Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025 pour les employeurs

À compter du 1er juillet 2025, une réforme majeure du financement de l'apprentissage entre en vigueur, structurée autour de deux objectifs essentiels : mieux aligner les formations sur les besoins du marché du travail et assurer une soutenabilité financière du dispositif dans un contexte budgétaire contraint. Elle est le fruit de concertations avec les branches professionnelles et marque un tournant dans l'approche de la politique de l'apprentissage en France.

Prioriser les financements en fonction des besoins économiques

La réforme introduit un changement de paradigme : les financements publics en matière d'apprentissage seront désormais orientés prioritairement vers les formations qui répondent aux métiers en tension ou métiers d'avenir. Les branches professionnelles disposeront d'une capacité de modulation des financements à hauteur de 20 % par rapport aux recommandations de France compétences, avec l'obligation de maintenir un équilibre financier.

De plus, l'État pourra bonifier certaines formations stratégiques, identifiées comme prioritaires pour répondre aux besoins du marché de l'emploi.

Soutien renforcé aux premiers niveaux de qualification

Les formations visant les premiers niveaux de qualification (CAP, Bac Pro...) bénéficieront d'un traitement spécifique :

- Exonération de la participation employeur ;

- Aucune limitation de plafond de prise en charge ;

- Prise en compte de leurs besoins spécifiques en investissement.

Ces dispositions visent à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Un modèle de financement plus soutenable

Face à l'augmentation des coûts de l'apprentissage, le gouvernement introduit plusieurs mesures pour réguler les dépenses et garantir un financement à la hauteur des coûts réels :

- Participation employeur pour les niveaux Bac+3 et plus

- À compter du 1er juillet 2025, les employeurs signant un contrat d'apprentissage de niveau 6 ou 7 devront verser une participation forfaitaire obligatoire de 750 euros. Cette contribution sera recouvrée directement par le Centre de formation des apprentis (CFA) concerné.

- Proratisation au jour près des prises en charge

Le financement sera désormais calculé au prorata des jours de formation réelle et non plus par mois commencé. Cette mesure permettra de mieux maîtriser les dépenses, notamment en limitant certaines pratiques d'optimisation calendaire constatées dans les CFA.

Minoration des formations majoritairement à distance

Les formations dont plus de 80 % sont dispensées à distance feront l'objet d'une minoration de 20 % de leur niveau de prise en charge. Cette mesure vise à tenir compte de la baisse des coûts pédagogiques associés au distanciel.

Meilleure gestion des versements pour éviter les trop-perçus

À partir du 1er juillet 2025, le dernier versement (30 % de la prise en charge) sera amputé d'un solde de 10 %, versé uniquement si la formation est bien achevée. Ce dispositif vise à éviter les trop-perçus par les CFA, qui donnaient lieu à des recouvrements parfois inefficaces.

Vers plus de lisibilité et d'équité

Le système actuel, avec plus de 800 000 niveaux différents, sera simplifié pour ramener ce chiffre à environ 3 500. Il y aura désormais un seul niveau de prise en charge par certification, tenant compte des priorités des branches professionnelles et des bonifications éventuelles de l'État.

Cette réforme marque un tournant stratégique pour l'apprentissage en France. En redéfinissant les priorités et en posant un cadre financier plus rigoureux, elle entend assurer l'efficacité du dispositif, répondre aux besoins économiques et soutenir l'insertion des jeunes dans des parcours de qualité.

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un apprenti évoluent et varient selon si le contrat a été signé avant le 1^er janvier 2025, entre 1^er janvier et le 23 février 2025, ou à partir du 24 février 2025.

À partir du 24 février 2025, pour les entreprises de moins de 250 salariés, si l'apprenti prépare un diplôme allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles, l'employeur se verra octroyer une aide de 5 000 euros maximum et uniquement pour la 1^re année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le montant de l'aide s'élève à 2 000 euros maximum, et est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés. Afin de bénéficier de l'aide, ces entreprises doivent respecter l'une des deux conditions suivantes :

- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026).

- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l'année précédente (soit le 31 décembre 2025).

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/