Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ont été définies dans le cadre de la directive européenne ATAD 1. Appliquée différemment par les pays de l'Union Européenne, la version française est assez complexe. Décryptage des grandes lignes directrices.
Par Marwa Nakib
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Le Conseil d'Etat se prononce enfin sur un sujet qui intéressait depuis longtemps tous les [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
Adoptée le 17 décembre dernier, la loi de finances 2021 encourage à poursuivre la mutation [...]
Par ATHLON
Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En [...]
Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
![Fiscalité : Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " branche [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/12/355411/Apports-partiels-actifs-consequences-fiscales-importantes-branche-complete-activite--L.jpg)
Les opérations d'apports partiels d'actifs peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux. [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au [...]
Par Eve Mennesson
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit [...]
Par Mallory Lalanne
Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment [...]
Par Johan Gaulin, avocat associé, EY
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la [...]
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
Parmi les alternatives au prêt bancaire figure le prêt intragroupe qui permet à des sociétés [...]
Par Camille George
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
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La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles [...]
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration [...]
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires [...]
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive [...]
Par Camille George
La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du [...]
Par ABBD
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont [...]
Par Eve Mennesson
![Fiscalité : [Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--L.jpg)
Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés [...]
Par Eve Mennesson
![Fiscalité : Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/2/337669/Fiscalite-internationale-fin-verrou-Bercy-quelle-consequence-controles--L.jpg)
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, [...]
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
![Fiscalité : [Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/10/334115/Tribune-Projet-loi-fraude-fiscale-principales-mesures-L.jpg)
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement [...]
Par Gérard Picovschi
L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises [...]
Par Mickaël Deneux
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Fiscalité : Exigences de l'administration fiscale : quel impact sur les applications et [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323224/Exigences-administration-fiscale-quel-impact-applications-systemes-informatiques--L.jpg)
FEC, conformité des logiciels, contrôle, RGPD, les exigences de l'administration fiscale en [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution [...]
Par Florence Leandri
![Fiscalité : Les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale : quelle marge de manoeuvre pour [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/9/320846/Les-nouveaux-pouvoirs-administration-fiscale-quelle-marge-manoeuvre-entreprise--L.jpg)
Transformation de l'ISF, baisse du taux de l'IS, ou encore conversion du CICE en baisse des [...]
Par Editialis Brand Content
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