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Réglementation

Actualités
Fiscalité

Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene

L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié le mouvement en avril avec l'adoption d'une nouvelle directive sur les taux comportant une série de dispositions en faveur d'une TVA écologique et responsable.

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Fiscalité

Par Mallory Lalanne

Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de production pour les entreprises et quelques évolutions concernant le contrôle Urssaf. D'autres mesures, comme l'apparition d'une taxe sur les superprofits des sociétés, pourraient venir enrichir le projet de loi de finances.

Droit du travail

Par Alexandre Barbotin, avocat, Zoé Couturier, juriste

Dans l'emploi de l'expression "travailleurs augmentés" se trouve l'idée qu'il serait possible, à l'aide des nanotechnologies et de l'intelligence artificielle, d'augmenter les capacités professionnelles des intéressés.

Droit des affaires

Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats

Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités commerciales, le monde de l'économie sociale et solidaire (ESS) se construit. Les entreprises se retrouvent confrontées à plusieurs labels ou distinctions sans savoir pourquoi et comment choisir un cadre juridique.

Droit Social

Par Avosial

Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques mots les modifications en matière de droit social qui interviennent en novembre 2022.

Normes

Par Eve Mennesson

CSRD, taxonomie, DPEF... Les réglementations "vertes" se succèdent, obligeant les entreprises à passer du temps sur leur compliance. Mais celles-ci permettent-elles vraiment de répondre à l'urgence climatique ?

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