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Réglementation

Actualités

Réglementation

Pourquoi le PLF 2021 va (aussi) contenter les salariés

Par Marwa Nakib le 2 déc. 2020

C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être adoptés par l'Assemblée Nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Les deux sont en faveur des salariés.

Réglementation

Les déplacements alternatifs bénéficient aussi du FMD

Par Marc Horwitz le 30 nov. 2020

Réglementation

Fiscalité : faut-il rouler "électrifié" ?

Par Jean-Philippe Arrouet le 26 nov. 2020

Réglementation

Comment décoder l'assurance de demain pour anticiper l'après-covid ?

Par Anne Le Menach', Directrice Pôle Assurances Leyton le 25 nov. 2020

Réglementation

Vous vendez ? Anticipez et optimisez votre plus-value !

Par Charly Tournayre est directeur de l'ingénierie patrimoniale de THESAURUS le 23 nov. 2020

+ d'actus "Réglementation"

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Fiscalité

Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission

Par Johan Gaulin, avocat associé, EY le 31 août 2020

Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait être propice aux transmissions familiales.

Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?

Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?

+ d'actus "Fiscalité"

Droit du travail

Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 21 oct. 2020

Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon lesquelles un salarié pourrait bénéficier d'une prise en charge à ce titre.

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

[Tribune] Ô temps suspends ton vol

+ d'actus "Droit du travail"

Droit des affaires

Labels : véritables opportunités ? (Partie 1)

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats le 11 nov. 2020

Malgré une inflation législative sur les thématiques environnementales, les dispositifs non contraignants sur ces sujets foisonnent. Cette première tribune sur les " labels " présente deux d'entre eux : la norme ISO 26000 " Responsabilité sociétale " et le label dit " Bas-Carbone ".

Fusion entre sociétés soeurs : un régime simplifié enfin opérationnel

Les entreprises appliquant IFRS 16 mieux valorisées que les autres ?

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Par Marwa Nakib le 2 déc. 2020

C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être adoptés par l'Assemblée Nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Les deux sont en faveur des salariés.

Par Marc Horwitz le 30 nov. 2020

Par Jean-Philippe Arrouet le 26 nov. 2020

Par Anne Le Menach', Directrice Pôle Assurances Leyton le 25 nov. 2020

Par Charly Tournayre est directeur de l'ingénierie patrimoniale de THESAURUS le 23 nov. 2020

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Par Johan Gaulin, avocat associé, EY le 31 août 2020

Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait être propice aux transmissions familiales.

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 21 oct. 2020

Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon lesquelles un salarié pourrait bénéficier d'une prise en charge à ce titre.

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats le 11 nov. 2020

Malgré une inflation législative sur les thématiques environnementales, les dispositifs non contraignants sur ces sujets foisonnent. Cette première tribune sur les " labels " présente deux d'entre eux : la norme ISO 26000 " Responsabilité sociétale " et le label dit " Bas-Carbone ".

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