La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un [...]
Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats
5 min.![La ' nouvelle relation de confiance ' entre les entreprises et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360566/nouvelle-relation-confiance-entre-entreprises-administration-fiscale-mieux-vaut-prevenir-LE.jpg)
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC [...]
Par Benoît Dambre, PDGB
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle [...]
Par Mallory Lalanne
![Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360163/Taxe-Biden-entreprises-implantees-aux-Etats-Unis-doivent-elles-plier-LE.jpg)
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter des [...]
Par Mallory Lalanne
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a permis [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
La multiplication des faillites d'entreprises met en lumière le système bancal des [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le gouvernement a estimé à 10 milliards d'euros sur 2021 l'impact des mesures en faveur d'une [...]
Par Benoît Dambre, Olivier Decombe, Charlotte Véniard, PDGB
![La nouvelle règlementation du prêt de main-d'oeuvre applicable pendant la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359304/nouvelle-reglementation-pret-main-oeuvre-applicable-pendant-periode-pandemie-LE.jpg)
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à proposer différentes solutions visant à [...]
Par Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo
Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et [...]
Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA
5 min.![Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358358/Suppression-majoration-cas-non-adhesion-organisme-gestion-agree-LE.jpg)
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
Si les PME doivent depuis le 1er mars 2021 publier en ligne la note globale de leur index [...]
Par Mallory Lalanne
![[Opinion] Prix de transfert et pandémie : l'OCDE ne tranchera pas le noeud gordien](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358267/Opinion-Prix-transfert-pandemie-OCDE-tranchera-pas-noeud-gordien-LE.jpg)
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la bonne [...]
Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Arsene
Les voix de l'OCDE sont impénétrables...Après un demi siècle de statu quo, la loi de finances [...]
Par Pascale Farey Da Rin, Fidal
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des [...]
Par Julien Ruffet
En cette période de crise, beaucoup d'entreprises doivent effectuer un recentrage de leurs [...]
Par Nathalie Quiblier
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu [...]
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
![[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/357631/Decryptage-Regime-TVA-unique-applicable-aux-offres-complexes-services-comment-LE.jpg)
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs [...]
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas [...]
Par Eve Mennesson
Décision politique par excellence, le Brexit ne reposait pas sur un raisonnement mais bien sur une [...]
Par Matthieu Galian, Heidrick & Struggles
2020 a introduit dans de nombreux pays des nouvelles ou temporaires règles sur la TVA. Par [...]
Par Pierre-Emmanuel Tetaz, vice-président EMEA et directeur général de SAP Concur
Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ont été définies dans le cadre de la [...]
Par Marwa Nakib
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont [...]
Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banqueroute même à raison de [...]
Par Rémi Kleiman, cabinet Eversheds Sutherland
6 min.![[ITW] Alice de Massiac : 'DAC 6 concerne les entreprises aussi'](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/356846/ITW-Alice-Massiac-DAC-concerne-entreprises-aussi-LE.jpg)
La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à [...]
Par Marwa Nakib
Le Conseil d'Etat se prononce enfin sur un sujet qui intéressait depuis longtemps tous les [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à [...]
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
4 min.![Sauvegarde de compétitivité : l'erreur de gestion est admise, mais [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/356638/Sauvegarde-competitivite-erreur-gestion-est-admise-mais-attention-faute-LE.jpg)
En cas de licenciement économique lié à la sauvegarde de compétitivité, la faute à l'origine de la [...]
Par Déborah Attali, Manon Lamotte, bureau d'Eversheds Sutherland
La procédure de sauvegarde financière accélérée a été mise sous le feu des projecteurs il y a [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
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