Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
3 min.![Droit du travail : Se défendre devant l'inspection du travail : quelle évolution et quelles [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/5/339191/defendre-devant-inspection-travail-quelle-evolution-quelles-pratiques--L.jpg)
L'inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l'attitude de l'employeur [...]
Par Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
En France, générosité et fiscalité sont-elles trop liées ? Le régime de faveur du mécénat est en [...]
Par Mathilde Delaunay, avocate Of Counsel au Cabinet Guillemin Flichy
La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les contrats de [...]
Par Econocom
![Réglementation : [Avis d'expert] Reportings réglementaires : pas de désescalade](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/4/338990/Avis-expert-Reportings-reglementaires-pas-desescalade-L.jpg)
L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) vient de finaliser le cadre général du reporting applicable à [...]
Par Adrien Aubert, Square Management
La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des [...]
Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming
Voté en première lecture par l'Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi [...]
Par Mathieu Viviani
Nous y sommes. Mars 2019 : les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent obligatoirement [...]
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La CNIL lance "L'atelier RGPD", une nouvelle formation en ligne (MOOC) ouverte à tous, pour [...]
Par Agathe Cathala
Disposer d'un ensemble de normes d'information financière unique, adaptées aux PME partout dans le [...]
Par Jean Laurent Bracieux, PwC
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en application le 2 janvier 2019. Deux mois après, il [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Fiscalité : Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/2/337669/Fiscalite-internationale-fin-verrou-Bercy-quelle-consequence-controles--L.jpg)
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, [...]
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
Difficile de passer à côté : la CNIL épingle sa première entreprise pour non conformité au RGPD, [...]
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Par Gérard Picovschi
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Par Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier [...]
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Proclamée grande cause nationale du quinquennat Macron, l'égalité entre hommes et femmes dans [...]
Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats
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La législation française propose plusieurs procédures, certaines amiables, pour aider une [...]
Par Stéphanie Gallo
Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès [...]
Par Eve Mennesson
![Droit du travail : [Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/10/334316/Tribune-URSSAF-droit-erreur-vos-nouveaux-rapports-administration-L.jpg)
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour [...]
Par Gérard Picovschi
![Fiscalité : [Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/10/334115/Tribune-Projet-loi-fraude-fiscale-principales-mesures-L.jpg)
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement [...]
Par Gérard Picovschi
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet [...]
Par Pierre Lelièvre
Que vous soyez une banque, un assureur, une collectivité ou une entreprise, vous êtes soumis à des [...]
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L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises [...]
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