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La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle [...]
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Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des entreprises [...]
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![La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365242/fiscalite-locale-fait-revolution-digitale-quelles-consequences-proprietaires--LE.jpg)
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Par Cegid
Une entreprise est parfois dépendante d'un client ou d'un fournisseur qui en profite pour lui [...]
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En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une clause de [...]
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Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains [...]
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Par Mallory Lalanne
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article [...]
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Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
Un nouveau label RSE européen vient de voir le jour. Lancé par l'Afnor et deux autres organismes [...]
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Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) [...]
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