Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, [...]
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
![La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365242/fiscalite-locale-fait-revolution-digitale-quelles-consequences-proprietaires--LE.jpg)
Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, [...]
Par Cegid
Une entreprise est parfois dépendante d'un client ou d'un fournisseur qui en profite pour lui [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/364503/Comment-eviter-contentieux-lie-mise-jeu-clause-garantie-passif--LE.jpg)
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une clause de [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
![Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/362815/Plafonnement-deductibilite-fiscale-interets-intragroupe-quelle-marge-manoeuvre-deroger--LE.jpg)
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Même en période de crise sanitaire, les établissements ayant une activité de vente au détail [...]
Par Mallory Lalanne
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article [...]
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
Moins de la moitié des entreprises françaises publient leurs comptes. Moins de la moitié des [...]
Par Stéphanie Gallo
![Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/8/363518/Videosurveillance-salaries-cachez-ces-images-que-tribunaux-sauraient-voir-LE.jpg)
Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne [...]
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
Un nouveau label RSE européen vient de voir le jour. Lancé par l'Afnor et deux autres organismes [...]
Par Pauline Cardinaud
3 min.
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se renforce et impose [...]
Par Florian Langlois
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
Composée de 9 épisodes d'environ 3 minutes, consacrés chacun à l'un des sujets de la loi Sapin 2, [...]
Par Florian Langlois
La crise actuelle peut inciter les entreprises à mettre fin à leurs relations commerciales. Que [...]
Par Eve Mennesson
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque [...]
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un [...]
Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats
5 min.![La ' nouvelle relation de confiance ' entre les entreprises et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360566/nouvelle-relation-confiance-entre-entreprises-administration-fiscale-mieux-vaut-prevenir-LE.jpg)
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC [...]
Par Benoît Dambre, PDGB
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle [...]
Par Mallory Lalanne
![Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360163/Taxe-Biden-entreprises-implantees-aux-Etats-Unis-doivent-elles-plier-LE.jpg)
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter des [...]
Par Mallory Lalanne
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a permis [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
La multiplication des faillites d'entreprises met en lumière le système bancal des [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le gouvernement a estimé à 10 milliards d'euros sur 2021 l'impact des mesures en faveur d'une [...]
Par Benoît Dambre, Olivier Decombe, Charlotte Véniard, PDGB
![La nouvelle règlementation du prêt de main-d'oeuvre applicable pendant la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359304/nouvelle-reglementation-pret-main-oeuvre-applicable-pendant-periode-pandemie-LE.jpg)
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à proposer différentes solutions visant à [...]
Par Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo
Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et [...]
Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA
5 min.![Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358358/Suppression-majoration-cas-non-adhesion-organisme-gestion-agree-LE.jpg)
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
Si les PME doivent depuis le 1er mars 2021 publier en ligne la note globale de leur index [...]
Par Mallory Lalanne
![[Opinion] Prix de transfert et pandémie : l'OCDE ne tranchera pas le noeud gordien](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358267/Opinion-Prix-transfert-pandemie-OCDE-tranchera-pas-noeud-gordien-LE.jpg)
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la bonne [...]
Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Arsene
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !
Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.
