Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle [...]
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France [...]
Le flot médiatique suscité par cette affaire Tapie-Adidas impose de combattre les trop nombreuses idées reçues _qu'elle inspire et, de façon plus large,_ [...]
Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, en dehors des statuts de la société, une convention appelée [...]
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières [...]
L'ordonnance du 31 juillet 2014 a réformé le régime des conventions réglementées applicable aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions [...]
Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son [...]
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions [...]
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité [...]
L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La [...]
Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative 2014 et celle de financement de la sécurité sociale pour 2015, le budget est donc connu. Au menu [...]
Par
Par Kim Linard avocate associée, cabinet GGV (Grützmacher/Gravert/Viegener)
Le gouvernement a adopté cet automne des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) venant une fois de plus atténuer [...]
Par
Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck.
Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation documentaire en matière de prix de transfert, [...]
Experts-comptables, CAC, conseils financiers, DAF magazine a voulu cerner les attentes des Daf des PME-ETI vis-à-vis des cabinets de chiffres. Premier [...]
Que les RH lui soient ou non rattachées, le Daf ne peut pas faire abstraction des modifications actées et à venir impactant la paye. Nicolas Raymond, [...]
L'arrêté des comptes 2014 requiert pour certaines entreprises, celles produisant des comptes consolidés, de prendre en compte pour la première fois trois [...]
Par
Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de [...]
La DADS, à transmettre au plus tard le 31 janvier, doit tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Le point sur les changements opérés sur [...]
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