
Agrément ESUS : quel intérêt et comment l'obtenir ?
L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le [...]
Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates
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La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
6 min.Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le CII [...]
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Le management package des Daf comprend bien souvent des actions gratuites, des stock-options, des [...]
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De nombreuses mesures récentes tendent à responsabiliser les entreprises sur leur impact [...]
Par Anne-Sophie Palacin, Mazars Société d'avocats
Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques [...]
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Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de l'une [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de fonctionnement [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Parce que les anomalies Urssaf des entreprises ne peuvent plus passer entre les mailles du filet [...]
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Une politique de prix de transfert doit être adossée à une analyse fonctionnelle précise - une [...]
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Réforme du 15 septembre 2021, prêt garanti par l'État, fiducie... Plusieurs dispositifs juridiques [...]
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Les contrats de travail instituant le régime du forfait jours doivent prévoir les garanties [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran-Finkelstein, Velvet Avocats
Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi [...]
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Disposez-vous d'une licence de logiciel qui ne vous sert plus depuis quelques mois ? Découvrez [...]
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Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
La nouvelle norme comptable internationale IFRS 17 liée aux contrats d'assurance entrera en [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Nouvelles données sociales, évolutions des charges sociales, indemnité inflation, bonus-malus [...]
Par Audrey Fréel
Lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, toutes les dettes nées avant le [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Si l'objectif est louable, la méthode pose question. Aider les Français les moins aisés à faire [...]
Par Amélie Leport, manager conseil social chez In Extenso
Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la société de [...]
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De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire [...]
Par Eve Mennesson
Le statut de lanceur d'alerte confère au salarié une protection générale contre toute mesure [...]
Par Emmanuel Daoud, cabinet VIGO et membre d'AvoSial, Valentin Rigamonti, Paul Marcellin, VIGO avocats
Au 1er janvier 2022, le Smic brut horaire augmentera de 1%. Plus de 2 millions d'actifs du secteur [...]
Par La rédaction
Durant le mois de septembre 2021, quasiment tous les secteurs d'activités ont connu une forte [...]
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Au-delà de son caractère obligatoire, la mise en conformité au RGPD (Réglement sur la protection [...]
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Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des [...]
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A l'occasion d'un colloque sur les enjeux sociaux des entreprises en difficulté organisé par [...]
Par Eve Mennesson
Le lanceur d'alerte pourra dorénavant procéder directement à une alerte externe et la protection [...]
Par Imane Bello, Emmanuel Daoud (membre d'Avosial), cabinet VIGO
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Mallory Lalanne