Gestion de la paie : ce qui change en 2022

Le début d'année rime souvent avec changement. Et la gestion de la paie ne déroge pas à la règle. L'entreprise Securex a organisé un webinaire le 6 janvier 2022 pour faire un point sur l'actualité de la paie. Zoom sur les principaux changements pour 2022.

- Données sociales

Plusieurs changements ont pris effet au 1er janvier 2022. Le taux horaire du SMIC a évolué à 10,57 € et celui de la rémunération mensuelle minimum (RMM) à 8,37 €. Autre nouveauté : la mise en place du titre mobilité, qui est entré en vigueur en ce début d'année. Dans le prolongement du forfait mobilité durable, il permet aux entreprises de prendre en charge les frais de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail, sur le modèle du titre-restaurant. Par ailleurs, le coefficient de réduction générale des charges patronales est passé à 0,3235 pour les entreprises de plus de 50 salariés. « Cela représente une réduction de charges de 457 euros pour un SMIC », détaille Pierre Girard, responsable RH de Securex qui animait ce webinaire. Enfin, depuis le 1er janvier, l'Urssaf est désormais en charge de collecter les contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

- Charges sociales

Depuis le 1er janvier, deux catégories de contrats ne sont plus exonérées de contribution 1% CPF-CDD. Il s'agit des CDD qui se poursuivent en CDI et des CDD conclus avec des jeunes au cours de leurs cursus scolaire ou universitaire. Par ailleurs, pour la région Alsace-Moselle, la cotisation salariale maladie, maintenue à 1,5 % au 1er janvier, baissera à 1,3 % au 1er avril prochain.

- Mentions obligatoires sur le bulletin de salaire

Le bloc fiscal du bulletin de salaire a évolué au 1er janvier 2022. Il doit désormais indiquer le montant net imposable, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (sans besoin d'indiquer si le taux est personnalisé ou non) et le montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt.

- Indemnité inflation

Annoncée en octobre, l'indemnité inflation s'élève à 100 euros nets pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 26 000 € bruts entre janvier et octobre 2021. Si le paiement était prévu courant décembre 2021, les entreprises n'ayant été en mesure de le faire ont jusqu'au 28 février pour verser l'indemnité. Elle doit apparaître sur le bulletin de paie sur une ligne dédiée « indemnité inflation ». Les employeurs peuvent se faire rembourser cette indemnité via une déduction sur le paiement des cotisations sociales.

- Bonus-malus chômage

Autre nouveauté, cette fois prévue pour septembre 2022 : le bonus-malus chômage. L'objectif de ce dispositif est de limiter le recours aux contrats courts pour les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs d'activité (voir la liste sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/). Les entreprises dont le taux de rupture de contrats est supérieur au taux de référence de leur secteur devront payer un malus (jusqu'à 5,05% de cotisations à l'assurance chômage). À l'inverse, celles ayant un taux de séparation inférieur au taux de référence de leur secteur pourront bénéficier d'un bonus (cotisations pouvant être abaissées jusqu'à 3%).

- Impacts du BOSS sur les calculs de paie

Enfin, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) modifie certains calculs de paie. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de proratiser le plafond de la sécurité sociale (PMSS), pour les forfaits jours inférieurs à 218 jours, en fonction du nombre réel de jours travaillés par le salarié. Par ailleurs, il est désormais obligatoire de déclencher un PMSS en cas de maintien d'un avantage en nature lors d'une suspension non rémunérée du contrat de travail. Concernant la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire, un plafond entier de sécurité sociale doit désormais s'appliquer pour l'exonération sociale des cotisations patronales. « Et ce, même si le salarié est en temps partiel ou sorti en fin d'année », précise Pierre Girard.