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Ce qui change en droit social en juin 2022

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Ce qui change en droit social en juin 2022

Prolongation des aides à l'embauche apprentis et mise en conformité des régimes frais de santé et prévoyance voici les deux modifications en matière de droit social qui interviennent en juin 2022.

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Activité calme côté droit social pour ce mois de juin, avec deux changements :

Prolongation des aides à l'embauche apprentis

Alors que les aides exceptionnelles à l'embauche devaient initialement prendre fin pour les contrats signés après le 30 juin 2022, elles seront maintenues « au moins jusqu'à la fin de l'année » selon Olivier Dussopt. Pour la suite « cela dépendra de la loi finances 2023 » a ajouté le ministre du Travail.

Ces aides, mises en place en juillet 2020, ainsi prolongées pour la troisième fois, sont accordées aux entreprises à hauteur de 5 000 euros pour la première année pour les apprentis mineurs, et 8 000 euros pour les apprentis majeurs.

Mise en conformité des régimes frais de santé et prévoyance :

Conformément à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 précisant les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaires en cas de suspension du contrat de travail, la plupart des entreprises seront obligées de procéder à une mise en conformité de leurs régimes frais de santé et prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur, au plus tard le 30 juin 2022.


Information apportée par Avosial. Fondé en 2004, Avosial est un syndicat français d'avocats d'entreprises en droit social rassemblant plus de 500 membres. www.avosial.fr

"Ce qui change en", nouvelle mini news de Be a Boss et Daf magazine, qui vous apporte les changements mois par mois en droit (fiscal, social...).

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