Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Daf-mag.fr

S'abonner
au magazine

S'abonner
au magazine Magazine Daf magazine

Recherche

- Finance durable
- Fonction finance
- RH
- Trésorerie
- Réglementation
- Risques
- BI
- Start-up
- Actualités
- Daf TV
- Podcasts
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Événements
- Webinars
- Livres blancs

Accueil / Réglementation

Autres actualités Réglementation

Réglementation : Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les [...]

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les [...]

5 déc. 2013

Droit des affaires : Abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts: les sanctions [...]

Droit des affaires

Abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts: les sanctions [...]

4 déc. 2013

Réglementation : Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale

Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale

25 nov. 2013

Droit des affaires : Remettre en cause un contrat déséquilibré: qui et comment ?

Droit des affaires

Remettre en cause un contrat déséquilibré: qui et comment ?

20 nov. 2013

Réglementation : Quelques bonnes pratiques à retenir sur les conventions réglementées

Quelques bonnes pratiques à retenir sur les conventions réglementées

15 nov. 2013

Réglementation : Frais de santé des salariés : il est urgent d'attendre... et de se préparer !

Frais de santé des salariés : il est urgent d'attendre... et de se préparer !

12 nov. 2013

Réglementation : Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination du résultat fiscal

Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination du résultat fiscal

6 nov. 2013

Réglementation : Budget de la Sécu 2014 : le gouvernement renonce à taxer l'épargne salariale

Budget de la Sécu 2014 : le gouvernement renonce à taxer l'épargne salariale

28 oct. 2013

Réglementation : [Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture [...]

[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture [...]

22 oct. 2013

Réglementation : Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

22 oct. 2013

Réglementation : Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

17 oct. 2013

Réglementation : Les changements induits par la dématérialisation de la liasse fiscale

Les changements induits par la dématérialisation de la liasse fiscale

14 oct. 2013

Réglementation : Le Cice bénéficie aux petites entreprises et à celles qui n'exportent pas ou peu

Le Cice bénéficie aux petites entreprises et à celles qui n'exportent pas ou peu

11 oct. 2013

Réglementation : Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation [...]

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation [...]

7 oct. 2013

Réglementation : PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

25 sept. 2013

Réglementation : Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

24 sept. 2013

Réglementation : Contrat de génération : le 30 septembre 2013 n'est plus (vraiment) une date butoir

Contrat de génération : le 30 septembre 2013 n'est plus (vraiment) une date butoir

19 sept. 2013

Réglementation : Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

11 sept. 2013

Réglementation : La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, [...]

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, [...]

9 sept. 2013

Réglementation : La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés

La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés

9 sept. 2013

Réglementation : CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

9 sept. 2013

Réglementation : Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

5 sept. 2013

Réglementation : Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

4 sept. 2013

Droit du travail : Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Droit du travail

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

3 sept. 2013

Réglementation : Retraites : les entreprises seront mises à contribution

Retraites : les entreprises seront mises à contribution

28 août 2013

Réglementation : Le gouvernement allège les démarches administratives

Le gouvernement allège les démarches administratives

18 juil. 2013

Réglementation : Bientôt le silence de l'administration vaudra accord

Bientôt le silence de l'administration vaudra accord

12 juil. 2013

Réglementation : Juillet : Les assureurs volent au secours des PME

Juillet : Les assureurs volent au secours des PME

11 juil. 2013

Réglementation : Juillet : Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Juillet : Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

9 juil. 2013

Réglementation : Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

9 juil. 2013

}

S'abonner
au magazine

Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités

Magazine Daf magazine

Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !

Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.

Retour haut de page