Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le nouveau paquet TVA e-commerce, entré en vigueur le 1er juillet dernier. Un travail de longue haleine qui a mobilisé plusieurs dizaines de personnes.
Par Stéphanie Gallo
Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le [...]
Par Eglantine Lioret - Cabinet d'avocats DESFILIS
Le management package des Daf comprend bien souvent des actions gratuites, des stock-options, [...]
Par Eve Mennesson
De nombreuses mesures récentes tendent à responsabiliser les entreprises sur leur impact [...]
Par Anne-Sophie Palacin, Mazars Société d'avocats
![La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369896/group-business-people-team-holding-toghether-the-office-LE.jpg)
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que [...]
Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Mallory Lalanne
Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
![Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365556/Plans-interessement-salaries-filiales-fran-aises-doivent-challenger-position-societes-LE.jpg)
Les filiales françaises de groupes étrangers ont tout intérêt à adapter au droit français les [...]
Par Mallory Lalanne
Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des [...]
Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
![Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/362815/Plafonnement-deductibilite-fiscale-interets-intragroupe-quelle-marge-manoeuvre-deroger--LE.jpg)
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Même en période de crise sanitaire, les établissements ayant une activité de vente au détail [...]
Par Mallory Lalanne
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un [...]
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
![La ' nouvelle relation de confiance ' entre les entreprises et l'administration [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360566/nouvelle-relation-confiance-entre-entreprises-administration-fiscale-mieux-vaut-prevenir-LE.jpg)
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi [...]
Par Benoît Dambre, PDGB
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle [...]
Par Mallory Lalanne
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter [...]
Par Mallory Lalanne
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le gouvernement a estimé à 10 milliards d'euros sur 2021 l'impact des mesures en faveur d'une [...]
Par Benoît Dambre, Olivier Decombe, Charlotte Véniard, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
![[Opinion] Prix de transfert et pandémie : l'OCDE ne tranchera pas le noeud gordien](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358267/Opinion-Prix-transfert-pandemie-OCDE-tranchera-pas-noeud-gordien-LE.jpg)
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la [...]
Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Arsene
Les voix de l'OCDE sont impénétrables...Après un demi siècle de statu quo, la loi de finances [...]
Par Pascale Farey Da Rin, Fidal
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. [...]
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est [...]
Par Eve Mennesson
2020 a introduit dans de nombreux pays des nouvelles ou temporaires règles sur la TVA. Par [...]
Par Pierre-Emmanuel Tetaz, vice-président EMEA et directeur général de SAP Concur
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