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Ce qui change en droit social en octobre 2022

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Ce qui change en droit social en octobre 2022

Indemnités journalières de sécurité sociale recalculées, passeport prévention mis en place, déduction forfaitaire des cotisations patronales pour la réalisation d'heures supplémentaires revues et du nouveau pour les tickets-resto, voici les (très) nombreuses modifications en matière de droit social qui interviennent en octobre 2022.

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  • Au 1er octobre 2022, de nouvelles règles de calcul seront mise en place pour les indemnités journalières de sécurité sociale. Elles concernent les salariés en arrêt maladie qui n'ont pas perçu de revenus pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base au calcul des indemnités journalière de sécurité sociale.
  • Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
  • À partir du 1er octobre 2022, la réalisation d'heures supplémentaires ainsi que les jours de repos renoncés ouvriront droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette disposition a été posée par la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022.
  • À partir du 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto doit passer à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros actuellement). Cette mesure annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier a pour but de soutenir le pouvoir d'achat.

Information apportée par Avosial. Fondé en 2004, Avosial est un syndicat français d'avocats d'entreprises en droit social rassemblant plus de 500 membres. www.avosial.fr

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