Réforme des retraites : quel impact pour la comptabilité des entreprises ?
La réforme des retraites entre en vigueur ce 1er septembre. Elle impacte différents points à prendre en compte dans la comptabilité des entreprises.
Par Stéphanie Gallo
La rupture conventionnelle collective, un outil à manier avec précaution
La rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de proposer un départ collectif et [...]
Par Stéphanie Gallo
Ruptures conventionnelles : les règles changent au 1er septembre
Devant l'essor des ruptures conventionnelles, l'Etat a décidé dans sa dernière loi de [...]
Par Stéphanie Gallo
Comment bien gérer le travail temporaire quand on est DAF, RH ou Directeur Achats ?
Si vous avez recours à l'intérim, vous vous êtes surement déjà posé la question : "Comment [...]
Par François Chauvin, Président de Directskills
Les "travailleurs augmentés" et le droit social
Dans l'emploi de l'expression "travailleurs augmentés" se trouve l'idée qu'il serait [...]
Par Alexandre Barbotin, avocat, Zoé Couturier, juriste
Les accords de télétravail : y a-t-il encore quelque chose à négocier ?
La crise sanitaire a impulsé un mouvement irrépressible vers le télétravail. Mais l'adoption [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Velvet Avocats
L'interim : un casse-tête de facturation pour les Daf
Si le recours à l'interim apparaît comme une solution temporaire idéale pour certaines [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Barème macron : la fin d'une incertitude
Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» [...]
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Forfaits jours : employeur, comment échapper à la nullité de la convention ?
Les contrats de travail instituant le régime du forfait jours doivent prévoir les garanties [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran-Finkelstein, Velvet Avocats
La protection du lanceur d'alerte durant la procédure de licenciement
Le statut de lanceur d'alerte confère au salarié une protection générale contre toute mesure [...]
Par Emmanuel Daoud, cabinet VIGO et membre d'AvoSial, Valentin Rigamonti, Paul Marcellin, VIGO avocats
Nouvelle hausse du Smic
Au 1er janvier 2022, le Smic brut horaire augmentera de 1%. Plus de 2 millions d'actifs du [...]
Par La rédaction
Directive européenne : Comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?
Le lanceur d'alerte pourra dorénavant procéder directement à une alerte externe et la [...]
Par Imane Bello, Emmanuel Daoud (membre d'Avosial), cabinet VIGO
Clause de non-concurrence : le juste équilibre
La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, [...]
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
![La nouvelle règlementation du prêt de main-d'oeuvre applicable pendant la période [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359304/nouvelle-reglementation-pret-main-oeuvre-applicable-pendant-periode-pandemie-LE.jpg)
La nouvelle règlementation du prêt de main-d'oeuvre applicable pendant la période [...]
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à proposer différentes solutions visant [...]
Par Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo
Index égalité professionnelle : que doivent faire les entreprises retardataires ?
Si les PME doivent depuis le 1er mars 2021 publier en ligne la note globale de leur index [...]
Par Mallory Lalanne
Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des [...]
Par Julien Ruffet
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Sauvegarde de compétitivité : l'erreur de gestion est admise, mais attention à la faute
En cas de licenciement économique lié à la sauvegarde de compétitivité, la faute à l'origine [...]
Par Déborah Attali, Manon Lamotte, bureau d'Eversheds Sutherland
Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur
Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, [...]
Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA
Chronique d'une mort annoncée du co-emploi
Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en [...]
Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats
![Droit du travail : Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/10/353180/Covid-comment-reagir-face-demande-reconnaissance-maladie-professionnelle--L.jpg)
Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie [...]
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une [...]
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
![Droit du travail : Activité partielle et protection sociale complémentaire, le casse-tête des services [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/4/348837/Activite-partielle-protection-sociale-complementaire-casse-tete-services-paie-L.jpg)
Activité partielle et protection sociale complémentaire, le casse-tête des services [...]
Afin d'endiguer la crise économique et sociale liée à la pandémie de covid-19, le [...]
Par Véronique Child, Julia Niel et Camille Lihrmann
![Droit du travail : [Tribune] Ô temps suspends ton vol](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/3/348241/Tribune-temps-suspends-ton-vol-L.jpg)
[Tribune] Ô temps suspends ton vol
La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du [...]
Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats
Fin de course pour Uber ?
Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la [...]
Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink
4 min.
Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine [...]
Par Emilie Million-Rousseau, avocat
Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Accidents du travail : quelles évolutions au 1er décembre 2019 ?
À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du [...]
Par Giovanni Terrana, associé RSM
Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi [...]
Par Eve Mennesson
