Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le CII restent d'accès contraint et conditionné. Le chemin vers l'obtention peut être long et déboucher sur un contrôle fiscal. Voici quelques clés pour surmonter les principaux écueils.
Par Eglantine Lioret - Cabinet d'avocats DESFILIS
Le management package des Daf comprend bien souvent des actions gratuites, des stock-options, [...]
Par Eve Mennesson
De nombreuses mesures récentes tendent à responsabiliser les entreprises sur leur impact [...]
Par Anne-Sophie Palacin, Mazars Société d'avocats
![La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369896/group-business-people-team-holding-toghether-the-office-LE.jpg)
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que [...]
Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Mallory Lalanne
Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
![Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365556/Plans-interessement-salaries-filiales-fran-aises-doivent-challenger-position-societes-LE.jpg)
Les filiales françaises de groupes étrangers ont tout intérêt à adapter au droit français les [...]
Par Mallory Lalanne
Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des [...]
Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
![Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/362815/Plafonnement-deductibilite-fiscale-interets-intragroupe-quelle-marge-manoeuvre-deroger--LE.jpg)
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Même en période de crise sanitaire, les établissements ayant une activité de vente au détail [...]
Par Mallory Lalanne
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un [...]
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
![La ' nouvelle relation de confiance ' entre les entreprises et l'administration [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360566/nouvelle-relation-confiance-entre-entreprises-administration-fiscale-mieux-vaut-prevenir-LE.jpg)
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi [...]
Par Benoît Dambre, PDGB
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle [...]
Par Mallory Lalanne
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter [...]
Par Mallory Lalanne
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le gouvernement a estimé à 10 milliards d'euros sur 2021 l'impact des mesures en faveur d'une [...]
Par Benoît Dambre, Olivier Decombe, Charlotte Véniard, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
![[Opinion] Prix de transfert et pandémie : l'OCDE ne tranchera pas le noeud gordien](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358267/Opinion-Prix-transfert-pandemie-OCDE-tranchera-pas-noeud-gordien-LE.jpg)
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la [...]
Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Arsene
Les voix de l'OCDE sont impénétrables...Après un demi siècle de statu quo, la loi de finances [...]
Par Pascale Farey Da Rin, Fidal
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. [...]
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est [...]
Par Eve Mennesson
2020 a introduit dans de nombreux pays des nouvelles ou temporaires règles sur la TVA. Par [...]
Par Pierre-Emmanuel Tetaz, vice-président EMEA et directeur général de SAP Concur
Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ont été définies dans le cadre [...]
Par Marwa Nakib
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