Intéressement facilité dans les PME, exonération des cotisations patronales... Certaines mesures de la loi pour la protection du pouvoir d'achat concernent directement les PME et ETI.
Par Audrey Fréel
Le Royaume-Uni et la France ont, coup sur coup, annoncé de nouvelles mesures budgétaires pour [...]
Par Audrey Fréel
![Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/10/375442/Comment-exercer-financer-activite-interet-general-LE.jpg)
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Pérennisation de la prime pour le pouvoir d'achat, déblocage anticipé de l'épargne salariale, [...]
Par Mallory Lalanne
L'immobilier de bureau demeure l'actif roi pour les entreprises en raison d'un rendement [...]
Par Christine Daric et Thomas Poiret, avocats au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil [...]
Par Eve Mennesson
Dès lors qu'une entreprise naît, elle doit s'enregistrer d'office auprès du greffe du [...]
Par InfoNet
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA [...]
Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... [...]
Par Eve Mennesson
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne [...]
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Pour lutter contre l'évasion fiscale, la France a créé de nombreux outils lui permettant de [...]
Par Frédéric Gérard, cabinet Velvet Avocats
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en [...]
Par Stéphanie Gallo
Pensés comme un vrai coup de pouce fiscal pour favoriser l'innovation et la R&D, le CIR et le [...]
Par Eglantine Lioret - Cabinet d'avocats DESFILIS
Le management package des Daf comprend bien souvent des actions gratuites, des stock-options, [...]
Par Eve Mennesson
De nombreuses mesures récentes tendent à responsabiliser les entreprises sur leur impact [...]
Par Anne-Sophie Palacin, Mazars Société d'avocats
![La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369896/group-business-people-team-holding-toghether-the-office-LE.jpg)
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que [...]
Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Mallory Lalanne
Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
![Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365556/Plans-interessement-salaries-filiales-fran-aises-doivent-challenger-position-societes-LE.jpg)
Les filiales françaises de groupes étrangers ont tout intérêt à adapter au droit français les [...]
Par Mallory Lalanne
Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des [...]
Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
![Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/362815/Plafonnement-deductibilite-fiscale-interets-intragroupe-quelle-marge-manoeuvre-deroger--LE.jpg)
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Même en période de crise sanitaire, les établissements ayant une activité de vente au détail [...]
Par Mallory Lalanne
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
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