Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME
Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le [...]
Par Charles Cohen
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![Réglementation : Fraude : Peut-on confier son contrôle interne comptable à l’administration [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/img/place-holder/neutral/placeholder-333-348.jpg)
Depuis janvier 2014, les entreprises contrôlées par l’administration fiscale doivent être en [...]
Par Jean-Marc Allouët
L'ensemble des règles juridiques pour sécuriser les décisions commerciales.
Par Bénédicte Gouttebroze
Face à la complexité du droit, l'importance des enjeux et la diversité de l'offre, JuriSourcing se [...]
Par Pierre-Jean Leca
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier [...]
Par Mallory Lalanne
La proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle dite loi Florange, adoptée [...]
Par Stéphanie De Moras
L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur l'indemnisation [...]
Par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats
Face à l'inflation de la règlementation relative à la déduction des charges financières au cours [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julein Steinberg, cabinet Courtois Lebel
Annoncée le 27 février par les ministres Moscovici et Cazeneuve, la notice d'accompagnement du Cir [...]
Par Florence Leandri
Le nombre de conventions réglementées a fortement progressé ces dernières années, les entreprises [...]
Par Pierre-Jean Leca
Au 1er janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, le taux standard passant de 19.6 à 20% et le [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julien Steinberg,
Alors que de nombreux experts-comptables pensaient que la demande de préfinancement du Cice [...]
Par Mallory Lalanne
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la consommation les 12 et 13 février [...]
Par Marion Perroud
La mise en application des nouvelles règles en matière de retraite est fixée au 1er juillet. Un [...]
Par Antoine Pietri
Soulagement pour les PME : l'obligation de passer au format Sepa pour les virements et [...]
Par Antoine Gendre
![Réglementation : Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2014/1/232848/Les-entreprises-contribueront-fonds-finan-ant-syndicats-organisations-patronales-L.jpg)
Dès 2015, un fonds paritaire soutenant le financement des organisations syndicales et patronales [...]
Par Marion Perroud
La réforme des retraites a été définitivement adoptée jeudi 16 janvier 2014. Cotisation plus [...]
Par Julien van der Feer
Pour neuf dirigeants sur dix, le contexte fiscal français est défavorable aux entreprises. Les [...]
Par Yann Petiteaux
François Hollande a détaillé, le 14 janvier 2014, le Pacte de responsabilité annoncé il y a [...]
Par Maëlle Becuwe
Afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, les entreprises [...]
Par Yann Petiteaux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adoptée fin décembre. [...]
Par Mallory Lalanne
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le [...]
Par Mallory Lalanne
Un guide pour lire et utiliser correctement les normes IFRS.
Par Bénédicte Gouttebroze
Selon une récente étude de Robert Half, 9 responsables financiers sur 10 affirment rencontrer des [...]
Par Antoine Pietri
Les rapports entre la direction financière et ses auditeurs sont-ils optimisés ? Quel avenir au [...]
Par Manon Sandrini
![Réglementation : Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2013/12/231743/Loi-relative-lutte-contre-fraude-fiscale-consequences-entreprises--L.jpg)
Certes, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. Il a toutefois rejeté la garde [...]
Par Florence Leandri
Les dirigeants coupables d'infraction au droit des sociétés encourent désormais, en plus d'une [...]
Par Mallory Lalanne
Une enquête de la Banque Palatine, publiée le 21 novembre, prend la mesure du ras-le-bol fiscal [...]
Par Antoine Gendre
La LME de 2008 ouvre une possibilité pour les professionnels - donc pour les entreprises - de [...]
Par Sophie Pasquesoone
Savoir si une convention doit être qualifiée de réglementée, nécessitant donc une autorisation [...]
Par Didier Bazin, commissaire aux comptes , associé de Finexsi (www.finexsi.fr)
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