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Actualités

Droit du travail

Clause de non-concurrence : le juste équilibre

Droit du travail : Clause de non-concurrence : le juste équilibre

Droit du travail : Clause de non-concurrence : le juste équilibre

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 20 oct. 2021

La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle s'interprète strictement. Il conviendra d'être particulièrement attentif à sa rédaction et de tenir compte de la spécificité de situation du salarié.

Fiscalité

Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la position des sociétés mères émettrices

Fiscalité : Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la position des sociétés mères émettrices

Par Mallory Lalanne le 18 oct. 2021

Fiscalité

La fiscalité au secours de la trésorerie des entreprises en conciliation

Fiscalité : La fiscalité au secours de la trésorerie des entreprises en conciliation

Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson le 12 oct. 2021

Réglementation

Examen DA-100 : Tout ce que vous devez savoir sur la certification Microsoft Power BI

Réglementation : Examen DA-100 : Tout ce que vous devez savoir sur la certification Microsoft Power BI

Par Brand Voice le 12 oct. 2021

Réglementation

Comment passer l'examen DA-100 de Microsoft

Réglementation : Comment passer l'examen DA-100 de Microsoft

Par Brand Voice le 12 oct. 2021

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Fiscalité

Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ?

Fiscalité : Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ?

Fiscalité : Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ?

Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés le 23 sept. 2021

En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une clause de garantie doit être soigneusement pensée par le cédant comme par le cessionnaire. Le recours à une assurance est également un moyen de garantir une répartition équilibrée des risques entre les parties.

Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des " management packages "

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?

+ d'actus "Fiscalité"

Droit du travail

L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise

Droit du travail : L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise

Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats le 8 oct. 2021

Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les ordonnances Macron du 22/09/2017 sont venues entériner et faciliter cette pratique en créant l'accord de performance collective (APC).

La nouvelle règlementation du prêt de main-d'oeuvre applicable pendant la période de pandémie

Index égalité professionnelle : que doivent faire les entreprises retardataires ?

+ d'actus "Droit du travail"

Droit des affaires

Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Droit des affaires : Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 31 août 2021

Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article 22 du règlement sur les concentrations ; dispositif qui présente des risques d'insécurité juridique en étendant le champ d'application du contrôle des concentrations.

Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?

Une fiction consacrée à l'anticorruption est en ligne !

+ d'actus "Droit des affaires"

Droit Social

Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir

Droit Social : Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA le 26 août 2021

Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un salarié : la sanction éventuellement infligée pourrait donc être jugée infondée.

La neutralité politique, philosophique ou religieuse s'applique au secteur privé: comment rédiger la clause dans le règlement intérieur de l'entreprise [Tribune]

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

+ d'actus "Droit Social"

Normes

La publication des comptes, une loi si française....

Normes : La publication des comptes, une loi si française....

Par Stéphanie Gallo le 30 août 2021

Moins de la moitié des entreprises françaises publient leurs comptes. Moins de la moitié des entreprises françaises respectent donc la réglementation sur le sujet. Un choix que beaucoup de Daf assument, tout en insistant sur la nécessité de la transparence financière.

Responsibility Europe : un nouveau label RSE pour l'international

Facturation électronique obligatoire en 2023 pour le B2B : que faut-il savoir ?

+ d'actus "Normes"

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