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Fiscalité

Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Fiscalité : Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ? Fiscalité : Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Par Mallory Lalanne

Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle mondiale un taux minimum d'imposition des entreprises de 21% vont amener les pays européens à revoir leur copie. L'OCDE et les Etats-Unis pourraient se mettre d'accord sur un seuil plancher de 13 à 20 %.

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Droit des affaires

Le carve-out, mode d'emploi

Droit des affaires : Le carve-out, mode d'emploi

Par Nathalie Quiblier

En cette période de crise, beaucoup d'entreprises doivent effectuer un recentrage de leurs activités et se séparer des activités non stratégiques. Pour se faire elles doivent procéder à une opération de détourage aussi appelé carve-out, qui répond à une méthodologie bien précise.

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Droit Social

La neutralité politique, philosophique ou religieuse s'applique au secteur privé: comment rédiger la clause dans le règlement intérieur de l'entreprise [Tribune]

Droit Social : La neutralité politique, philosophique ou religieuse s'applique au secteur privé: comment rédiger la clause dans le règlement intérieur de l'entreprise [Tribune]

Par Florence Leandri

Eviter une rédaction trop précise! Et ne pas oublier que le principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail ne s'applique qu'aux salariés en contact avec la clientèle. Et que l'employeur a une obligation de reclassement.

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Normes

Quels impacts des amendements à IFRS 17 publiés en juin dernier ?

Normes : Quels impacts des amendements à IFRS 17 publiés en juin dernier ?

Par Gaël Léger, Associé RSM

La publication de l'exposé-sondage ED/2019/4 du 26 juin 2019 a marqué le début d'une période de commentaires de trois mois, qui s'achèvera le 25 septembre 2019. La date d'application obligatoire proposée par l'IASB reste toutefois fixée au 1er janvier 2022.

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