Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière 2021. S'il n'est pas encore trop tard pour rectifier, avant le 1er janvier prochain, d'éventuelles erreurs, il est désormais surtout temps d'analyser précisément les éléments de calculs appliqués afin, [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
![Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365556/Plans-interessement-salaries-filiales-fran-aises-doivent-challenger-position-societes-LE.jpg)
Les filiales françaises de groupes étrangers ont tout intérêt à adapter au droit français les [...]
Par Mallory Lalanne
Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des [...]
Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
![Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/362815/Plafonnement-deductibilite-fiscale-interets-intragroupe-quelle-marge-manoeuvre-deroger--LE.jpg)
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Même en période de crise sanitaire, les établissements ayant une activité de vente au détail [...]
Par Mallory Lalanne
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un [...]
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
![La ' nouvelle relation de confiance ' entre les entreprises et l'administration [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360566/nouvelle-relation-confiance-entre-entreprises-administration-fiscale-mieux-vaut-prevenir-LE.jpg)
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi [...]
Par Benoît Dambre, PDGB
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle [...]
Par Mallory Lalanne
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter [...]
Par Mallory Lalanne
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le gouvernement a estimé à 10 milliards d'euros sur 2021 l'impact des mesures en faveur d'une [...]
Par Benoît Dambre, Olivier Decombe, Charlotte Véniard, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
![[Opinion] Prix de transfert et pandémie : l'OCDE ne tranchera pas le noeud gordien](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358267/Opinion-Prix-transfert-pandemie-OCDE-tranchera-pas-noeud-gordien-LE.jpg)
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la [...]
Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Arsene
Les voix de l'OCDE sont impénétrables...Après un demi siècle de statu quo, la loi de finances [...]
Par Pascale Farey Da Rin, Fidal
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. [...]
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est [...]
Par Eve Mennesson
2020 a introduit dans de nombreux pays des nouvelles ou temporaires règles sur la TVA. Par [...]
Par Pierre-Emmanuel Tetaz, vice-président EMEA et directeur général de SAP Concur
Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ont été définies dans le cadre [...]
Par Marwa Nakib
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Le Conseil d'Etat se prononce enfin sur un sujet qui intéressait depuis longtemps tous les [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
Adoptée le 17 décembre dernier, la loi de finances 2021 encourage à poursuivre la mutation [...]
Par ATHLON
Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En [...]
Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
![Fiscalité : Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " branche [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/12/355411/Apports-partiels-actifs-consequences-fiscales-importantes-branche-complete-activite--L.jpg)
Les opérations d'apports partiels d'actifs peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux. [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au [...]
Par Eve Mennesson
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit [...]
Par Mallory Lalanne
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