Devoir de vigilance : vers une accélération des affaires?
Les entreprises ne peuvent plus ignorer l'urgence climatique. Et l'activisme actionnarial qui ne [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
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Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à [...]
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Les politiques RSE orientent de nombreuses décisions en entreprise et agrandissent le périmètre de [...]
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Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
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L'extrait Kbis est, à ce jour, le seul document officiel qui atteste de l'existence légale d'une [...]
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Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des [...]
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Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de [...]
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A l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit qui s'est tenu le 8 avril 2022 à Paris, [...]
Par Eve Mennesson
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le [...]
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Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... [...]
Par Eve Mennesson
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Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Certains aspects du reporting extra-financier deviennent règlementaires. Avec les interconnexions [...]
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Pour lutter contre l'évasion fiscale, la France a créé de nombreux outils lui permettant de [...]
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Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises [...]
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Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité [...]
Par Stéphanie Gallo
L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le [...]
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La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à [...]
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Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le CII [...]
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