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Réglementation

Par Avosial

La prime Macron disparait au profit de "la prime de partage de la valeur", augmentation du Smic, l'effectif salarié ou encore la fin du placement d'un salarié en activité partielle pour garde d'enfant, voilà en résumé les modifications en matière de droit social qui interviennent en aout 2022.

Par Aurélie Kamali-Dolatabadi et Marion Narran-Finkelstein - Cabinet Velvet Avocats

Dans les entreprises, la période estivale peut s'avérer éprouvante en raison des conditions climatiques. Pour limiter les risques liés aux fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place des mesures de prévention et de protection visant à garantir la santé et la sécurité des salariés.

Par Avosial

Le versement mobilité qui évolue, l'aide exceptionnelle aux employeurs qui ne sera plus soumise à la condition de l'âge, la déclaration préalable à l'embauche qui ne sera plus possible par email et la fin de la période transitoire de l'Etat d'urgence sanitaire, voila en résumé les modifications en matière de droit social qui interviennent en juillet 2022.

Brandvoice

Par InfoNet

Pour connaître sa convention collective, plusieurs méthodes existent qui nécessitent tout de même d'avoir quelques informations sur l'entreprise. L'activité principale exercée est un critère élémentaire, mais d'autres éléments permettent aussi d'enclencher cette recherche. Parmi eux, son code NAF (APE), son adhésion à une organisation patronale ou encore son numéro de SIRET.

Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Velvet Avocats

La crise sanitaire a impulsé un mouvement irrépressible vers le télétravail. Mais l'adoption d'un accord sans une bonne analyse de la situation peut avoir des répercussions négatives sur la productivité et la qualité de vie au travail. Alors, comment négocier les accords de télétravail en 2022 ?

Par Marie-Amélie Fenoll

Les entreprises ne peuvent plus ignorer l'urgence climatique. Et l'activisme actionnarial qui ne cesse de prendre de l'ampleur doit alerter la finance. C'est dans ce contexte que le devoir de vigilance va se renforcer avec un projet de directive européenne.

Par Audrey Fréel

Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les entreprises ont depuis gagné en maturité sur le sujet, même si des freins restent encore à lever.

Brandvoice

Par Documentkbis

Lorsque l'on crée ou dirige une entreprise, on a besoin d'un certain nombre de documents. Pour attester de l'existence d'une entreprise, on a besoin de l'extrait Kbis, il s'agit d'une sorte de carte d'identité pour une société ou une entreprise individuelle. Ce document renseigne un certain nombre d'informations officielles comme l'identité du gérant, le statut juridique, la nature de l'activité, l'adresse du siège social, etc. Ce n'est pas un document que l'on reçoit à la création de l'entreprise, il faut en faire la demande.

Par Avosial

Prolongation des aides à l'embauche apprentis et mise en conformité des régimes frais de santé et prévoyance voici les deux modifications en matière de droit social qui interviennent en juin 2022.

Brandvoice

Par SAP Concur

Les politiques RSE orientent de nombreuses décisions en entreprise et agrandissent le périmètre de prérogatives des directions financières. Zoom sur ces nouvelles missions et sur les solutions pour les assumer en toute sérénité.

Par Marie-Amélie Fenoll

Si le recours à l'interim apparaît comme une solution temporaire idéale pour certaines entreprises, les Daf en bout de chaîne doivent se montrer extrêmement vigilants au moment de la facturation. Car une erreur peut coûter cher comme vient de le démontrer la condamnation de Deliveroo France.

Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial

Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises sur l'indemnisation des salariés en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Brandvoice

Par InfoNet

Dès lors qu'une entreprise naît, elle doit s'enregistrer d'office auprès du greffe du tribunal de commerce afin de recevoir un numéro RCS. Le RCS est un numéro unique, créé en 1919. Son but est de permettre l'identification d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Brandvoice

Par InfoNet

Dès lors qu'une entreprise naît, elle doit s'enregistrer d'office auprès du greffe du tribunal de commerce afin de recevoir un numéro RCS. Le RCS est un numéro unique, créé en 1919. Son but est de permettre l'identification d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Brandvoice

Par Infonet

L'extrait Kbis est, à ce jour, le seul document officiel qui atteste de l'existence légale d'une entreprise. Il est considéré comme la « carte d'identité » d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Par Avosial

Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et les indemnités prud'homales revues, voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mai 2022.