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Réglementation

Actualités
Droit Social

Par Audrey Fréel

Nouvelles données sociales, évolutions des charges sociales, indemnité inflation, bonus-malus chômage... La nouvelle année est synonyme de nouveautés du côté de la gestion de la paie. Tour d'horizon des principales évolutions pour 2022.

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Droit du travail

Par Emmanuel Daoud, cabinet VIGO et membre d'AvoSial, Valentin Rigamonti, Paul Marcellin, VIGO avocats

Le statut de lanceur d'alerte confère au salarié une protection générale contre toute mesure discriminatoire, notamment en cas de licenciement ; la loi du 10 décembre 2016 a introduit un régime très protecteur lequel va en outre évoluer, une proposition de loi étant sur le point d'être adoptée.

Droit des affaires

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke

Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter. L'objectif est triple : la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Deux catégories de procédures ont été créées à cet effet : les procédures préventives et les procédures collectives.

Droit Social

Par Brand Voice

Durant le mois de septembre 2021, quasiment tous les secteurs d'activités ont connu une forte baisse et cela s'est remarqué sur le marché boursier. De nombreux stocks ont chuté à tel point que les investisseurs ont eu beaucoup de mal à digérer cette période. On se demande alors comment sera le mois d'octobre 2021 ?

Normes

Par Valérie Froger

Au-delà de son caractère obligatoire, la mise en conformité au RGPD (Réglement sur la protection des données personnelles) peut aussi être créatrice de valeurs et procurer de nombreux avantages concurrentiels. Exemples.