La publication de l'exposé-sondage ED/2019/4 du 26 juin 2019 a marqué le début d'une période de [...]
Par Gaël Léger, Associé RSM
Plus souple et plus avantageux fiscalement, le nouveau plan d'épargne retraite (PER) se décline [...]
Par Mallory Lalanne
![Réglementation : Comment les collectivités territoriales doivent se préparer à la [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/10/342511/Comment-collectivites-territoriales-doivent-preparer-fiabilisation-actif--L.jpg)
La certification des comptes des collectivités territoriales est lancée avec 25 collectivités [...]
Par Anne-Sophie DURANCE, Ayming
4 min.
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de [...]
Par Eve Mennesson
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses [...]
Par Eve Mennesson
Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle [...]
Par Eve Mennesson
Au 1er novembre 2019, la nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur. Elle [...]
Par Laurent Moreuil, Avosial
4 min.
Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et agilité, [...]
Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV
3 min.
Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de Carrière [...]
Par Brandvoice
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de [...]
Par Mathieu Viviani
4 min.![Fiscalité : [Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--L.jpg)
Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
La FTC épingle Facebook pour mauvaise protection des données de ses utilisateurs. Le géant des [...]
Par Agathe Cathala
La nouvelle réglementation DSP2 arrive à grands pas, c'est le moment pour les e-commerçants de se [...]
Par Adyen
La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour [...]
Par Mathieu Viviani
Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
4 min.
Au-delà de la réponse à des contraintes fiscales et réglementaires, la digitalisation du contrôle [...]
Par Supervizor
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La nouvelles mesures de l'assurance-chômage ont été présentées par le Premier ministre Édouard [...]
Par Mathieu Viviani
En vigueur depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles normes IFRS modifient le traitement comptable [...]
Par Econocom
La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en effet [...]
Par Alexandre Brugière et Alexandre Robert, avocats au sein de Coblence & Associés
Le Premier ministre s'est exprimé mercredi 12 juin 2019 à l'Assemblée nationale. Il a confirmé [...]
Par Mallory Lalanne
Dans son livre sur la reprise d'entreprise, l'expert-comptable et fondateur de la Maison de [...]
Par La rédaction
![Réglementation : Immobiliers d'entreprises : comment répartir équitablement la taxe foncière [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/5/339847/Immobiliers-entreprises-comment-repartir-equitablement-taxe-fonciere-entre-occupants--L.jpg)
Taxes foncières, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les bureaux en Ile-de-France, [...]
Par Jean-Philippe DUPUY, Responsable technique d'Ayming
Travail détaché, protection des savoir-faire, course à l'innovation, compétitivité... A quelques [...]
Par Céline Tridon
![Réglementation : Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les relations [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/5/339633/Loi-Egalim-nouvelles-ordonnances-reequilibrent-elles-relations-commerciales--L.jpg)
Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions [...]
Par Aude Guesnon
5 min.
Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) publiait une nouvelle norme [...]
Par Econocom
![Réglementation : Retards de paiement interentreprises : des premières sanctions à plus de [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/5/339432/Retards-paiement-interentreprises-premieres-sanctions-plus-500-000-8364--L.jpg)
Ces derniers jours, trois entreprises ont été sanctionnées par la DGCCRF à des amendes d'un [...]
Par Agathe Cathala
2 min.
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du [...]
Par Eve Mennesson
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !
Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.
