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Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal

Publié par Eve Mennesson le - mis à jour à
Man holds euro money bag. Granting financing business project or education. Prov
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Man holds euro money bag. Granting financing business project or education. Prov

La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un impact fort sur les financements intragroupes. Les groupes doivent faire évoluer les taux appliqués, regarder plus attentivement le risque de crédit des filiales... pour prévenir le risque de redressement fiscal.

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La hausse des taux a des résonances dans de nombreux pans de l'entreprise et pas uniquement en matière de financement bancaire. Les relations financières entre les sociétés d'un même groupe sont également touchées. Les évolutions du marché et le changement des conditions de financement nécessitent de mettre en place les ajustements nécessaires afin de respecter les attendus de l'administration fiscale.

« L'administration fiscale veille à ce que les financements intragroupes s'effectuent dans des conditions de marché. Il s'agit donc de faire évoluer la politique de financements intragroupes, et ceci d'autant plus que le risque fiscal est devenu moins soutenable », met en garde Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence, une société d'avocat dédiée à ces sujets.

Mieux refléter les conditions de marché

Premiers financements concernés : les emprunts et dépôts à court terme intervenant au sein d'un cash pooling. « Les conditions doivent évoluer, notamment les marges appliquées, qui nécessitent aussi d'être actualisées de manière plus régulière afin de mieux refléter la volatilité du marché », souligne Théophile Trancart.

Pour les financements à moyen et long terme, si le prêt a été conclu avant le phénomène de la hausse des taux, ses conditions ne devraient pas évoluer étant donné que celles-ci sont appréciées à la date de sa conclusion. « Néanmoins, dans certaines situations, l'administration fiscale peut questionner le prêteur sur l'opportunité de renégocier le taux d'intérêt avec la filiale emprunteuse », ajoute Théophile Trancart. Il s'agit donc d'être vigilant sur ce point et de préparer des réponses argumentées.

Risque de crédit de l'emprunteur

Pour les nouveaux financements, il faut avant toute chose prêter attention au risque de l'emprunteur : « L'estimation de la notation de crédit d'une filiale doit tenir compte de ses perspectives à date et de son profil de risque financier, qui ont pu s'être dégradés au cours des derniers mois », précise Théophile Trancart.

Concernant les garanties financières, l'effet conjugué de la hausse des taux et de la possible dégradation du risque de crédit conduit à une hausse de la commission de garantie facturée par le garant à l'emprunteur.

Améliorer sa politique de financement intragroupe

Théophile Trancart ne voit pas dans ces contraintes que du négatif : « L'évolution des conditions de marché est aussi l'opportunité d'affiner sa politique de financement intragroupe. Cela passe par un raisonnement rigoureux afin de s'assurer de bien appliquer une rémunération de marché : qualification du risque de crédit de la filiale, calcul du taux d'intérêt, etc. L'objectif étant de s'assurer que le prêteur ou le garant a perçu une rémunération à la hauteur du risque supporté, à la lumière des caractéristiques de chaque financement », résume Théophile Trancart.

Des améliorations qui sont nécessaires pour anticiper les interrogations de l'administration fiscale, particulièrement attentive aux sujets de financements intragroupes, et justifier chacun de ses choix.

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