Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié le mouvement en avril avec l'adoption d'une nouvelle directive sur les taux comportant une série de dispositions en faveur d'une TVA écologique et responsable.
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Par Mallory Lalanne
Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de production pour les entreprises et quelques évolutions concernant le contrôle Urssaf. D'autres mesures, comme l'apparition d'une taxe sur les superprofits des sociétés, pourraient venir enrichir le projet de loi de finances.
Par Alexandre Barbotin, avocat, Zoé Couturier, juriste
Dans l'emploi de l'expression "travailleurs augmentés" se trouve l'idée qu'il serait possible, à l'aide des nanotechnologies et de l'intelligence artificielle, d'augmenter les capacités professionnelles des intéressés.
Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats
Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités commerciales, le monde de l'économie sociale et solidaire (ESS) se construit. Les entreprises se retrouvent confrontées à plusieurs labels ou distinctions sans savoir pourquoi et comment choisir un cadre juridique.
Par Avosial
Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques mots les modifications en matière de droit social qui interviennent en novembre 2022.
Par Eve Mennesson
CSRD, taxonomie, DPEF... Les réglementations "vertes" se succèdent, obligeant les entreprises à passer du temps sur leur compliance. Mais celles-ci permettent-elles vraiment de répondre à l'urgence climatique ?
En version papier
En version numérique
