Réglementation

Par Manon Marc

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions [...]

Par Par Kim Linard avocate associée, cabinet GGV (Grützmacher/Gravert/Viegener)

Le gouvernement a adopté cet automne des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) venant une fois de plus atténuer [...]

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de [...]

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. [...]