Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait être propice aux transmissions familiales.
Par Johan Gaulin, avocat associé, EY
Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la [...]
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?
Parmi les alternatives au prêt bancaire figure le prêt intragroupe qui permet à des sociétés [...]
Par Camille George
Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
6 min.
Les management fees : une source inépuisable de redressements
La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles [...]
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration [...]
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
Intérim : bénéficiez-vous des allègements de charges ?
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires [...]
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
"J'ai unifié la gestion des données fiscales "
Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive [...]
Par Camille George
Brandvoice
Le nouveau visage du contrôle fiscal
La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du [...]
Par ABBD
PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont [...]
Par Eve Mennesson
![Fiscalité : [Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--L.jpg)
[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?
Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés [...]
Par Eve Mennesson
![Fiscalité : Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/2/337669/Fiscalite-internationale-fin-verrou-Bercy-quelle-consequence-controles--L.jpg)
Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les [...]
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, [...]
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
![Fiscalité : [Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/10/334115/Tribune-Projet-loi-fraude-fiscale-principales-mesures-L.jpg)
[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement [...]
Par Gérard Picovschi
CIR, CII, JEI... quelles mesures fiscales pour l'innovation ?
L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises [...]
Par Mickaël Deneux
IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Fiscalité : Exigences de l'administration fiscale : quel impact sur les applications et [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323224/Exigences-administration-fiscale-quel-impact-applications-systemes-informatiques--L.jpg)
Exigences de l'administration fiscale : quel impact sur les applications et [...]
FEC, conformité des logiciels, contrôle, RGPD, les exigences de l'administration fiscale en [...]
Par Florence Leandri
Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution [...]
Par Florence Leandri
![Fiscalité : Les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale : quelle marge de manoeuvre pour [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/9/320846/Les-nouveaux-pouvoirs-administration-fiscale-quelle-marge-manoeuvre-entreprise--L.jpg)
Brandvoice
Les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale : quelle marge de manoeuvre pour [...]
Transformation de l'ISF, baisse du taux de l'IS, ou encore conversion du CICE en baisse des [...]
Par Editialis Brand Content
Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais [...]
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol
![Fiscalité : Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/5/316947/Emmanuel-Macron-president-Republique-vers-alignement-fiscalite-fran-aise-moyenne-L.jpg)
Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité [...]
A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux [...]
Par Florence Leandri
![Fiscalité : Fiscalité 2017: l'amortissement "Macron" prorogé et étendu, l'amortissement [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/3/315362/Fiscalite-2017-amortissement-Macron-proroge-etendu-amortissement-exceptionnel-logiciels-supprime-L.jpg)
Fiscalité 2017: l'amortissement "Macron" prorogé et étendu, l'amortissement [...]
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection [...]
Par La rédaction
![Fiscalité : Fiscalité 2017 : La déclaration simplifiée des prix de transfert étendue aux [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/2/314507/Fiscalite-2017-declaration-simplifiee-prix-transfert-etendue-aux-entreprises-taille-L.jpg)
Fiscalité 2017 : La déclaration simplifiée des prix de transfert étendue aux [...]
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection [...]
Par Florence Leandri
![Fiscalité : Fiscalité 2017: les groupes transfrontaliers enfin exonérés de la contribution de [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/2/313913/Fiscalite-2017-groupes-transfrontaliers-enfin-exoneres-contribution-revenus-distribues--L.jpg)
Fiscalité 2017: les groupes transfrontaliers enfin exonérés de la contribution de [...]
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection [...]
Par Florence Leandri
Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE
L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année [...]
Par Florence Leandri
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi [...]
Par Eve Mennesson
![Fiscalité : [Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/12/312029/Infographie-carte-comparer-taux-imposition-dans-monde-L.jpg)
[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde
Pour offrir un aperçu synthétique des systèmes fiscaux de 190 économies, PwC et la Banque [...]
Par La rédaction
Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?
Optimiser la fiscalité de l'entreprise sans pour autant prendre le risque de tomber dans la [...]
Par Florence Leandri
