Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ont été définies dans le cadre de la [...]
Par Marwa Nakib
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont [...]
Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banqueroute même à raison de [...]
Par Rémi Kleiman, cabinet Eversheds Sutherland
6 min.![[ITW] Alice de Massiac : 'DAC 6 concerne les entreprises aussi'](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/356846/ITW-Alice-Massiac-DAC-concerne-entreprises-aussi-LE.jpg)
La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à [...]
Par Marwa Nakib
Le Conseil d'Etat se prononce enfin sur un sujet qui intéressait depuis longtemps tous les [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à [...]
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
4 min.![Sauvegarde de compétitivité : l'erreur de gestion est admise, mais [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/356638/Sauvegarde-competitivite-erreur-gestion-est-admise-mais-attention-faute-LE.jpg)
En cas de licenciement économique lié à la sauvegarde de compétitivité, la faute à l'origine de la [...]
Par Déborah Attali, Manon Lamotte, bureau d'Eversheds Sutherland
La procédure de sauvegarde financière accélérée a été mise sous le feu des projecteurs il y a [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, [...]
Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA
Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en [...]
Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats
La crise sanitaire impacte les résultats 2020 de nombreuses PME. Le calibrage de leur prix de [...]
Par Ariane Olive, Spark Avocats
![[Avis d'expert] L'IA, outil support à la gestion des risques lors d'une due [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/356636/Avis-expert-outil-support-gestion-risques-lors-due-diligence-tiers-LE.jpg)
L'évaluation des tiers est un entreprise d'envergure, de par le volume des tiers, la profondeur [...]
Par Jean-Jacques Quang, Ethicaline, Alain Biancardi, Expert.ai, Pierre Moyen, Open People Factory
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Comme tous les secteurs de l'économie, le marché des fusions-acquisitions a été fortement perturbé [...]
Par Christian Sauer, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en [...]
Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Adoptée le 17 décembre dernier, la loi de finances 2021 encourage à poursuivre la mutation des [...]
Par ATHLON
En pleine crise sanitaire, une ordonnance a permis temporairement aux dirigeants de reprendre leur [...]
Par Eve Mennesson
Comment réaliser un business plan permettant de décrocher un financement bancaire ? Voici quelques [...]
Par Brandvoice
![Etat des lieux sur les dépôts de bilan et liquidations judiciaire : qu'en [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/356234/Etat-lieux-depots-bilan-liquidations-judiciaire-est-est-vraiment--LE.jpg)
Avec la crise de la Covid-19, nombreuses sont les sociétés qui ont dû mettre la clé sous la porte [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![[ITW] Frédéric Julien (Infolegale) : ' Seuls 600 000 bilans d'entreprise [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/356155/ITW-Frederic-Julien-Infolegale-Seuls-600-000-bilans-entreprise-sont-LE.jpg)
La moitié des entreprises françaises ne déposent pas leurs comptes. Et lorsqu'elles publient 6 sur [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En effet, [...]
Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid
Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les [...]
Par Eve Mennesson
![Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales ou [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/355724/Quelle-fiscalite-matiere-TVA-succursales-etablissements-stables-LE.jpg)
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes [...]
Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés
![Réglementation : Paiements vers un pays à fiscalité privilégiée : des conditions de [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/12/354036/Paiements-vers-pays-fiscalite-privilegiee-conditions-deductibilite-precisees-L.jpg)
Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
6 min.![Fiscalité : Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/12/355411/Apports-partiels-actifs-consequences-fiscales-importantes-branche-complete-activite--L.jpg)
Les opérations d'apports partiels d'actifs peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Leur [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au [...]
Par Eve Mennesson
Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la [...]
Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats
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