Réglementation

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles [...]

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation [...]

Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats

La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du temps. Or le droit confère au temps le pouvoir de créer ou [...]

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le [...]

Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink

Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation met un coup de frein [...]