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Réglementation

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Par Mallory Lalanne le 20 juin 2014

Les budgets rectificatifs présentés mi-juin en Conseil des ministres entérinent un allégement des cotisations patronales et une suppression de la contribution [...]

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Par Yann Petiteaux le 13 juin 2014

Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement de logements sociaux dans les DOM-COM. Il permet une déduction [...]

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Par Pierre-Jean Leca le 10 juin 2014

Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales infligées aux entreprises.

Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?

Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?

Par Emmanuel Olivier le 21 mai 2014

Dans le petit monde français de la facture électronique, les choses étaient claires. Soit on faisait de la facture EDI, chère et donc nécessitant des [...]

La révolution du Say on Pay n'aura pas lieu

La révolution du Say on Pay n'aura pas lieu

Par Eve Mennesson le 16 mai 2014

Le code de gouvernance AFEP-MEDEDF a intégré la pratique du Say on Pay, l'obligation de soumettre une résolution sur la rémunération des mandataires sociaux [...]

Taxe sur les transactions financières : le lobby bancaire monte au créneau

Taxe sur les transactions financières : le lobby bancaire monte au créneau

Par Pierre-Jean Leca le 13 mai 2014

Les ministres des Finances ont annoncé l'instauration d'une taxe sur les transactions financières européennes, au grand dam des banques françaises qui [...]

Temps partiel : l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur

Temps partiel : l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur

Par Pierre-Jean Leca le 23 avr. 2014

La loi instaurant une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu'au 1er juillet. Récapitulatif des différentes situations [...]

Mémento fiscal 2014

Mémento fiscal 2014

Par Stéphane Guillard le 22 avr. 2014

Toute l'actualité fiscale est décryptée, analysée et commentée dans ce guide pratique, toujours parfaitement à jour grâce à l'actualisation permanente [...]

IFRS 3 / IFRS 8 : bien mais peut mieux faire

IFRS 3 / IFRS 8 : bien mais peut mieux faire

Par Yann Petiteaux le 17 juin 2014

La Société française des analystes financiers (SFAF) fait le point sur les normes IFRS 3 et IFRS 8, cinq ans après leur mise en oeuvre. Un bilan nuancé [...]

Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord

Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord

Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord

Par Marie-Amélie Fenoll le 15 avr. 2014

Pour des relations acheteurs/consultants plus apaisées dans le domaine des prestations intellectuelles, la Cdaf et Syntec Conseil en management ont signé [...]

Fraude : Peut-on confier son contrôle interne comptable à l’administration fiscale ?

Fraude : Peut-on confier son contrôle interne comptable à l’administration fiscale ?

Par Jean-Marc Allouët le 10 avr. 2014

Depuis janvier 2014, les entreprises contrôlées par l’administration fiscale doivent être en mesure de fournir un fichier informatisé de leur comptabilité, [...]

Le Mémento droit commercial 2014

Le Mémento droit commercial 2014

Par Bénédicte Gouttebroze le 28 mars 2014

L'ensemble des règles juridiques pour sécuriser les décisions commerciales.

Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME

Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME

Par Charles Cohen le 14 avr. 2014

Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises. [...]

TPE-PME : comment trouver un bon avocat ?

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Par Pierre-Jean Leca le 18 mars 2014

Face à la complexité du droit, l'importance des enjeux et la diversité de l'offre, JuriSourcing se proposer de simplifier la vie des entreprises à la [...]

Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur

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Par Mallory Lalanne le 13 mars 2014

La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent [...]

Fermeture de sites : la loi Florange limite fortement le pouvoir de gestion

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Par Stéphanie De Moras le 12 mars 2014

La proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle dite loi Florange, adoptée définitivement le 24 février et promulguée le 1er avril dernier, [...]

Déduction des charges financières: comment faire?

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Par Maître Romain Pichot et Maître Julein Steinberg, cabinet Courtois Lebel le 10 mars 2014

Face à l'inflation de la règlementation relative à la déduction des charges financières au cours des dernières années, les avocats Romain Pichot et Julein [...]

Déclaration du crédit impôt recherche (Cir): suivez le guide

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Par Florence Leandri le 4 mars 2014

Annoncée le 27 février par les ministres Moscovici et Cazeneuve, la notice d'accompagnement du Cir est enfin disponible.

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