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Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en train de vivre certaines entreprises. En effet, il existe un outil venant apporter de la flexibilité aux entreprises : l'accord de performance collective.
Comment réaliser un business plan permettant de décrocher un financement bancaire ? Voici quelques conseils qui vous aideront à convaincre votre banquier.
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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Avec la crise de la Covid-19, nombreuses sont les sociétés qui ont dû mettre la clé sous la porte : il apparait qu'une vague de fermetures ravage la France. Mais qu'en est-il vraiment des chiffres et que traduisent-ils concrètement ?
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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares qui intéressent les entreprises pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021.
La moitié des entreprises françaises ne déposent pas leurs comptes. Et lorsqu'elles publient 6 sur 10 font valoir leur droit à la confidentialité. Une raréfaction de la donnée financière qui rend la maitrise des risques de solvabilité plus délicate.
Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les entreprises ont tout intérêt à se montrer prudentes en termes d'optimisation fiscale.
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Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences significatives sur les opérations et oblige à renforcer les due diligences.
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Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne étrangère qui bénéficie d'un régime fiscal privilégié, les mécanismes anti-abus s'appliquent pleinement même si cette personne n'est qu'un intermédiaire qui la reverse au vrai bénéficiaire.
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins avantageux.
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Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats
Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision pourrait conduire à la requalification de certains contrats d'intermédiaire en contrat d'agence commerciale.
C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être adoptés par l'Assemblée Nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Les deux sont en faveur des salariés.
L'obligation de soumettre et traiter des factures de manière électronique est devenue l'une des mesures phares des gouvernements du monde entier pour lutter contre la fraude à la TVA.
La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue défavorablement et les redressements sont de plus en plus monnaie courante. Si des portes de sortie existent, les entreprises doivent manier cet outil avec prudence et parcimonie.
Avec la crise sanitaire, le "forfait mobilités durables" (FMD) prend une nouvelle dimension. En phase avec les nouveaux comportements, il est à la disposition des acheteurs qui veulent satisfaire aux attentes des collaborateurs qui privilégient les modes de déplacements alternatifs.
La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages des véhicules pour éviter les déconvenues.
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Anne Le Menach', Directrice Pôle Assurances Leyton
Réagir au présent, anticiper l'avenir ; l'assurance IARD (incendies, accidents, risques divers) est au défi d'une crise sanitaire sans précédent. Le COVID-19 a mis en évidence la réelle exposition des assureurs en période de pandémie, et les sujets sont nombreux.
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Charly Tournayre est directeur de l'ingénierie patrimoniale de THESAURUS
Vous vendez votre société, vos parts ou actions ? Un conseil : anticipez ! Réalisée en amont, une étude fiscale et patrimoniale sécurisera et optimisera la vente. Elle permettra de sélectionner les meilleurs leviers d'optimisation fiscale selon votre situation et vos objectifs post-cession.
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Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats
Dans le domaine environnemental, les labels pourraient venir pallier certaines insuffisances dans l'application des textes contraignants. Ces solutions sont donc adaptées pour les entreprises proactives. En outre, les exigences de ces labels pourraient préfigurer le futur du droit de l'environnement
![[ITW] Frédéric Julien (Infolegale) : " Seuls 600 000 bilans d'entreprise sont disponibles à la consultation "](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2021/1/356155/ITW-Frederic-Julien-Infolegale-Seuls-600-000-bilans-entreprise-sont-L.jpg)
![[Opinion] RGPD : il est encore temps de raccrocher les wagons !](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2020/10/352744/Opinion-RGPD-est-encore-temps-raccrocher-wagons--L.jpg)
![[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2020/8/351765/Fiche-pratique-Comprendre-indexation-loyers-commerciaux-L.jpg)
