Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à [...]
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Les politiques RSE orientent de nombreuses décisions en entreprise et agrandissent le périmètre de [...]
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Si le recours à l'interim apparaît comme une solution temporaire idéale pour certaines [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans [...]
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Dès lors qu'une entreprise naît, elle doit s'enregistrer d'office auprès du greffe du tribunal de [...]
Par InfoNet
L'extrait Kbis est, à ce jour, le seul document officiel qui atteste de l'existence légale d'une [...]
Par Infonet
Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des [...]
Par Avosial
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
A l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit qui s'est tenu le 8 avril 2022 à Paris, [...]
Par Eve Mennesson
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le [...]
Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera [...]
Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... [...]
Par Eve Mennesson
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines [...]
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Certains aspects du reporting extra-financier deviennent règlementaires. Avec les interconnexions [...]
Par Eric Leroy directeur exécutif chez Nell'Armonia part of Accenture
Pour lutter contre l'évasion fiscale, la France a créé de nombreux outils lui permettant de [...]
Par Frédéric Gérard, cabinet Velvet Avocats
Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises [...]
Par Avosial
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité [...]
Par Stéphanie Gallo
L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le [...]
Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates
![La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/3/370552/gears-disappear-blue-background-LE.jpg)
La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
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Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le CII [...]
Par Eglantine Lioret - Cabinet d'avocats DESFILIS
Le management package des Daf comprend bien souvent des actions gratuites, des stock-options, des [...]
Par Eve Mennesson
De nombreuses mesures récentes tendent à responsabiliser les entreprises sur leur impact [...]
Par Anne-Sophie Palacin, Mazars Société d'avocats
Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques [...]
Par Avosial
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Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de l'une [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369896/group-business-people-team-holding-toghether-the-office-LE.jpg)
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de fonctionnement [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Parce que les anomalies Urssaf des entreprises ne peuvent plus passer entre les mailles du filet [...]
Par Elodie Moroy, avocat associé au département droit Social de Fidal
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Par Audrey Fréel
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