Réglementation

Non-respect de la loi en matière de données personnelles : la facture peut rapidement s'alourdir…

Par Carine Guicheteau le 4 juin 2012

La collecte et le traitement des données personnelles sont strictement encadrés par la loi. Consentement des personnes, durée de conservation et sécurisation [...]

Reporting RSE: le décret est paru

Par William Ramarques le 1 juin 2012

IS : précisions sur le report des déficits

Par Florence Leandri le 30 mai 2012

La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la détermination du résultat des exercices clos à compter [...]

Reporting RSE : le décret est paru

Par Florence Klein le 29 mai 2012

Le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru le 26 avril dernier. Il précise les [...]

Les écueils à éviter lors de la négociation d'un contrat informatique

Par Hervé Gabadou le 29 mai 2012

A chaque fois que se profile une crise, la tendance est à une réduction massive des dépenses. La fonction informatique de l'entreprise n'y échappe pas. [...]

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

Par François Mary le 14 mai 2012

Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat des entreprises. Souvent oubliées des [...]

Croissance externe: les points de vigilance

Par Jean-Michel Vignaux et François Hugonin le 14 mai 2012

Un projet d'acquisition, motivé en général par la volonté d'acquérir une part de marché ou une technologie, est une opération stratégique quelle que soit [...]

Le Code comptable 2012

Par Yveline Couteux le 10 mai 2012

Ce code regroupe l'ensemble des textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés...

Élection de François Hollande : qu'est-ce que cela va changer pour les PME ?

Par Carine Guicheteau le 7 mai 2012

Avec 51,62 % des suffrages le 6 mai 2012, François Hollande est élu président de la République française. Passage en revue des chantiers économiques qu'il [...]

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Par Céline Tridon le 4 mai 2012

Considérant que la notion de harcèlement sexuel du Code pénal est trop floue, le Conseil constitutionnel a pris la décision d'abroger le texte. Les salariés [...]

Les 3 P - Plaisir Partage Profit

Par Yveline Couteux le 3 avr. 2012

Aujourd'hui, les entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à vendre leurs produits. Pour pallier ce déficit de ventes, la course à la baisse [...]

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS LE TEMPS

Par William Ramarques le 1 avr. 2012

Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision [...]

Vers une Déclaration universelle des droits et devoirs de l'entrepreneur ?

Par CELIA GAMEIRO le 26 avr. 2012

PME Finance, groupement professionnel de réflexion autour du financement des petites et moyennes entreprises, veut donner naissance au premier projet [...]

Formation

Par William Ramarques le 1 avr. 2012

Adoption de la loi relative aux mesures conservatoires

Par William Ramarques le 1 avr. 2012

La comparaison des coûts de fabrication, un argument en devenir?

Par William Ramarques le 1 avr. 2012

Une décision de la cour d'appel de Versailles en date du 5 décembre 2011 ne ferme pas la porte à la prise en compte de la comparaison des coûts de production [...]

Loi Warsmann: un peu de simplification, beaucoup de création

Par William Ramarques le 1 avr. 2012

La loi parue au JO du 23 mars 2012, porte le doux nom de loi «relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives». [...]

Cession de titres de participation entre sociétés liées: le décret est paru

Par William Ramarques le 1 avr. 2012

CONTROLE FISCAL: RESTEZ ACTEUR

1 févr. 2012

Gérer son CIR comme un prince

1 févr. 2012

DIX QUESTIONS SUR LE CONTROLE URSSAF

1 févr. 2012

COMMENT RECUPERER LA TVA DANS L'UNION EUROPEENNE

1 déc. 2011

Une nouvelle déclaration de données sociales

1 déc. 2011

Qui sont les gagnants de la réforme de la taxe professionnelle en 2010?

1 déc. 2011

Pénibilité: le dispositif se renforce au 1er janvier 2012

1 déc. 2011

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE: VERS UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE

1 nov. 2011

A LIRE

1 nov. 2011

Récupérez la TVA sur vos cadeaux publicitaires

1 nov. 2011

Loi de finance: Le report des déficits est limité

1 nov. 2011

PME ET ETI: MIEUX COMPRENDRE LES LOIS DE FINANCES VOTEES FIN 2011

1 mars 2011

La forme juridique, un outil de gestion de l'entreprise

1 mars 2011

Le bénéfice du CIR désormais soumis à certaines pièces justificatives

Réglementation

1 mars 2011

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