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Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail [...]
Pour François Asselin, président de la CGPME, l'ubérisation de l'économie doit être regulée par des règles appliquées par tous. A défaut, c'est notre [...]
Annoncé fin 2014, le BOI précisant que les abandons de recette constituent des dons en numéraire éligibles à la réduction d'impôt liée au mécénat, est [...]
Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre [...]
Grâce à IFRIC 21, les résultats des entreprises qui clôturent trimestriellement ou semestriellement sont impactés de manière très significative, voire [...]
Le Parlement a définitivement ratifié, mardi 21 juillet, l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, l'objectif [...]
La médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII). Objectifs [...]
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Tanguy Dubly, avocat et Thomas Buffin, avocat associé chez Bignon Lebray
La Loi Macron a redonné de l'attractivité au mécanisme d'attribution gratuite d'actions (AGA). En effet, elle a, d'une part, réduit la durée acquisition [...]
Le secret des affaires -son absence en droit français- est dans l'air du temps depuis 10 ans. Dernière tentative en date avec un amendement, rejeté, à [...]
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau [...]
La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé [...]
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué [...]
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Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait [...]
C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement, il est possible de déduire [...]
Quel rétroplanning adopter pour inventorier ses stocks? Comment l'organiser efficacement? Comment articuler le rôle du Daf et celui du commissaire aux [...]
![[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/9/258796/Dossier-Droit-travail-propositions-retenir-rapport-Combrexelle-L.jpg)
![[Tribune] François Asselin : "L'ubérisation de l'économie doit être régulée"](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/9/258666/Tribune-Fran-ois-Asselin-uberisation-economie-doit-etre-regulee-L.jpg)
![[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/7/257713/Tribune-Actions-gratuites-allegements-bienvenus-Loi-Macron-L.jpg)
![[Enquête] Les normes IFRS "jugées" par les directions administratives et financières : c'est parti!](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/7/256866/Enquete-normes-IFRS-jugees-par-directions-administratives-financieres-est-parti-L.jpg)
![[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/6/255882/Video-Comment-faire-face-visite-inspecteur-travail--L.jpg)
![[Tribune] Affaire Tapie - Adidas : 10 idées reçues sur la décision... et l'arbitrage](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/3/252428/Tribune-Affaire-Tapie-Adidas-idees-ues-decision-arbitrage-L.jpg)
![[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/3/251900/Tribune-Pacte-actionnaires-categories-clauses-incontournables-L.jpg)
![[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/1/250161/Video-instance-coordination-CHSCT-L.jpg)
![[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/1/249983/Video-nouveaux-pouvoirs-Comite-entreprise-L.jpg)
