
Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un tel cadre existe, doit s'y conformer. Elle doit aussi aborder la question fiscale au niveau groupe. Conseils sur la marche à suivre.
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol