
TVA verte : anticiper les changements
L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié [...]
Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
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Jusqu'à présent, l'administration avait tendance à être particulièrement stricte sur la [...]
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Le dérèglement climatique ne touche pas seulement la planète et ses habitants. Il concerne [...]
Par Cegid
L'intégration fiscale, créée en 1988, est un précieux levier auquel est peut-être éligible votre [...]
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Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches [...]
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CSRD, taxonomie, DPEF... Les réglementations "vertes" se succèdent, obligeant les entreprises à [...]
Par Eve Mennesson
Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités commerciales, [...]
Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats
Dans l'emploi de l'expression "travailleurs augmentés" se trouve l'idée qu'il serait possible, à [...]
Par Alexandre Barbotin, avocat, Zoé Couturier, juriste
Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de [...]
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Intéressement facilité dans les PME, exonération des cotisations patronales... Certaines mesures [...]
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Le Royaume-Uni et la France ont, coup sur coup, annoncé de nouvelles mesures budgétaires pour [...]
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Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Indemnités journalières de sécurité sociale recalculées, passeport prévention mis en place, [...]
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Pérennisation de la prime pour le pouvoir d'achat, déblocage anticipé de l'épargne salariale, [...]
Par Mallory Lalanne
En cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours, vous devez informer votre salarié qu'il peut [...]
Par Marie-Hélène Taboureau, avocat membre d'AvoSial
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires [...]
Par Sandrine Henrion, Avosial
L'immobilier de bureau demeure l'actif roi pour les entreprises en raison d'un rendement élevé et [...]
Par Christine Daric et Thomas Poiret, avocats au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les [...]
Par Avosial
La conformité fiscale n'est pas une mince affaire. Elle peut différer considérablement d'un pays à [...]
Par Christiaan Van Der Valk, VP réglementation et stratégie chez Sovos
La prime Macron disparait au profit de "la prime de partage de la valeur", augmentation du Smic, [...]
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Dans un peu plus de deux ans, la généralisation de la facture électronique pour les entreprises va [...]
Par Virginie Roitman, Présidente de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France
Dans les entreprises, la période estivale peut s'avérer éprouvante en raison des conditions [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi et Marion Narran-Finkelstein - Cabinet Velvet Avocats
Le versement mobilité qui évolue, l'aide exceptionnelle aux employeurs qui ne sera plus soumise à [...]
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Pour connaître sa convention collective, plusieurs méthodes existent qui nécessitent tout de même [...]
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La crise sanitaire a impulsé un mouvement irrépressible vers le télétravail. Mais l'adoption d'un [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Velvet Avocats
Les entreprises ne peuvent plus ignorer l'urgence climatique. Et l'activisme actionnarial qui ne [...]
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