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Plusieurs réglementations européennes et internationales pourraient faire évoluer la [...]
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L'inflation ne cesse d'augmenter et cela peut avoir un impact significatif sur le fonds de [...]
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Prolongation de la CVAE, nouveau crédit d'impôt, extension du bénéfice de la QPFC de 1 %, [...]
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La loi de finances pour 2024, qui consacre une hausse sensible des moyens consacrés à la [...]
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Le régime mère-fille en matière de versement de dividendes et d'intégration fiscale est en [...]
Par Charlotte VENIARD, avocat counsel au cabinet PDGB
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Fin décembre 2022, la Commission européenne a proposé un projet de directive relatif à la TVA [...]
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Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la [...]
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La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un [...]
Par Eve Mennesson
L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a [...]
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![Transmission de sa société holding : comment s'assurer de l'éligibilité des titres [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/11/376498/Comment-assurer-eligibilite-titres-regime-LE.jpg)
Jusqu'à présent, l'administration avait tendance à être particulièrement stricte sur la [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
L'intégration fiscale, créée en 1988, est un précieux levier auquel est peut-être éligible [...]
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