Lors de la plénière « International & Interopérabilité : ViDA », Gwenaelle Bernier, associée EY société d'avocats et présidente de l'AFNTIC est revenue sur les différents impacts prévus par la modernisation du système de TVA au niveau européen pour les entreprises françaises d'ici à 2030. [...]
Par Christina DIEGO
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Droits de douane, incertitudes économiques natinales et internationales, les entreprises [...]
Par La rédaction
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Dans cette tribune exclusive, Alfred LORTAT-JACOB avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel [...]
Par Alfred LORTAT-JACOB associé cabinet Cornet Vincent Ségurel
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La simplification du système fiscal français revient sur le devant de la scène avec les [...]
Par La rédaction
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La Direction de l'information légale et administrative a publié le 29 avril dernier les [...]
Par La rédaction
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La Cour de cassation réaffirme la possibilité pour le juge judiciaire de moduler le taux de [...]
Par Guillaume Massé, avocat associé et Vincent Pantaloni, avocat, d'Alverny Avocats
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Incertitudes géopolitiques, tensions de trésorerie, retards de paiement, les ETI ont de [...]
Par Christina DIEGO
3 min.![Quelle fiscalité les entreprises doivent-elles respecter pour les dons d'invendus [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/4/473374/quelle-fiscalite-entreprises-doivent-respecter-dons-invendus-alimentaires-LE.jpg)
La loi Agec encadre, depuis 2022, règlementairement la gestion des invendus alimentaires pour [...]
Par Christina DIEGO
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La déduction des frais professionnels constitue un levier important d'optimisation fiscale [...]
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A compter du 1er mai, un décret publié le 4 avril 2025 modifie plusieurs dispositifs liés aux [...]
Par La rédaction
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Après des années d'incertitudes juridiques et de requalifications fiscales, la réforme des [...]
Par La rédaction
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié la cinquième édition de [...]
Par La rédaction
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Le président américain Donald Trump a officialisé une nouvelle vague de droits de douane, [...]
Par Christina DIEGO
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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2025 introduit plusieurs ajustements [...]
Par La rédaction
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Dans cette tribune, Bruno Knadjian et Christopher Theris, avocats associés chez Herbert Smith [...]
Par Bruno Knadjian et Christopher Theris, avocats associés chez Herbert Smith Freehills LLP
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La loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises. [...]
Par Audrey Fréel
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La loi de finances pour 2025 a introduit une meilleure lisibilité de l'imposition des [...]
Par Christina DIEGO
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Le projet de loi de finances 2025 va pouvoir être promulgué. Après un vote à l'Assemblée [...]
Par Christina DIEGO
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, porté par François Bayrou et son gouvernement, [...]
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Depuis le 1?? janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA en France a été modifié [...]
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François Bayrou a présenté les grandes lignes du projet de loi pour entériner le budget 2025 [...]
Par Christina DIEGO
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Face à un déficit public projeté entre 5 % et 5,5 % du PIB pour la fin de l'année 2025, les [...]
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5 min.![Cotisations, aides apprentis, fiscalité... ce qui change au 1er janvier pour les [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/1/466266/cotisations-aides-apprentis-fiscalite-change-1er-janvier-employeurs-LE.jpg)
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles règles fiscales et sociales pour les employeurs ! Alors [...]
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Le Premier ministre François Bayrou a nommé son nouveau gouvernement ce lundi 23 décembre : [...]
Par Christina DIEGO
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Malgré une tendance à la hausse de l'indice boursier parisien ce jeudi matin, de nombreux [...]
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Si la pandémie de Covid-19 est quasi-systématiquement reconnue comme un cas de force majeure, [...]
Par Cécile De Smet
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En plein examen du budget 2025, les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, un amendement [...]
Par La rédaction
2 min.![Budget 2025 : les exonérations de charges patronales en passe d'être divisées [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/11/465009/Budget-2025-exonerations-charges-patronales-passe--LE.jpg)
Pour résorber le déficit public, dans le cadre des débats qui ont lieu au Parlement sur le [...]
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La Confédération des Commerçants de France (CDF) dénonce l'obligation pour les entreprises de [...]
Par Eloise Cohen
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Le projet de loi de finances 2025 impactera directement les DAF avec l'introduction d'une [...]
Par Eloise Cohen
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