Fatima B. NDOYE, Directrice générale de MERCURE CAB (Sénégal) et Emmanuel MILLARD, Vice-Président IAE Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général Groupe ENDRIX reviennent, dans cette tribune exclusive, sur la nécessaire collaboration entre la France et le Sénégal sur des aspects de [...]
Par Fatima B. NDOYE, DG de MERCURE CAB (Sénégal) et Emmanuel Millard, VP IAE Panthéon-Sorbonne, SG Groupe ENDRIX
4 min.![La garantie d'actif et de passif, élément essentiel et trop méconnu des [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/6/461219/garantie-actif-passif-element-essentiel--LE.jpg)
Réduction de prix, gestion des risques en amont et en aval de l'acquisition, la garantie [...]
Par Ariane Olive et Mathieu Ducceschi
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La mise en place d'une politique d'endettement par un groupe répond à divers besoins, en [...]
Par Sadri Desenne
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En 2023, 57 729 procédures collectives ont été ouvertes en France, marquant une augmentation [...]
Par Nicolas Yakoubowitch, associé, groupe Exponens
![La responsabilité des chefs d'entreprise à l'aune de la multiplication des [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/1/399788/responsabilite-chefs-entreprise-aune--LE.jpg)
Alors que les amendes administratives étaient encore inconnues en droit des affaires il y a [...]
Par Caroline Bellone-Closset, avocate, Cornet Vincent Ségurel
L'année 2023 offre un terrain fertile pour les esprits innovants qui aspirent à devenir [...]
Par Polesocietes.com
La responsabilité pénale des dirigeants peut être engagée lorsqu'une infraction a été commise [...]
Par Emilie Meridjen, avocate associée au cabinet Sekri Valentin Zerrouk
La notion de bénéficiaire effectif (« BE ») est au coeur de nombreuses décisions de [...]
Par Christine Daric, avocat et associée au cabinet BCLP et Thomas Poiret, avocat BCLP
Un régime dérogatoire au droit commun permet aux entreprises repreneuses de réduire le coût [...]
Par Charlotte Véniard, Counsel en droit fiscal, PDGB
Après avoir atteint un niveau historiquement bas en 2021, le nombre d'ouvertures de procédure [...]
Par Marc Karako, Park Partners et Tom Goncalves, Master en Finance de l'IAE Lyon
Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités [...]
Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats
Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai [...]
Par Audrey Fréel
A l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit qui s'est tenu le 8 avril 2022 à [...]
Par Eve Mennesson
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que [...]
Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail
L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans [...]
Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates
La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
6 min.![Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix dans les contrats [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369854/Good-deal-Senior-and-junior-businessman-discuss-something-during-their-LE.jpg)
Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
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Une politique de prix de transfert doit être adossée à une analyse fonctionnelle précise - [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Réforme du 15 septembre 2021, prêt garanti par l'État, fiducie... Plusieurs dispositifs [...]
Par Audrey Fréel
![La déclaration de créance ou comment faire valoir ses droits à l'égard d'une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/1/368514/declaration-creance-comment-faire-valoir-ses-droits-egard-societe-procedure-LE.jpg)
Lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, toutes les dettes nées avant le [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la [...]
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Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Saisi par la société ENGIE, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé une nouvelle [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Afin de moderniser la vie économique et répondre aux enjeux digitaux actuels, le recours à la [...]
Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de [...]
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se renforce et [...]
Par Florian Langlois
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Par Florian Langlois
La crise actuelle peut inciter les entreprises à mettre fin à leurs relations commerciales. [...]
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La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence [...]
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La multiplication des faillites d'entreprises met en lumière le système bancal des [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
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