
Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?
Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En effet, [...]
Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid
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Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les [...]
Par Eve Mennesson
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes [...]
Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés
Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
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Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au [...]
Par Eve Mennesson
Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la [...]
Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats
La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue [...]
Par Eve Mennesson
C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être [...]
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L'obligation de soumettre et traiter des factures de manière électronique est devenue l'une des [...]
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La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient [...]
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6 min.Réagir au présent, anticiper l'avenir ; l'assurance IARD (incendies, accidents, risques divers) [...]
Par Anne Le Menach', Directrice Pôle Assurances Leyton
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Par Charly Tournayre est directeur de l'ingénierie patrimoniale de THESAURUS
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une [...]
Par Mallory Lalanne
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des entreprises [...]
Par Thomas Cuche, Lin Nin, associé du Cabinet DTMV & Associé
Grant Thornton a publié début octobre la 3e édition de son baromètre sur les dispositifs [...]
Par Eve Mennesson
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Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Les entreprises françaises qui se retrouvent déjà affaiblies par la crise sanitaire, auront [...]
Par Marwa Nakib
3 min.Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les [...]
Par Mallory Lalanne
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les [...]
Par Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité & affaires publiques de Data Legal Drive
Les restrictions liées au Covid-19 ont imposé aux entreprises de basculer en télétravail [...]
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La plupart des groupes multinationaux disposent d'une politique bien établie pour déterminer les [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
4 min.Les dirigeants attendent souvent le dernier moment pour demander l'ouverture d'une procédure [...]
Par Marc Ladreit de Lacharrière, avocat associé, LLA Avocats
Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait [...]
Par Johan Gaulin, avocat associé, EY
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de [...]
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8 min.Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de [...]
Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray
4 min.La DGCCRF a publié, sur son site, un entrefilet mentionnant que la société Cora a été condamnée [...]
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Par Laurent Le Pajolec, gérants -associés, Exco A2A Polska