Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, [...]
La nouvelle norme IFRS 16 entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Le compte à rebours est enclenché. Ressources en ligne, formation, outils IT et accompagnement [...]
Alors que 95 % des marques ne sont toujours pas en conformité totale avec la loi informatique et Libertés de 1978, le chemin à parcourir pour être "RGPD [...]
A partir du 25 mai 2018, les exigences de protection des données à caractère personnel pourront être partagées entre responsables de traitement et leurs [...]
FEC, conformité des logiciels, contrôle, RGPD, les exigences de l'administration fiscale en lien avec les applications et systèmes informatiques sont [...]
Pour alléger la charge des entreprises, qui doivent endosser la collecte de l'impôt dans le cadre du prélèvement à la source, le gouvernement prévoit [...]
Suite logique du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, soit sans cause réelle et sérieuse, un simulateur de calcul est [...]
L'article 14 du PLF 2018 propose la suppression de l'amendement Carrez face à un risque de contentieux européen de plus en plus fort. Un amendement propose [...]
La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette [...]
Viareport et Fiance Active ont décidé de s'associer pour proposer conjointement leurs applications Lease IFRS 16 et Fairways Dette. De quoi permettre [...]
La contribution de 3% due par les sociétés françaises non PME, au titre des distributions de dividendes disparait. Le PLF 2018 l'entérine mais l'essentiel [...]
Doivent posséder un LEI, les sociétés cotées de droit français et les personnes morales qui exécutent des transactions sur certains instruments financiers. [...]
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, [...]
Un rapport sur le prélèvement à la source commandé par le gouvernement avant l'été, et remis mardi 10 octobre 2017, identifie quatre difficultés de taille [...]
En matière de taxe sur les salaires, deux points sont à signaler dans le PLF 2018 : la suppression du taux marginal à 20% et celle du crédit d'impôt de [...]
La GDPR entrera en vigueur le 25 mai 2018. À cette date, les entreprises traitant des données devront se mettre en conformité, notamment par le biais [...]
Le règlement européen de protection des données impose, dans certains cas, la nomination d'un délégué à la protection des données. Êtes-vous concerné [...]
Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du gouvernement en avril dernier de l'interdire sur les chantiers [...]
![[Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou supprimé? Suspense!](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/10/322373/Tribune-LBO-amendement-Carrez-sera-modifie-supprime-Suspense--L.jpg)
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![[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/7/319606/Reforme-Code-travail-Derniere-ligne-droite-projet-loi-habilitation-devant-L.jpg)
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![[Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d'habilitation devant l'Assemblée nationale depuis le 10 juillet](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/7/319270/Reforme-Code-travail-projet-loi-habilitation-devant-Assemblee-nationale-depuis-L.jpg)