ESG : quelles évolutions réglementaires récentes pour les fonds et les sociétés de gestion ?

La lutte contre le greenwashing et le verdissement des pratiques de marché passent par une démarche de transparence. Les entreprises et les institutions financières doivent notamment se conformer à des obligations déclaratives en matière de durabilité. Et ce, dans un contexte où les autorités s'appliquent à renforcer le cadre réglementaire.

Un cadre réglementaire qui se rigidifie

Au sein de l'Union Européenne, la transparence sur la durabilité est encadrée par le règlement (UE) 2019/2088 (SFDR ou Disclosure) et le règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie). Le premier vise à harmoniser les pratiques du secteur de la gestion d'actifs et du conseil en investissement, afin de renforcer la protection des investisseurs finaux ; le deuxième pose les critères permettant de déterminer le degré de durabilité environnementale d'un investissement et les exigences de transparence afférentes.

Les entreprises sont désormais soumises à l'obligation de communiquer des informations extra-financières, au niveau de l'entité et au niveau des produits, sur leur site internet, dans les rapports périodiques et dans leurs documents précontractuels. Concomitamment, la Commission Européenne a intégré la durabilité en adoptant des actes délégués visant à amender les normes financières en vigueur, telles que les directives OPCVM, FIA ou MiFID 2. Les risques de durabilité et facteurs ESG doivent désormais être intégrés dans tous les processus des entités.

Ce cadre normatif s'est encore enrichi par l'entrée en application le 1^er janvier 2023, date d'entrée en application du Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission Européenne : il complète le Règlement SFDR par des normes techniques et renforce les exigences de publication en détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à « ne pas causer de préjudice important », le contenu, la méthode et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité et incidences négatives en matière de durabilité, ainsi que le contenu et la présentation des informations dans les documents précontractuels, rapports périodiques et le site internet.

Enfin, nouvellement adoptée le 28 novembre 2022 par l'Union Européenne, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vient notamment compléter les règlements SFDR et Taxonomie, et amendent les règlements sur l'audit ainsi que la directive NFRD (non financial reporting directive) qui avait introduit l'obligation du reporting extra-financier (la DPEF) pour certaines grandes entreprises. Désormais, toute société de gestion - hors microentreprises - sera également soumise à cette obligation de déclaration de reporting suivant des standards harmonisés (dit ESRS - European Sustainability Reporting Standards), à partir de 2024.

L'importance de se transformer

Face à ces normes florissantes, les sociétés de gestion ont tout intérêt à réagir en intégrant la durabilité à leur vision et leur stratégie à long terme. Se doter de moyens adaptés, élaborer une cartographie des risques ESG, établir une feuille de route pour métamorphoser l'organisation et élaborer un programme de conformité idoine, autant d'actions à mettre en oeuvre pour faire de l'ESG un avantage compétitif pérenne.

Les nombreux reportings à venir nécessitent une organisation solide afin de collecter les données nécessaires, de les analyser. Le fait que cette thématique soit par ailleurs un enjeu pour l'AMF, notamment dans le cadre de ses priorités de supervision 2023, montre à quel point il est désormais attendu des sociétés qu'elles soient prêtes - au niveau des fonds mais aussi au niveau de l'entité - et en capacité d'être challengées. Il s'agit donc de se doter des outils et moyens humains nécessaires afin de faire face à ce qui va être règlementairement et commercialement, un moyen de différentiation pour les prochaines années. La notion d'impact que chérissent tant certains fonds prend ici un tout autre sens.

Pour aller plus loin :

Dimitri Parraud est directeur au sein du bureau de Paris de Kroll dans la ligne de services Compliance and Regulatory Consulting. Il est spécialisé sur les sujets de gouvernance, risques, conformité et lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.