Protection des données: 41% des PME européennes risquent l'infraction
Votre entreprise conserve toutes ses archives "au cas où"? En 2018, avec l'entrée en vigueur du [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
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![Réglementation : IFRS 16, immobilier et contrats de location inscrits au bilan : preneurs, [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/7/306896/IFRS-immobilier-contrats-location-inscrits-bilan-preneurs-PREPAREZ-VOUS--L.jpg)
Cette norme doit s'anticiper en raison de sa portée sur le bilan, la dette et les covenants. Tel [...]
Par Florence Leandri
![Réglementation : Loi de transition énergétique : votre entreprise est-elle concernée par [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/6/306628/Loi-transition-energetique-votre-entreprise-est-elle-concernee-par-obligation-L.jpg)
Depuis le 1er juillet, la loi de transition énergétique oblige les entreprises et administrations [...]
Par Eve Mennesson
1 min.![Réglementation : Vers la fin de l'amortissement des écarts d'acquisition pour les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/6/305618/Vers-fin-amortissement-ecarts-acquisition-entreprises-fran-aises-L.jpg)
A compter du 1er janvier 2016, les écarts d'acquisition ne seront plus systématiquement amortis en [...]
Par Florence Leandri
La gestion des garanties publiques à l'export, jusqu'alors assurée par l'assureur-crédit Coface, [...]
Par Amélie Moynot
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Modalités, impact sur le SI de l'entreprise, confidentialité et RH: le point avec Me Gaëlle [...]
Par Yann Petiteaux
Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne 2010/45/UE, les entreprises doivent adopter [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
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Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
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Pour une entreprise, disposer d'une mémoire juridique et fiscale, fiable et autonome, dans le [...]
Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
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La révolution numérique impacte le rapport de l'entreprise avec l'administration fiscale. [...]
Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
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Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. [...]
Par Marion Perroud
![Réglementation : [Loi de finances 2016] Déclaration annuelle des prix de transfert et groupe fiscal](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/2/302299/Loi-finances-2016-Declaration-annuelle-prix-transfert-groupe-fiscal-L.jpg)
Comment établir sa déclaration de prix de transfert? La loi de finances pour 2016 a précisé le [...]
Par Me Pascal Ngatsing, associé, et Me Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
![Réglementation : [Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/2/302296/Loi-finances-2016-nouveau-comite-consultatif-dedie-CIR-CII-L.jpg)
Afin de régler les litiges en matière de CIR et de CII, la loi de finances 2016 a prévu la [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt [...]
Par Yann Petiteaux
Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, [...]
Par Florence Leandri
Régulièrement critiqué, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui devrait se [...]
Par Florence Leandri
Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
À compter du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire Sirene, la plus grande base de données sur [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
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Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont enfin parus au [...]
Par Marion Perroud
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La data révolutionne l'entreprise. Reste un pan souvent mis de côté: l'exploitation des données [...]
Par Florence Leandri
Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la Commission [...]
Par Florence Leandri
Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la [...]
Par Marion Perroud
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On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au [...]
Par Florence Leandri
Avec plus de 4500 avocats déjà inscrits, Alexia.fr, comparateur d'avocats en ligne, multicritères [...]
Par Florence Leandri
Les députés ont déjà rejeté ce texte en première lecture, le 21 octobre dernier, au plus grand [...]
Par la rédaction
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Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. [...]
Par Jérôme Pouponnot
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Par Me Frédérique Sallée, DLA Piper
En cas de travail illégal avéré, un décret du 21 octobre 2015 prévoit que le juge pénal peut [...]
Par Marion Perroud
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