10 conseils pour réussir ses e-mailings dans le respect du RGPD
Même si certains prévoient régulièrement la fin du courriel, celui-ci est plus vivant que jamais [...]
Par Certified Senders Alliance
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L'échéance de mai 2018 approche, et les entreprises peaufinent leur démarche de mise en conformité [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
2 min.![Droit du travail : Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323468/Droit-erreur-controles-sanctions-moins-severes-entreprises-L.jpg)
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. [...]
Par Mallory Lalanne
3 min.![Réglementation : Contrats de location: un éventail d'aides pour assurer votre transition [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323433/norme-IFRS-outils-mettre-conformite-L.jpg)
La nouvelle norme IFRS 16 entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Le compte à rebours est [...]
Par Carine Guicheteau
![Réglementation : Comprendre le RGPD : focus sur le principe de coresponsabilité entre le [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323274/Comprendre-RGPD-focus-principe-coresponsabilite-entre-responsable-traitement-sous-traitant-L.jpg)
A partir du 25 mai 2018, les exigences de protection des données à caractère personnel pourront [...]
Par La Rédaction
Alors que 95 % des marques ne sont toujours pas en conformité totale avec la loi informatique et [...]
Par Floriane Salgues
![Fiscalité : Exigences de l'administration fiscale : quel impact sur les applications et [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323224/Exigences-administration-fiscale-quel-impact-applications-systemes-informatiques--L.jpg)
FEC, conformité des logiciels, contrôle, RGPD, les exigences de l'administration fiscale en lien [...]
Par Florence Leandri
![Réglementation : Prélèvement à la source : des aménagements à la marge pour alléger la [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323003/Prelevement-source-amenagements-marge-alleger-charge-entreprises-L.jpg)
Pour alléger la charge des entreprises, qui doivent endosser la collecte de l'impôt dans le cadre [...]
Par Mallory Lalanne
![Réglementation : Réforme du Code du travail : le gouvernement met en place un simulateur de [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/322754/Reforme-Code-travail-gouvernement-met-place-simulateur-calcul-indemnites-cas-L.jpg)
Suite logique du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, soit sans [...]
Par Florence Leandri
![Réglementation : [Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou supprimé? Suspense!](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/10/322373/Tribune-LBO-amendement-Carrez-sera-modifie-supprime-Suspense--L.jpg)
L'article 14 du PLF 2018 propose la suppression de l'amendement Carrez face à un risque de [...]
Par Florence Leandri
![Réglementation : Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/10/322244/Convergence-taux-fran-ais-impot-societes-vers-moyenne-europeenne-vers-L.jpg)
La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de [...]
Par Florence Leandri
Viareport et Fiance Active ont décidé de s'associer pour proposer conjointement leurs applications [...]
Par Eve Mennesson
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour [...]
Par Florence Leandri
![Réglementation : Suppression de la contribution de 3% : l'essentiel n'est pas dans le projet [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/10/322043/Suppression-contribution-essentiel-est-pas-dans-projet-loi-finances-2018-L.jpg)
La contribution de 3% due par les sociétés françaises non PME, au titre des distributions de [...]
Par Florence Leandri
Doivent posséder un LEI, les sociétés cotées de droit français et les personnes morales qui [...]
Par Carine Guicheteau
Un rapport sur le prélèvement à la source commandé par le gouvernement avant l'été, et remis mardi [...]
Par Mallory Lalanne
![Réglementation : Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/10/321743/Taxes-salaires-projet-loi-finances-2018-focus-taux-marginal-fin-L.jpg)
En matière de taxe sur les salaires, deux points sont à signaler dans le PLF 2018 : la suppression [...]
Par La Rédaction
Le règlement européen de protection des données impose, dans certains cas, la nomination d'un [...]
Par La rédaction
La GDPR entrera en vigueur le 25 mai 2018. À cette date, les entreprises traitant des données [...]
Par Stéphane Guillard
Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des [...]
Par Mallory Lalanne
Champ d'application, contraintes, actions de mise en conformité mais aussi ROI, le point sur les [...]
Par Sonia Puiatti
![Réglementation : La réforme du Code du travail vue par les Daf: ce qui va impacter leur [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/10/321308/reforme-Code-travail-vue-par-Daf-qui-impacter-leur-entreprise-L.jpg)
A l'occasion du dernier CFO dinner, les Daf conviés se sont prêtés à un exercice peu évident : [...]
Par Florence Leandri
Le développement du télétravail figure dans le programme de réforme du code du travail. Mais où en [...]
Par La rédaction
Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du [...]
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à Bercy, jeudi 28 septembre 2017, [...]
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Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire disparaître [...]
Par Luc Pons, avocat associé au cabinet Racine
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux [...]
Par Mallory Lalanne
![Réglementation : Vers la fin du Petro dollar ? La Chine met en place un indice de référence [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/9/321116/Vers-fin-Petro-dollar-Chine-met-place-indice-reference-petrole-L.jpg)
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Par La Rédaction
![Fiscalité : Les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale : quelle marge de [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/9/320846/Les-nouveaux-pouvoirs-administration-fiscale-quelle-marge-manoeuvre-entreprise--L.jpg)
Transformation de l'ISF, baisse du taux de l'IS, ou encore conversion du CICE en baisse des [...]
Par Editialis Brand Content
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une [...]
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol
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