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Fiscalité : Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un tel cadre existe, doit s'y conformer. Elle doit aussi aborder la question fiscale au niveau groupe. Conseils sur la marche à suivre.

Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol

Fiscalité : Mémento fiscal 2014

Mémento fiscal 2014

Toute l'actualité fiscale est décryptée, analysée et commentée dans ce guide pratique, [...]

Par Stéphane Guillard

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