
Le contrat de services cloud, outil de gestion du changement pour les PME
Les contrats de services cloud que les fournisseurs proposent à leurs clients peuvent représenter [...]
Par Frédéric de Félice
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Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020 et n'est désormais plus un Etat [...]
Par Laurent Dommergues, avocat au sein du cabinet GMBA
Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre [...]
Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink
4 min.De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et [...]
Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray
4 min.Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de [...]
Par Emilie Million-Rousseau, avocat
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale [...]
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement [...]
Par Carine Guicheteau
La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des [...]
Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray
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Par Brand Voice
Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la [...]
Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
L'évolution de la technologie a transformé les méthodes de travail des entreprises : il est temps [...]
Par BlackLine
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires applicable [...]
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
Puisque toute entité appliquant les IFRS doit se conformer aux normes et interprétations, les [...]
Par Anne-Marie Jolys Bris, Directrice exécutive au sein du pôle Banque Assurance de BM&A
3 min.Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la [...]
Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA
Mardi 4 décembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Marlène Schiappa, secrétaire [...]
Par Mathieu Viviani
À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail [...]
Par Giovanni Terrana, associé RSM
Dans une société commerciale, le compte courant d'associé permet à un associé d'apporter de [...]
Par Grégory Krumbank, associé Walter France
Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive vis-à-vis [...]
Par Camille George
L'article L121.6 du Code de la route est précis et n'instaure une obligation de désignation du [...]
Par Marc Horwitz
3 min.La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du [...]
Par ABBD
Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être [...]
Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA
Les Crédit impôt recherche (CIR) existe depuis 36 ans et est versé à 25000 entreprises. Mais il [...]
Par Eve Mennesson
La publication de l'exposé-sondage ED/2019/4 du 26 juin 2019 a marqué le début d'une période de [...]
Par Gaël Léger, Associé RSM
Plus souple et plus avantageux fiscalement, le nouveau plan d'épargne retraite (PER) se décline [...]
Par Mallory Lalanne
La certification des comptes des collectivités territoriales est lancée avec 25 collectivités [...]
Par Anne-Sophie DURANCE, Ayming
4 min.Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de [...]
Par Eve Mennesson
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses [...]
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