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Par Avosial
La conformité fiscale n'est pas une mince affaire. Elle peut différer considérablement d'un pays à [...]
Par Christiaan Van Der Valk, VP réglementation et stratégie chez Sovos
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Dans un peu plus de deux ans, la généralisation de la facture électronique pour les entreprises va [...]
Par Virginie Roitman, Présidente de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France
![Canicule : quelles sont les mesures nécessaires pour protéger la santé des [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/7/373867/Canicule-quelles-sont-mesures-necessaires-proteger-sante-LE.jpg)
Dans les entreprises, la période estivale peut s'avérer éprouvante en raison des conditions [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi et Marion Narran-Finkelstein - Cabinet Velvet Avocats
Le versement mobilité qui évolue, l'aide exceptionnelle aux employeurs qui ne sera plus soumise à [...]
Par Avosial
Pour connaître sa convention collective, plusieurs méthodes existent qui nécessitent tout de même [...]
Par InfoNet
La crise sanitaire a impulsé un mouvement irrépressible vers le télétravail. Mais l'adoption d'un [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Velvet Avocats
Les entreprises ne peuvent plus ignorer l'urgence climatique. Et l'activisme actionnarial qui ne [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai [...]
Par Audrey Fréel
Lorsque l'on crée ou dirige une entreprise, on a besoin d'un certain nombre de documents. Pour [...]
Par Documentkbis
Prolongation des aides à l'embauche apprentis et mise en conformité des régimes frais de santé et [...]
Par Avosial
Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à [...]
Par Eve Mennesson
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Si le recours à l'interim apparaît comme une solution temporaire idéale pour certaines [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans [...]
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Dès lors qu'une entreprise naît, elle doit s'enregistrer d'office auprès du greffe du tribunal de [...]
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Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des [...]
Par Avosial
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
A l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit qui s'est tenu le 8 avril 2022 à Paris, [...]
Par Eve Mennesson
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le [...]
Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera [...]
Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... [...]
Par Eve Mennesson
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines [...]
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Certains aspects du reporting extra-financier deviennent règlementaires. Avec les interconnexions [...]
Par Eric Leroy directeur exécutif chez Nell'Armonia part of Accenture
Pour lutter contre l'évasion fiscale, la France a créé de nombreux outils lui permettant de [...]
Par Frédéric Gérard, cabinet Velvet Avocats
Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises [...]
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Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité [...]
Par Stéphanie Gallo
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