Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?

Parmi les pistes évoquées pour réduire les dépenses et atteindre 40 milliards d'économie, une mesure a retenu l'attention. La possibilité de monétiser la cinquième semaine de congés payés a été avancée par Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, lors de la même conférence de presse du Premier ministre. Pour ce faire, le gouvernement avance l'idée de proposer aux partenaires sociaux d'ouvrir des négociations sur l'assurance chômage et sur le droit du travail.

Vers un nouveau droit ?

Sur RTL, la ministre a précisé « C'est une proposition qui est faite aux partenaires sociaux (...). S'ils veulent l'écarter, ils l'écartent, s'ils veulent négocier, ils négocient », a-t-elle assuré sur RTL. En effet, « C'est un texte qui est à l'appréciation des partenaires sociaux puisqu'ils doivent commencer les négociations à partir du 1er août », a insisté la ministre.

Pour elle, il s'agit d'un « droit nouveau, sans remise en cause des droits et protections actuelles » mais dont le salarié aurait le dernier mot. « Il faut que l'employeur et le salarié soient d'accord pour le rachat de tout ou partie de cette cinquième semaine », a-t-elle ajouté.

Ce principe existe déjà, et est « comparable à celui du rachat des RTT », assure-t-elle, défendant un « droit supplémentaire qui vise à la fois à plus de travail et à plus de pouvoir d'achat, dans lequel certains pourraient trouver leur compte ».

Aujourd'hui, lorsqu'un salarié ne prend pas ses jours de repos, il peut demander à son employeur de les racheter avec une majoration de 25 %, équivalente aux heures supplémentaires réalisées. Un pourcentage qui peut évoluer en fonction des accords internes.

Négociation à venir entre partenaires sociaux

La possibilité de renoncer à la cinquième semaine de congés payés sera abordée lors de futures négociations entre les partenaires sociaux. Le gouvernement prévoit d'envoyer un document d'orientation début août.

Cette idée est plutôt bien accueillie par la CGPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). « Si cela répond au désir du salarié d'augmenter sa rémunération, je ne vois pas où est le problème », a déclaré son vice-président Eric Chevée dans Le Parisien. Maryse Léon, présidente de la CFDT, a exprimé son opinion sur France Inter jeudi 17 juillet dernier, qualifiant la monétisation de la cinquième semaine de congés payés de « faisant partie du musée des horreurs qui a été ouvert au moment de la présentation des possibles réformes du droit du travail ».

Questionné sur ce point jeudi dernier lors d'un déplacement, le ministre de l'Économie, Eric Lombard, a semblé découvrir la mesure. « Je n'ai pas vu ça dans nos propositions... Ce n'est pas dans le plan », a-t-il déclaré à l'issue de la visite d'une entreprise en Moselle rapporte le quotidien Midi Libre, jeudi 17 juillet dernier.

Côté employeurs, comment la mettre en place ?

En pratique, une modification législative serait d'abord nécessaire pour ensuite appliquer cette mesure dans les branches et les accords d'entreprise qui pourront préciser les modalités de la monétisation. Chaque entreprise pourra ainsi établir, à son niveau, un cadre pour le rachat de cette cinquième semaine de congés. Aujourd'hui, lorsqu'un salarié ne prend pas ses jours de repos, il a la possibilité de demander à son employeur de les racheter avec une majoration de 25 %, similaire à celle appliquée aux heures supplémentaires. Ce taux de majoration peut varier en fonction des accords internes à l'entreprise.

En Europe, 14 des 27 pays n'ont que quatre semaines de congés. Et quatre pays ont davantage de congés payés que les 25 jours des Français : le Luxembourg (26 jours), l'Estonie (28 jours), l'Espagne et Malte (30 jours).