Les PME françaises plus lourdement taxées que les grandes entreprises

Une étude, publiée le 2 septembre dernier, par l'Insee révèle un décalage notoire dans la charge fiscale supportée par les entreprises françaises. Alors que le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 % pour toutes, le taux réellement payé -mesuré par le taux implicite brut d'imposition selon l'Institut de référence, diffère fortement selon la taille des entreprises. En 2022, les PME ont été imposées en moyenne à 21,4 % de leur excédent net d'exploitation, contre seulement 14,3% pour les grandes entreprises.

Un taux théorique uniforme, mais des réalités différentes

Sur le papier, le régime est identique. Toutes les sociétés sont soumises au même taux de 25 %, hormis un taux réduit (15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfices) appliqué aux très petites structures. Ce barème, plus bas qu'en 2016 (33,3 %), rapproche la France de la moyenne des pays de l'OCDE (21,1%), explique l'INSEE. Mais le calcul du taux implicite montre que, dans les faits, ce sont les PME qui subissent le poids le plus lourd.

L'excédent net d'exploitation, base de référence de ce calcul, prend en compte le chiffre d'affaires diminué des consommations intermédiaires, des coûts salariaux et de l'amortissement du capital. Ce mode de calcul illustre la charge fiscale réelle rapportée à l'activité, au-delà du simple taux officiel.

Une baisse inégale depuis 2016

Sur la période de 2016 à 2022, l'évolution des taux implicites confirme l'existence d'un traitement différencié. Les PME ont enregistré une baisse de seulement 1,7 point, contre -3,4 points pour les ETI et -5 points pour les grandes entreprises. Les TPE n'ont même pas bénéficié de cet allègement, leur taux progressant légèrement (+0,4 point). En clair, les réductions successives du taux de l'IS sous le quinquennat du président Macron ont avant tout profité aux structures de plus grande taille.

Les leviers des grandes entreprises

L'une des explications tient à la complexité du système fiscal français. Les grandes entreprises, mieux dotées en ressources comptables et juridiques, sont plus à même de mobiliser les outils d'optimisation prévus par la loi, analyse l'étude. Elles profitent également de pratiques comme le transfert de prix entre filiales internationales, ce qui permet de réduire artificiellement l'excédent net imposable en France.

Autre facteur identifié par l'Insee, la nature volatile des résultats financiers exceptionnels, qui influent davantage sur le taux implicite des grands groupes que sur celui des PME. Autrement dit, les grandes organisations disposent de marges de manoeuvre plus larges pour ajuster leur charge fiscale.

Une équité fiscale en question

L'étude met en lumière une forme d'inégalité fiscale qui fragilise la compétitivité des entreprises de taille intermédiaire et des PME, pourtant au coeur du tissu économique français. Ces dernières, moins armées pour exploiter les subtilités fiscales, supportent une imposition proportionnellement plus lourde, ce qui pose la question de l'équilibre et de la justice du système.