Réglementation

Remettre en cause un contrat déséquilibré: qui et comment ?

Par Sophie Pasquesoone le 20 nov. 2013

La LME de 2008 ouvre une possibilité pour les professionnels - donc pour les entreprises - de remettre en cause un contrat passé si celui-ci crée un déséquilibre [...]

Quelques bonnes pratiques à retenir sur les conventions réglementées

Par Didier Bazin, commissaire aux comptes , associé de Finexsi (www.finexsi.fr) le 15 nov. 2013

Savoir si une convention doit être qualifiée de réglementée, nécessitant donc une autorisation préalable du conseil d'administration à défaut de laquelle [...]

Frais de santé des salariés : il est urgent d'attendre... et de se préparer !

Par Stéphanie De Moras le 12 nov. 2013

Mutuelle, contributions patronales... de nombreux textes et projets de réforme sèment la confusion chez les employeurs, donc chez leur Daf en charge du [...]

Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination du résultat fiscal

Par Florence Leandri le 6 nov. 2013

Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du Code général [...]

Budget de la Sécu 2014 : le gouvernement renonce à taxer l'épargne salariale

Par Mallory Lalanne le 28 oct. 2013

Face à la pression politique, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a annoncé le 27 octobre dans un entretien au Journal du dimanche renoncer à [...]

[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture des relations commerciales

Par Par Me Frédéric Coulon le 22 oct. 2013

Les parties peuvent encadrer contractuellement la rupture de leurs relations commerciales. Mais il appartient au juge de définir la durée et l'effectivité [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne le 22 oct. 2013

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon [...]

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud le 17 oct. 2013

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, [...]

Les changements induits par la dématérialisation de la liasse fiscale

Par Jérôme Pouponnot le 14 oct. 2013

A partir de 2015, la procédure de la télédéclaration de la liasse fiscale sera généralisée à toutes les entreprises. Précisions sur les sociétés visées [...]

Le Cice bénéficie aux petites entreprises et à celles qui n'exportent pas ou peu

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS le 11 oct. 2013

Les trois quarts des 13 milliards d'euros alloués au Cice (crédit d'impôt compétitivité emploi) profiteront aux petites entreprises et celles qui exportent [...]

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 25 sept. 2013

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien [...]

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Par Julien van der Feer le 24 sept. 2013

La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur [...]

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

Par Mallory Lalanne le 7 oct. 2013

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet [...]

Contrat de génération : le 30 septembre 2013 n'est plus (vraiment) une date butoir

Par Florence Leandri le 19 sept. 2013

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le 30 septembre était la date à laquelle elles devaient avoir déposé un accord d'entreprise ou un plan d'action [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution [...]

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS le 9 sept. 2013

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet [...]

La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés

Par Florence Leandri le 9 sept. 2013

La DGFiP publie la liste de ces concepteurs et détaille les concepteurs pour lesquels l'administration accepte l'édition par procédés informatiques et [...]

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective

Par Mallory Lalanne le 9 sept. 2013

L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais [...]

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Bientôt le silence de l'administration vaudra accord

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Juillet : Les assureurs volent au secours des PME

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Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

9 juil. 2013

Juillet : Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

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Extinction des feux obligatoire en sortant du bureau!

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Les contrôles internes et externes, mode d'emploi pour les directions administratives et financières

18 juin 2013

Juin : La loi sur la sécurisation de l'emploi, promulguée

17 juin 2013

Juin : Les CDD de moins de 3 mois sont surtaxés

10 juin 2013

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

31 mai 2013

Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus d'encadrement

31 mai 2013

Recommandation sur l'information financière pro forma

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Résultat fiscal : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles

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Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

21 mai 2013

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

13 mai 2013

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CICE

Réglementation

3 mai 2013

Méthodologie

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