La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le [...]
Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera [...]
Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... [...]
Par Eve Mennesson
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines [...]
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Certains aspects du reporting extra-financier deviennent règlementaires. Avec les interconnexions [...]
Par Eric Leroy directeur exécutif chez Nell'Armonia part of Accenture
Pour lutter contre l'évasion fiscale, la France a créé de nombreux outils lui permettant de [...]
Par Frédéric Gérard, cabinet Velvet Avocats
Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises [...]
Par Avosial
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité [...]
Par Stéphanie Gallo
L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le [...]
Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates
![La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/3/370552/gears-disappear-blue-background-LE.jpg)
La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
6 min.![Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII) : vraies ou fausses [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/3/370168/credit-report-LE.jpg)
Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le CII [...]
Par Eglantine Lioret - Cabinet d'avocats DESFILIS
Le management package des Daf comprend bien souvent des actions gratuites, des stock-options, des [...]
Par Eve Mennesson
De nombreuses mesures récentes tendent à responsabiliser les entreprises sur leur impact [...]
Par Anne-Sophie Palacin, Mazars Société d'avocats
Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques [...]
Par Avosial
![Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix dans les [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369854/Good-deal-Senior-and-junior-businessman-discuss-something-during-their-LE.jpg)
Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de l'une [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369896/group-business-people-team-holding-toghether-the-office-LE.jpg)
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de fonctionnement [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Parce que les anomalies Urssaf des entreprises ne peuvent plus passer entre les mailles du filet [...]
Par Elodie Moroy, avocat associé au département droit Social de Fidal
Une politique de prix de transfert doit être adossée à une analyse fonctionnelle précise - une [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Réforme du 15 septembre 2021, prêt garanti par l'État, fiducie... Plusieurs dispositifs juridiques [...]
Par Audrey Fréel
Les contrats de travail instituant le régime du forfait jours doivent prévoir les garanties [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran-Finkelstein, Velvet Avocats
Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi [...]
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Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
La nouvelle norme comptable internationale IFRS 17 liée aux contrats d'assurance entrera en [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
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Par Audrey Fréel
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Lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, toutes les dettes nées avant le [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Si l'objectif est louable, la méthode pose question. Aider les Français les moins aisés à faire [...]
Par Amélie Leport, manager conseil social chez In Extenso
Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la société de [...]
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