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Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
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Les entreprises françaises qui se retrouvent déjà affaiblies par la crise sanitaire, auront [...]
Par Marwa Nakib
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Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les [...]
Par Mallory Lalanne
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Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les [...]
Par Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité & affaires publiques de Data Legal Drive
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Les restrictions liées au Covid-19 ont imposé aux entreprises de basculer en télétravail [...]
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La plupart des groupes multinationaux disposent d'une politique bien établie pour déterminer les [...]
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Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait [...]
Par Johan Gaulin, avocat associé, EY
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
8 min.![Réglementation : [Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/8/351765/Fiche-pratique-Comprendre-indexation-loyers-commerciaux-L.jpg)
Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de [...]
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Par Laurent Le Pajolec, gérants -associés, Exco A2A Polska
L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a [...]
Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay
La réalisation d'une fusion entre sociétés soeurs a été grandement facilitée depuis la loi Soilihi [...]
Par Jérôme Granotier, Manouk Minasyan, cabinet Bignon Lebray
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la [...]
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
Parmi les alternatives au prêt bancaire figure le prêt intragroupe qui permet à des sociétés [...]
Par Camille George
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une [...]
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
6 min.![Réglementation : Assurer la conformité de la facturation électronique à l'échelle mondiale : [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/5/349547/Assurer-conformite-facturation-electronique-echelle-mondiale-reel-enjeu-entreprises-L.jpg)
Poussée par l'objectif d'éviter l'évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique [...]
Par Emmanuel Olivier, directeur général d'Esker
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La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La valeur d'une entreprise dépend de sa capacité à générer de la trésorerie. Les normes comptables [...]
Par Danièle Batude, expert-comptable, associée du Cabinet BM&A
![Fiscalité : L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/5/349407/apres-Covid-quelles-mesures-fiscales-prendre-present-entreprises--L.jpg)
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Multiplication de courriels en télétravail, augmentation des cyberattaques, données de santé des [...]
Par Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat
Face à une situation inédite, au même titre que les Daf au sein des entreprises, le gouvernement [...]
Par Camille George
![Droit du travail : Activité partielle et protection sociale complémentaire, le casse-tête des [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/4/348837/Activite-partielle-protection-sociale-complementaire-casse-tete-services-paie-L.jpg)
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Les entreprises qui maintiennent leur activité doivent prendre des mesures sanitaires pour éviter [...]
Par Benoît Charot, associé cabinet d'avocats Reed Smith
Contrairement à la plupart des assurances de dommages (perte d'exploitation, annulation...), les [...]
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été [...]
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![Droit du travail : [Tribune] Ô temps suspends ton vol](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/3/348241/Tribune-temps-suspends-ton-vol-L.jpg)
La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du [...]
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