Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon lesquelles un salarié pourrait bénéficier d'une prise en charge à ce titre.
Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les innovations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
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Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité & affaires publiques de Data Legal Drive
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les entreprises qui décident de ne pas y consacrer les ressources nécessaires plongent vers de nombreux périls. Il est temps de s'y engager pleinement ! Voici quelques conseils à suivre.
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Lucie Bordelais, Vice-Présidente régionale, BlackLine
Les restrictions liées au Covid-19 ont imposé aux entreprises de basculer en télétravail rapidement impactant par la même les méthodes de clôture des comptes. A quelque chose malheur est bon. C'est l'occasion pour les organisations de revoir leur process pour s'adapter à cette nouvelle normalité.
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021, présenté lundi 28 septembre 2020, prévoit une diminution de l'impôt sur les sociétés et une baisse des taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée des entreprises.
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Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La plupart des groupes multinationaux disposent d'une politique bien établie pour déterminer les prix des prestations de services entre sociétés du groupe. L'impact du COVID sur l'économie pourrait cependant obliger ces groupes à revoir leurs calculs.
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Marc LADREIT de LACHARRIERE, avocat associé, LLA Avocats
Les dirigeants attendent souvent le dernier moment pour demander l'ouverture d'une procédure collective...au risque de le faire trop tard. Focus sur la procédure de sauvegarde, procédure méconnue qui se situe en amont de la cessation des paiements et qui est souvent boudée par les dirigeants.
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Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray
Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de baux commerciaux, l'indexation (ou clause d'échelle mobile) est classiquement admise, mais pour être valable, l'indexation doit répondre à de nombreuses règles.
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la publication tardive le 31 août 2020 du protocole sanitaire.
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Laurent Le Pajolec, gérants -associés, Exco A2A Polska
Relativement épargnée par la crise du Covid19, par rapport à d'autres pays européens, la Pologne continue d'attirer les investisseurs. Afin de gagner du temps et d'éviter les pièges, quelques conseils sont à suivre pour maximiser ses chances de réussite.
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Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay
L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.
La DGCCRF a publié, sur son site, un entrefilet mentionnant que la société Cora a été condamnée pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs commis avant l'épisode de la Covid.
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Jérôme Granotier, Manouk Minasyan, cabinet Bignon Lebray
La réalisation d'une fusion entre sociétés soeurs a été grandement facilitée depuis la loi Soilihi de juillet 2019 mais le bénéfice du régime fiscal de faveur s'est fait attendre.
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une cession d'actions est-il un salaire ou une plus-value ? Un contentieux nourri (et divergent) a pris naissance sur le sujet.
Parmi les alternatives au prêt bancaire figure le prêt intragroupe qui permet à des sociétés issues d'un même groupe de procéder à des opérations de trésorerie. Si cela semble sur le papier plus simple que l'obtention d'un prêt bancaire, il existe des écueils à éviter et des risques à identifier.
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Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.
Poussée par l'objectif d'éviter l'évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique obligatoire est en hausse dans le monde entier. Le passage à la facturation électronique n'est plus une option pour les entreprises, c'est une obligation.
![[Opinion] RGPD : il est encore temps de raccrocher les wagons !](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2020/10/352744/Opinion-RGPD-est-encore-temps-raccrocher-wagons--L.jpg)
![[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2020/8/351765/Fiche-pratique-Comprendre-indexation-loyers-commerciaux-L.jpg)
![[Tribune] Ô temps suspends ton vol](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2020/3/348241/Tribune-temps-suspends-ton-vol-L.jpg)
