Fiscalité automobile 2024 : plus de contraintes, moins de visibilité

« Le volet fiscal va certainement favoriser des véhicules plus écologique et électrifiés », avance Chloé Monthieu, consultante experte véhicules & mobilité au sein du cabinet EPSA. Le projet de la loi de finances 2024, actuellement en cours de d'adoption, prévoit en effet un malus qui s'appliquera dès 118 g de CO₂/km (barème WLTP) contre 123 g aujourd'hui. Pour échapper à cette fiscalité, il faut miser sur des véhicules « électrifiés » (électriques, hybrides, à hydrogène). Malgré les efforts des constructeurs, les modèles essence et diesel (que rien ne remplace encore pour les gros rouleurs) dépassent ce seuil. Même s'il s'agit d'une niche réservée aux patrons, gare aux gros véhicules de prestige ou sportifs. Leur fiscalité a été débridée : le malus passera de 50 000 € à 60 000 € et surtout il s'appliquera dès 194 g de CO2 (contre 226 g), sans aucun abattement. Concrètement, une voiture de fonction émettant 194 g écopait de 17 490 € de malus en 2023. En 2024, ce sera 60 000 €.

Les hybrides rechargeables sur la sellette

Il faudra également tenir compte du « malus au poids ». Certes, il existait mais son seuil de déclenchement (1 800 kg) le rendait inoffensif. « Les parcs de gros SUV ont déjà été électrifiés en priorité », constate Régis Masera, directeur de Arval Mobility Observatory (AMO). En 2024, le malus au poids se déclenchera dès 1 600 kg selon un barème progressif (de 10 à 30 €/kg contre 10 € aujourd'hui), ce qui mettra sur la sellette certains modèles hybrides, même lorsque leur batterie assure 50 km de roulage en électrique : « Le malus au poids va les toucher en 2025 avec un abattement de 200 kg pour la batterie », avertit Régis Masera. Une contrainte fiscale qui vise à réorienter les choix des entreprises vers de plus petits modèles.

Quant à la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), elle frappera les véhicules d'entreprise dès 15 g (contre 20 g) avec un barème dont les tranches ont été revues. Là encore, il faut anticiper de futurs abaissements successifs. Sur ce point, le projet de loi de finances apporte une visibilité utile, jusqu'en 2027. A noter que les modèles qui carburent au super-éthanol (E85) ne seront plus exonérés de la taxe à partir de 2025 : ils bénéficieront d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2 à condition que celles-ci n'excèdent pas 250 g.

Ces mesures prévues pour 2024 sont à articuler avec le nouveau régime du bonus (3 000 € pour les entreprises). Il sera conditionné à un « Eco-score », incluant les émissions de carbone imputables à la production de chaque modèle. L'Ademe publiera une première liste de véhicules le 15 décembre prochain.

Pour sa part Chloé Monthieu rappelle qu'il est encore possible de commander des nouveaux véhicules d'ici la fin de l'année pour qu'ils bénéficient de la fiscalité 2023 (à condition d'être facturés avant le 15 mars 2024). D'autant que la négociation fait son grand retour. « Certains constructeurs français nous ont proposé des remises jusqu'à 30 % sur des modèles thermiques en fin de vie. » Comptez moitié moins pour un électrique, ce qui aurait été inespéré il y a seulement un an.