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Réglementation

Démat des factures : à quoi serviront les futures plates-formes partenaires?

Démat des factures : à quoi serviront les futures plates-formes partenaires? Démat des factures : à quoi serviront les futures plates-formes partenaires?

Par Marie-Amélie Fenoll

La dématérialisation des factures qui sera rendue obligatoire dès 2024 est un sujet de préoccupation pour les Daf. Dans le paysage complexe de ce processus de démat, des plates-formes de dématérialisation partenaires (dites PDP) verront bientôt le jour. A quoi serviront-elles? Et quel sera l'intérêt (ou non) d'y recourir?

Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal

Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal

Par Eve Mennesson

La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un impact fort sur les financements intragroupes. Les groupes doivent faire évoluer les taux appliqués, regarder plus attentivement le risque de crédit des filiales... pour prévenir le risque de redressement fiscal.

TVA verte : anticiper les changements

TVA verte : anticiper les changements

Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene

L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié le mouvement en avril avec l'adoption d'une nouvelle directive sur les taux comportant une série de dispositions en faveur d'une TVA écologique et responsable.

Transmission de sa société holding : comment s'assurer de l'éligibilité des titres au régime d'exonération Dutreil

Transmission de sa société holding : comment s'assurer de l'éligibilité des titres au régime d'exonération Dutreil Transmission de sa société holding : comment s'assurer de l'éligibilité des titres au régime d'exonération Dutreil

Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Jusqu'à présent, l'administration avait tendance à être particulièrement stricte sur la réalisation d'une activité économique éligible par la société dont les titres font l'objet du pacte, notamment lorsque la société détenait d'importants actifs circulants et/ou immobiliers. La jurisprudence est toutefois intervenue pour sanctionner cette interprétation et l'administration en a pris acte. Quels sont désormais les points d'attention à surveiller ?

Brandvoice

DAF, pourquoi et comment optimiser votre intégration fiscale ?

DAF, pourquoi et comment optimiser votre intégration fiscale ?

Par Brand Voice

L'intégration fiscale, créée en 1988, est un précieux levier auquel est peut-être éligible votre groupe. Si vous souhaitez rejoindre les 30 000 entreprises déjà concernées dans l'Hexagone, il est intéressant de s'y pencher dès maintenant pour le paiement par la holding de l'impôt sur les sociétés. Comment bien maîtriser et accomplir les formalités et ce, dans les temps, conformément aux prérequis imposés par le législateur ? Découvrez ou révisez ici les bonnes pratiques à suivre pour une optimisation fiscale réussie, au sein de votre organisation.

Brandvoice

Les critères ESG vont-ils bouleverser le métier du DAF ?

Les critères ESG vont-ils bouleverser le métier du DAF ?

Par Brand Voice

Le dérèglement climatique ne touche pas seulement la planète et ses habitants. Il concerne directement les entreprises, et ce au coeur même de leur activité financière. Au regard de l'importance croissante des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance), l'impact sur les business models promet d'être intense. Ce qui risque de changer ? La notion même de valeur ! En effet, la valeur d'une entreprise ne sera bientôt plus (seulement) dans le chiffre d'affaires ou les bénéfices

Les critères ESG vont-ils bouleverser le métier du DAF ?

Les critères ESG vont-ils bouleverser le métier du DAF ?

Par Danielle Cegid

Le dérèglement climatique ne touche pas seulement la planète et ses habitants. Il concerne directement les entreprises, et ce au coeur même de leur activité financière. Au regard de l'importance croissante des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance), l'impact sur les business models promet d'être intense.

Ce qui change en droit social en novembre 2022

Ce qui change en droit social en novembre 2022

Par Avosial

Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques mots les modifications en matière de droit social qui interviennent en novembre 2022.

Réglementations RSE : sont-elles vraiment utiles ?

Réglementations RSE : sont-elles vraiment utiles ?

Par Eve Mennesson

CSRD, taxonomie, DPEF... Les réglementations "vertes" se succèdent, obligeant les entreprises à passer du temps sur leur compliance. Mais celles-ci permettent-elles vraiment de répondre à l'urgence climatique ?

Entreprise commerciale de l'ESS - Faut-il choisir un cadre juridique ?

Entreprise commerciale de l'ESS - Faut-il choisir un cadre juridique ?

Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats

Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités commerciales, le monde de l'économie sociale et solidaire (ESS) se construit. Les entreprises se retrouvent confrontées à plusieurs labels ou distinctions sans savoir pourquoi et comment choisir un cadre juridique.

Les "travailleurs augmentés" et le droit social

Les "travailleurs augmentés" et le droit social

Par Alexandre Barbotin, avocat, Zoé Couturier, juriste

Dans l'emploi de l'expression "travailleurs augmentés" se trouve l'idée qu'il serait possible, à l'aide des nanotechnologies et de l'intelligence artificielle, d'augmenter les capacités professionnelles des intéressés.

Budget 2023 : les mesures attendues et celles qui restent en suspens

Budget 2023 : les mesures attendues et celles qui restent en suspens

Par Mallory Lalanne

Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de production pour les entreprises et quelques évolutions concernant le contrôle Urssaf. D'autres mesures, comme l'apparition d'une taxe sur les superprofits des sociétés, pourraient venir enrichir le projet de loi de finances.

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