Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau [...]
La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé [...]
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué [...]
Par
Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait [...]
C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement, il est possible de déduire [...]
Quel rétroplanning adopter pour inventorier ses stocks? Comment l'organiser efficacement? Comment articuler le rôle du Daf et celui du commissaire aux [...]
Maître Pascal Ngatsing revient sur les précisions apportées par l'administration fiscale en avril 2015 sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, [...]
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle [...]
Le flot médiatique suscité par cette affaire Tapie-Adidas impose de combattre les trop nombreuses idées reçues _qu'elle inspire et, de façon plus large,_ [...]
Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, en dehors des statuts de la société, une convention appelée [...]
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France [...]
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières [...]
L'ordonnance du 31 juillet 2014 a réformé le régime des conventions réglementées applicable aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions [...]
Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son [...]
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions [...]
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité [...]
![[Enquête] Les normes IFRS "jugées" par les directions administratives et financières : c'est parti!](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/7/256866/Enquete-normes-IFRS-jugees-par-directions-administratives-financieres-est-parti-L.jpg)
![[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/6/255882/Video-Comment-faire-face-visite-inspecteur-travail--L.jpg)
![[Tribune] Affaire Tapie - Adidas : 10 idées reçues sur la décision... et l'arbitrage](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/3/252428/Tribune-Affaire-Tapie-Adidas-idees-ues-decision-arbitrage-L.jpg)
![[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/3/251900/Tribune-Pacte-actionnaires-categories-clauses-incontournables-L.jpg)
![[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/1/250161/Video-instance-coordination-CHSCT-L.jpg)
![[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/1/249983/Video-nouveaux-pouvoirs-Comite-entreprise-L.jpg)
![[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2014/11/247377/Tribune-Simplification-droit-societes-obligations-comptables-L.jpg)
![[Avis d'expert] Chantal Campagnolo, de la DGFiP: " Malgré le FEC, le débat oral et contradictoire reste incontournable "](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2014/10/246663/Avis-expert-Chantal-Campagnolo-DGFiP-Malgre-FEC-debat-oral-contradictoire-L.jpg)
