Nouvelles données sociales, évolutions des charges sociales, indemnité inflation, bonus-malus [...]
Par Audrey Fréel
![La déclaration de créance ou comment faire valoir ses droits à l'égard [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/1/368514/declaration-creance-comment-faire-valoir-ses-droits-egard-societe-procedure-LE.jpg)
Lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, toutes les dettes nées avant le [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Si l'objectif est louable, la méthode pose question. Aider les Français les moins aisés à faire [...]
Par Amélie Leport, manager conseil social chez In Extenso
Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la société de [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire [...]
Par Eve Mennesson
Le statut de lanceur d'alerte confère au salarié une protection générale contre toute mesure [...]
Par Emmanuel Daoud, cabinet VIGO et membre d'AvoSial, Valentin Rigamonti, Paul Marcellin, VIGO avocats
Au 1er janvier 2022, le Smic brut horaire augmentera de 1%. Plus de 2 millions d'actifs du secteur [...]
Par La rédaction
![Les investisseurs et les traders peuvent désormais se tourner vers [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/12/367455/Les-investisseurs-traders-peuvent-desormais-tourner-vers-avenir-actions-rebondissant-LE.jpg)
Durant le mois de septembre 2021, quasiment tous les secteurs d'activités ont connu une forte [...]
Par Brandvoice
Au-delà de son caractère obligatoire, la mise en conformité au RGPD (Réglement sur la protection [...]
Par Valérie Froger
Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des [...]
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
A l'occasion d'un colloque sur les enjeux sociaux des entreprises en difficulté organisé par [...]
Par Eve Mennesson
Le lanceur d'alerte pourra dorénavant procéder directement à une alerte externe et la protection [...]
Par Imane Bello, Emmanuel Daoud (membre d'Avosial), cabinet VIGO
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Mallory Lalanne
Saisi par la société ENGIE, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé une nouvelle [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La proposition de loi Rixain veut imposer 40 % de femmes dans les comités exécutifs et de [...]
Par Mallory Lalanne
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Les cas de capitalisation en immobilisation incorporelle des coûts de configuration et [...]
Par Loriane Rapinat, Margaux Parent, cabinet BM&A
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Afin de moderniser la vie économique et répondre aux enjeux digitaux actuels, le recours à la [...]
Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière 2021. [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Les locaux de travail : bureaux et commerces nécessitent un entretien régulier avec un matériel [...]
Par Brandvoice
La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
![Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365556/Plans-interessement-salaries-filiales-fran-aises-doivent-challenger-position-societes-LE.jpg)
Les filiales françaises de groupes étrangers ont tout intérêt à adapter au droit français les [...]
Par Mallory Lalanne
En termes de Business Intelligence, peu d'outils peuvent rivaliser avec Power BI, la suite [...]
Par Brandvoice
![Examen DA-100 : Tout ce que vous devez savoir sur la certification [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365459/Examen-100-Tout-que-vous-devez-savoir-certification-Microsoft-Power-LE.jpg)
La donnée est désormais au coeur de toutes les préoccupations. Dans tous les secteurs d'activité, [...]
Par Brandvoice
Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des entreprises [...]
Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson
La récession économique entraînée par la crise sanitaire a eu de lourdes conséquences sur le [...]
Par Brandvoice
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, [...]
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
![La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365242/fiscalite-locale-fait-revolution-digitale-quelles-consequences-proprietaires--LE.jpg)
Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, [...]
Par Cegid
Une entreprise est parfois dépendante d'un client ou d'un fournisseur qui en profite pour lui [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/364503/Comment-eviter-contentieux-lie-mise-jeu-clause-garantie-passif--LE.jpg)
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une clause de [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
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