La DADS, à transmettre au plus tard le 31 janvier, doit tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Le point sur les changements opérés sur [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. [...]
Par
Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification [...]
Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière [...]
Le décret paru au Journal officiel du 14 octobre 2014 reporte au 31 octobre la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur [...]
Par
Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. [...]
Impact du FEC sur le contrôle fiscal et positionnement de l'Administration... Chantal Campagnolo, chef du bureau expertise juridique du contrôle fiscal [...]
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent au début d’un contrôle fiscal remettre [...]
Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. [...]
Présenté le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances acte notamment les principales dispositions du pacte de responsabilité et la reconduction du [...]
À l'heure où les seuils sociaux sont dans le viseur du gouvernement, DAF Magazine fait le point sur les effets de ces seuils et les obligations à respecter [...]
Extension de la prime aux PME, aide gonflée pour les TPE, évolution des règles régissant le travail des mineurs... les organisations syndicales et le [...]
Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. [...]
Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de PME interrogés par le cabinet Sogedev, [...]
10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États [...]
Souple et confidentiel, l'arbitrage présente toutefois un inconvénient : son coût. Mais le ROI peut plaider en sa faveur. Sur quels critères décider d'inclure [...]
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil [...]
![[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2014/11/247377/Tribune-Simplification-droit-societes-obligations-comptables-L.jpg)
![[Avis d'expert] Chantal Campagnolo, de la DGFiP: " Malgré le FEC, le débat oral et contradictoire reste incontournable "](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2014/10/246663/Avis-expert-Chantal-Campagnolo-DGFiP-Malgre-FEC-debat-oral-contradictoire-L.jpg)
![[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2014/8/244708/Tribune-Credit-impot-recherche-comment-eviter-mauvaises-surprises-cas-controle-L.jpg)
![[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2014/6/236669/Tribune-Loi-travailleurs-detaches-quel-impact-entreprises--L.jpg)
