Réglementation

Par Deborah Blaxell

Les données se présentent sous différentes formes, et leur recherche et leur examen afin d’identifier les preuves pertinentes dans le cadre d’une enquête [...]

Par La rédaction

La multiplication des textes de loi ces dernières années force le Daf à jongler avec des impératifs juridiques toujours plus nombreux, notamment dans [...]

Par Par Stéphanie de Moras, avocate associée et Florence Marques, avocate, Brunswick Société d'Avocats

Mutuelle, contributions patronales... de nombreux textes et projets sèment la confusion chez les employeurs, donc chez leur Daf. Quelques précisions sur [...]

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 [...]