Par
Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% [...]
Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont [...]
Régulièrement critiqué, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui devrait se transformer en baisse de charges sociales après 2017, favorise [...]
Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective [...]
À compter du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire Sirene, la plus grande base de données sur l'état-civil des entreprises françaises, deviendra gratuit. [...]
Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont enfin parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Clarification de facteurs [...]
La data révolutionne l'entreprise. Reste un pan souvent mis de côté: l'exploitation des données personnelles. Comment faire en l'état actuel du droit [...]
Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la Commission et le Parlement européens. Logiquement, les aides perçues [...]
Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications [...]
