Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les entreprises sont touchées et pas uniquement les géants du numérique. Il s'agit donc de s'y préparer !
Par Eve Mennesson
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Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés [...]
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Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
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Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement [...]
Par Gérard Picovschi
L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises [...]
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Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Fiscalité : Exigences de l'administration fiscale : quel impact sur les applications et [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323224/Exigences-administration-fiscale-quel-impact-applications-systemes-informatiques--L.jpg)
FEC, conformité des logiciels, contrôle, RGPD, les exigences de l'administration fiscale en [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution [...]
Par Florence Leandri
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Transformation de l'ISF, baisse du taux de l'IS, ou encore conversion du CICE en baisse des [...]
Par Editialis Brand Content
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais [...]
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol
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A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux [...]
Par Florence Leandri
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L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection [...]
Par La rédaction
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Par Florence Leandri
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Par Eve Mennesson
![Fiscalité : [Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/12/312029/Infographie-carte-comparer-taux-imposition-dans-monde-L.jpg)
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Par La rédaction
Optimiser la fiscalité de l'entreprise sans pour autant prendre le risque de tomber dans la [...]
Par Florence Leandri
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La révolution numérique impacte le rapport de l'entreprise avec l'administration fiscale. [...]
Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
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Par Bénédicte Gouttebroze
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les [...]
Par Florence Leandri
Toute l'actualité fiscale est décryptée, analysée et commentée dans ce guide pratique, [...]
Par Stéphane Guillard
La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation [...]
Par Yousra Senhaji
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Par Romain Pichot
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Par Romain Pichot, Julien Steinberg et Sophie Claisse
Déductibilité des charges financières, niche Copé, report en avant des déficits, transfert de [...]
Par Léa FAULCON, avocat associé, Blackbird Associés
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