La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la [...]
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
Parmi les alternatives au prêt bancaire figure le prêt intragroupe qui permet à des sociétés [...]
Par Camille George
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une [...]
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
6 min.![Réglementation : Assurer la conformité de la facturation électronique à l'échelle mondiale : [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/5/349547/Assurer-conformite-facturation-electronique-echelle-mondiale-reel-enjeu-entreprises-L.jpg)
Poussée par l'objectif d'éviter l'évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique [...]
Par Emmanuel Olivier, directeur général d'Esker
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La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La valeur d'une entreprise dépend de sa capacité à générer de la trésorerie. Les normes comptables [...]
Par Danièle Batude, expert-comptable, associée du Cabinet BM&A
![Fiscalité : L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/5/349407/apres-Covid-quelles-mesures-fiscales-prendre-present-entreprises--L.jpg)
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Multiplication de courriels en télétravail, augmentation des cyberattaques, données de santé des [...]
Par Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat
Face à une situation inédite, au même titre que les Daf au sein des entreprises, le gouvernement [...]
Par Camille George
![Droit du travail : Activité partielle et protection sociale complémentaire, le casse-tête des [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/4/348837/Activite-partielle-protection-sociale-complementaire-casse-tete-services-paie-L.jpg)
Afin d'endiguer la crise économique et sociale liée à la pandémie de covid-19, le gouvernement a [...]
Par Véronique Child, Julia Niel et Camille Lihrmann
![Réglementation : Covid-19 : les dirigeants doivent protéger leurs salariés pour éviter les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/4/348560/Covid-dirigeants-doivent-proteger-leurs-salaries-eviter-responsabilites-penales-civiles-L.jpg)
Les entreprises qui maintiennent leur activité doivent prendre des mesures sanitaires pour éviter [...]
Par Benoît Charot, associé cabinet d'avocats Reed Smith
Contrairement à la plupart des assurances de dommages (perte d'exploitation, annulation...), les [...]
Par Benoît de Fontenay, associé chez Euklead consulting
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été [...]
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
![Droit du travail : [Tribune] Ô temps suspends ton vol](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/3/348241/Tribune-temps-suspends-ton-vol-L.jpg)
La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du [...]
Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats
Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être [...]
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
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Les contrats de services cloud que les fournisseurs proposent à leurs clients peuvent représenter [...]
Par Frédéric de Félice
Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020 et n'est désormais plus un Etat [...]
Par Laurent Dommergues, avocat au sein du cabinet GMBA
Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre [...]
Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink
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De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et [...]
Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray
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Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de [...]
Par Emilie Million-Rousseau, avocat
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale [...]
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement [...]
Par Carine Guicheteau
La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des [...]
Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray
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L'année 2019 a vu une augmentation du prix du pétrole, avec des importations faites en dollars [...]
Par Brand Voice
Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la [...]
Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
L'évolution de la technologie a transformé les méthodes de travail des entreprises : il est temps [...]
Par BlackLine
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires applicable [...]
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
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