Petrodollar: : Ventes des pays de l'OPEP en 2019
L'année 2019 a vu une augmentation du prix du pétrole, avec des importations faites en dollars [...]
Par Brand Voice
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Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la [...]
Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
L'évolution de la technologie a transformé les méthodes de travail des entreprises : il est temps [...]
Par BlackLine
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires applicable [...]
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
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Puisque toute entité appliquant les IFRS doit se conformer aux normes et interprétations, les [...]
Par Anne-Marie Jolys Bris, Directrice exécutive au sein du pôle Banque Assurance de BM&A
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Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la [...]
Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA
Mardi 4 décembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Marlène Schiappa, secrétaire [...]
Par Mathieu Viviani
À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail [...]
Par Giovanni Terrana, associé RSM
Dans une société commerciale, le compte courant d'associé permet à un associé d'apporter de [...]
Par Grégory Krumbank, associé Walter France
Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive vis-à-vis [...]
Par Camille George
L'article L121.6 du Code de la route est précis et n'instaure une obligation de désignation du [...]
Par Marc Horwitz
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La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du [...]
Par ABBD
![Droit des affaires : [Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/10/343291/Point-vue-Entreprises-osez-raison-etre--L.jpg)
Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être [...]
Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA
Les Crédit impôt recherche (CIR) existe depuis 36 ans et est versé à 25000 entreprises. Mais il [...]
Par Eve Mennesson
La publication de l'exposé-sondage ED/2019/4 du 26 juin 2019 a marqué le début d'une période de [...]
Par Gaël Léger, Associé RSM
Plus souple et plus avantageux fiscalement, le nouveau plan d'épargne retraite (PER) se décline [...]
Par Mallory Lalanne
![Réglementation : Comment les collectivités territoriales doivent se préparer à la [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/10/342511/Comment-collectivites-territoriales-doivent-preparer-fiabilisation-actif--L.jpg)
La certification des comptes des collectivités territoriales est lancée avec 25 collectivités [...]
Par Anne-Sophie DURANCE, Ayming
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Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de [...]
Par Eve Mennesson
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses [...]
Par Eve Mennesson
Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle [...]
Par Eve Mennesson
Au 1er novembre 2019, la nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur. Elle [...]
Par Laurent Moreuil, Avosial
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Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et agilité, [...]
Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV
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Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de Carrière [...]
Par Brandvoice
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de [...]
Par Mathieu Viviani
4 min.![Fiscalité : [Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--L.jpg)
Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
La FTC épingle Facebook pour mauvaise protection des données de ses utilisateurs. Le géant des [...]
Par Agathe Cathala
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