Réglementation

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Fiscalité

Par Marwa Nakib

Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ont été définies dans le cadre de la directive européenne ATAD 1. Appliquée différemment par les pays de l'Union Européenne, la version française est assez complexe. Décryptage des grandes lignes directrices.

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Fiscalité

Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB Avocats

Le Conseil d'Etat se prononce enfin sur un sujet qui intéressait depuis longtemps tous les praticiens du Private Equity : la question de la déductibilité fiscale des primes de non conversion, sujet débattu avec l'Administration fiscale et ayant donné lieu à une jurisprudence contradictoire.

Droit du travail

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, etc., tous les aspects du droit du travail sont concernés.