Le bail commercial en 12 points clés

Le bail commercial en 12 points clés

Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray le 5 mars 2020

De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et pourtant l'un des plus complexes : comment s'y retrouver, [...]

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Par Emilie Million-Rousseau, avocat le 26 févr. 2020

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre [...]

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal le 24 févr. 2020

Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale [...]

Juridiction : Réglez vos litiges internationaux en France !

Juridiction : Réglez vos litiges internationaux en France !

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Par Carine Guicheteau le 17 févr. 2020

Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement des litiges. Pourtant, les chambres commerciales internationales [...]

Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle

Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle

Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray le 4 févr. 2020

La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des droits de propriété industrielle assimilés suite aux critiques [...]

Petrodollar: : Ventes des pays de l'OPEP en 2019

Petrodollar: : Ventes des pays de l'OPEP en 2019

Par Brand Voice le 30 janv. 2020

L'année 2019 a vu une augmentation du prix du pétrole, avec des importations faites en dollars américains (USD), qu'on appelle "pétrodollars". Voici un [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

IFRS 16 : Les éléments clefs d’un contrat de location

IFRS 16 : Les éléments clefs d’un contrat de location

Par Econocom le 7 mai 2019 via Marketme

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) publiait une nouvelle norme comptable à propos des contrats de location : la norme [...]

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes [...]

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 28 janv. 2020

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit [...]

Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?

Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 16 janv. 2020

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit [...]

Brandvoice

Le guide du CFO pour transformer la clôture

Le guide du CFO pour transformer la clôture

Par BlackLine le 14 janv. 2020

L'évolution de la technologie a transformé les méthodes de travail des entreprises : il est temps pour les départements comptables et financiers de rejoindre [...]

Article écrit par Econocom

Econocom

IFRS 16 : les options de transition à votre disposition

IFRS 16 : les options de transition à votre disposition

Par Econocom le 23 avr. 2019 via Marketme

La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les contrats de location qui pouvaient être classés hors-bilan selon [...]

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Accidents du travail : quelles évolutions au 1er décembre 2019 ?

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Désignation du conducteur en infraction: plus de 80% des entreprises s'exécutent
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Quels impacts des amendements à IFRS 17 publiés en juin dernier ?

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Plan épargne retraite (PER) : quels changements pour les entreprises ?

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Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches

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PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

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Réforme de l'assurance chômage pour les cadres : c'était mieux avant...

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17 sept. 2019

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