Réglementation

Contrat de génération : le 30 septembre 2013 n'est plus (vraiment) une date butoir

Par Florence Leandri le 19 sept. 2013

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le 30 septembre était la date à laquelle elles devaient avoir déposé un accord d'entreprise ou un plan d'action [...]

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS le 9 sept. 2013

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet [...]

La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés

Par Florence Leandri le 9 sept. 2013

La DGFiP publie la liste de ces concepteurs et détaille les concepteurs pour lesquels l'administration accepte l'édition par procédés informatiques et [...]

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective

Par Mallory Lalanne le 9 sept. 2013

L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais [...]

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Par Stéphane Guillard le 5 sept. 2013

Depuis 2009, date de la précédente édition, le droit du travail, et notamment celui des comités d'entreprise, a subi de nombreuses modifications. Cette [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud le 4 sept. 2013

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification [...]

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne le 3 sept. 2013

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc [...]

Retraites : les entreprises seront mises à contribution

Par Benjamin Edgard le 28 août 2013

Le gouvernement a annoncé, mardi 27 août, dans le cadre de la réforme des retraites : une hausse des cotisations retraites, la création d'un compte pénibilité [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution [...]

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud le 18 juil. 2013

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine [...]

Juillet : Les assureurs volent au secours des PME

Par Mallory Lalanne le 11 juil. 2013

Alors que depuis des mois, les entreprises se plaignaient de ne pas avoir suffisamment accès au crédit, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a [...]

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

Par Carine Guicheteau le 9 juil. 2013

Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, [...]

Bientôt le silence de l'administration vaudra accord

Par Florence Leandri le 12 juil. 2013

Si, à l'heure actuelle, le principe est qu'en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande, [...]

Juillet : Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Par Me Emmanuel Du Douet le 9 juil. 2013

Jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander le déblocage des sommes dont ils ont bénéficié au titre de la participation ou de l'intéressement, [...]

Extinction des feux obligatoire en sortant du bureau!

Par Marie-Amélie Fenoll le 4 juil. 2013

Depuis le 1er juillet 2013, tous les bureaux ont l'obligation d'éteindre leurs éclairages la nuit entre 1h et 7h du matin. Une décision qui engendrerait [...]

Les contrôles internes et externes, mode d'emploi pour les directions administratives et financières

Par Morgane Coquais le 18 juin 2013

Audit social, contrôle Urssaf ou fiscal... Ces éléments de contrôle permettent à l'entreprise de réaliser un audit sur son fonctionnement. Qu'il soit [...]

Juin : La loi sur la sécurisation de l'emploi, promulguée

Par Marion Perroud le 17 juin 2013

La loi sur la sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 16 juin, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel la semaine [...]

Juin : Les CDD de moins de 3 mois sont surtaxés

Par Yousra Senhaji le 10 juin 2013

Comme prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai dernier, la majoration des taxes sur les CDD d'une durée inférieure à trois mois est [...]

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18 mars 2013

Une nouvelle norme Afnor pour faciliter les démarches environnementales des TPE et PME

Réglementation

13 mars 2013

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