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Réglementation

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Brandvoice

Le digital à la rescousse de la gestion des impératifs RSE

Réglementation : Le digital à la rescousse de la gestion des impératifs RSE Réglementation : Le digital à la rescousse de la gestion des impératifs RSE

Par SAP Concur

Les politiques RSE orientent de nombreuses décisions en entreprise et agrandissent le périmètre de prérogatives des directions financières. Zoom sur ces nouvelles missions et sur les solutions pour les assumer en toute sérénité.

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Fiscalité

Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez

Fiscalité : Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez Fiscalité : Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de vigilance : si le taux d'intérêt excède le plafond légal, il y a un fort risque de refus de la déduction par l'administration fiscale. De récentes jurisprudences assouplissent cette position.

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Droit du travail

Forfaits jours : employeur, comment échapper à la nullité de la convention ?

Droit du travail : Forfaits jours : employeur, comment échapper à la nullité de la convention ?

Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran-Finkelstein, Velvet Avocats

Les contrats de travail instituant le régime du forfait jours doivent prévoir les garanties assurant un suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par son employeur. Afin d'éviter d'éventuels litiges, ces derniers ont donc intérêt à contrôler le contenu des clauses de forfaits ainsi que celui des conventions collectives applicables.

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Droit Social

Ce qui change en droit social en mai 2022

Droit Social : Ce qui change en droit social en mai 2022

Par Avosial

Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et les indemnités prud'homales revues, voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mai 2022.

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Normes

Quand les solutions XP&A optimisent le pilotage de la performance ESG

Normes : Quand les solutions XP&A optimisent le pilotage de la performance ESG

Par Eric Leroy directeur exécutif chez Nell'Armonia part of Accenture

Certains aspects du reporting extra-financier deviennent règlementaires. Avec les interconnexions croissantes entre finance et RSE, miser sur les solutions de pilotage de la performance déjà en place est un choix stratégique.

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