La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, solution de la DGFiP sur la gestion des biens immobiliers : tous ces paramètres vont jouer sur la gestion des propriétaires qu'ils soient particuliers, entreprises ou bailleurs sociaux. Explications.
106 millions de parcelles et 54 millions de locaux recensés par la DGFiP, pour 33 millions de titulaires de droits réels : la fiscalité locale est un sujet riche qui, cette année, connait plusieurs bouleversements tous présentés et expliqués lors d'un récent webinaire organisé par Cegid et son partenaire Fiscalyse, avec la collaboration de la DGFiP.
A commencer par la dématérialisation des avis de taxes foncières (TF) : si les avis papiers seront produits jusqu'en 2022, cette dématérialisation est désormais une réalité pour toutes les entreprises disposant des droits réels " premiers redevables ". Une notion qui induit, comme l'explique Anne-Laure Drouere, responsable de division, bureau du Cadastre (GF-3A) que " la taxe foncière d'un bien n'apparait pas dans l'espace dématérialisé d'une personne morale ou physique qui n'est pas premier redevable ". Autre changement, les modifications législatives, notamment " la baisse de plus de 10 milliards d'euros des impôts de production dus par les entreprises ", expliquée par François Rollo, adjoint du bureau du Cadastre (GF-3A). Outre la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels en 2023, François Rollo attire l'attention des propriétaires sur " la suppression de la part départementale sur la TF sur les propriétés bâties, désormais affectée à l'ensemble du bloc communal ". D'où une " évolution des exonérations pour les constructions nouvelles ".
Troisième évolution ou révolution, la mise en ligne cet été d'une solution de consultation du patrimoine immobilier bâti, proposée par DGFiP à tous les propriétaires : " Gérer mes biens ". Pour l'heure, il s'agit d'un tableau de bord imprimable et téléchargeable, recensant les biens et leurs caractéristiques. Sont aussi disponibles " des explications, par exemple sur le calcul du nombre de pièces par la DGFiP, étant précisé que cette règle de calcul ne constitue pas la base d'imposition " souligne Sonia Lailler, chef de projet Gérer mes Biens Immobiliers. La solution, qui comporte aussi une interface Grands comptes évoluera dès l'automne 2022. A cette date, " les propriétaires pourront dématérialiser leur déclaration foncière des propriétés bâties, précise Emilie Nicollet, chef de projet Gérer mes Biens Immobiliers, et les déclarations relatives aux taxes d'urbanisme ". Un point important car le 1er septembre 2022, le schéma déclaratif des taxes d'urbanisme sera modifié comme l'explique François Rollo durant le webinaire. Enfin, début 2023, nouvelle évolution : la dématérialisation des déclarations d'occupation et des loyers.
Face à ce contenu " très dense de la fiscalité locale " pour reprendre les propos d'Henry de Bryas, fondateur de Cegid Optitaxes et désormais intégrateur de cette solution, les propriétaires peuvent s'appuyer sur la solution Cegid Optitaxes qui a dument absorbé toutes ses évolutions : " ainsi l'avis dématérialisé de taxe foncière 2021 est soumis à une lecture automatique, explique Bernard GUILLOU, responsable produit,afin de vérifier les données et de relever les éventuelles incohérences ".
Envie ou besoin d'en savoir plus sur les évolutions de la fiscalité locale ou la solution Gérer mes biens Immobiliers et les moyens d'optimiser votre gestion fiscale immobilière ? Ou encore sur Cegid Optitaxes ? Suivez en replay ce webinaire !
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