Réglementation

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en train de vivre certaines entreprises. En effet, il existe un outil venant apporter de la flexibilité aux entreprises : l'accord de performance collective.

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares qui intéressent les entreprises pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021.

Par Eve Mennesson

Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les entreprises ont tout intérêt à se montrer prudentes en termes d'optimisation fiscale.

Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés

La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences significatives sur les opérations et oblige à renforcer les due diligences.

Par Eve Mennesson

Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins avantageux.

Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats

Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision pourrait conduire à la requalification de certains contrats d'intermédiaire en contrat d'agence commerciale.

Par Marwa Nakib

C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être adoptés par l'Assemblée Nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Les deux sont en faveur des salariés.

Par Eve Mennesson

La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue défavorablement et les redressements sont de plus en plus monnaie courante. Si des portes de sortie existent, les entreprises doivent manier cet outil avec prudence et parcimonie.

Par Marc Horwitz

Avec la crise sanitaire, le "forfait mobilités durables" (FMD) prend une nouvelle dimension. En phase avec les nouveaux comportements, il est à la disposition des acheteurs qui veulent satisfaire aux attentes des collaborateurs qui privilégient les modes de déplacements alternatifs.

Par Jean-Philippe Arrouet

La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages des véhicules pour éviter les déconvenues.

Par Anne Le Menach', Directrice Pôle Assurances Leyton

Réagir au présent, anticiper l'avenir ; l'assurance IARD (incendies, accidents, risques divers) est au défi d'une crise sanitaire sans précédent. Le COVID-19 a mis en évidence la réelle exposition des assureurs en période de pandémie, et les sujets sont nombreux.

Par Charly Tournayre est directeur de l'ingénierie patrimoniale de THESAURUS

Vous vendez votre société, vos parts ou actions ? Un conseil : anticipez ! Réalisée en amont, une étude fiscale et patrimoniale sécurisera et optimisera la vente. Elle permettra de sélectionner les meilleurs leviers d'optimisation fiscale selon votre situation et vos objectifs post-cession.

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats

Dans le domaine environnemental, les labels pourraient venir pallier certaines insuffisances dans l'application des textes contraignants. Ces solutions sont donc adaptées pour les entreprises proactives. En outre, les exigences de ces labels pourraient préfigurer le futur du droit de l'environnement