
Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?
Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
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Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle [...]
Par Eve Mennesson
Au 1er novembre 2019, la nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur. Elle [...]
Par Laurent Moreuil, Avosial
4 min.Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et agilité, [...]
Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV
3 min.Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de Carrière [...]
Par Brandvoice
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de [...]
Par Mathieu Viviani
4 min.Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
La FTC épingle Facebook pour mauvaise protection des données de ses utilisateurs. Le géant des [...]
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La nouvelle réglementation DSP2 arrive à grands pas, c'est le moment pour les e-commerçants de se [...]
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Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La nouvelles mesures de l'assurance-chômage ont été présentées par le Premier ministre Édouard [...]
Par Mathieu Viviani
En vigueur depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles normes IFRS modifient le traitement comptable [...]
Par Econocom
La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en effet [...]
Par Alexandre Brugière et Alexandre Robert, avocats au sein de Coblence & Associés
Le Premier ministre s'est exprimé mercredi 12 juin 2019 à l'Assemblée nationale. Il a confirmé [...]
Par Mallory Lalanne
Dans son livre sur la reprise d'entreprise, l'expert-comptable et fondateur de la Maison de [...]
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Taxes foncières, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les bureaux en Ile-de-France, [...]
Par Jean-Philippe DUPUY, Responsable technique d'Ayming
Travail détaché, protection des savoir-faire, course à l'innovation, compétitivité... A quelques [...]
Par Céline Tridon
Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions [...]
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Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
3 min.L'inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l'attitude de l'employeur [...]
Par Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
En France, générosité et fiscalité sont-elles trop liées ? Le régime de faveur du mécénat est en [...]
Par Mathilde Delaunay, avocate Of Counsel au Cabinet Guillemin Flichy
La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les contrats de [...]
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