Inflation : et si vous aviez recours aux crédits d'impôts pour épauler votre fonds de roulement ?
L'inflation ne cesse d'augmenter et cela peut avoir un impact significatif sur le fonds de roulement des entreprises. Les prix des biens et services augmentent, ce qui signifie que les entreprises doivent dépenser davantage pour maintenir leurs opérations. Dans de telles circonstances, les crédits d'impôts peuvent se révéler être une ressource précieuse pour épauler le fonds de roulement. On fait le point.
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?
Un crédit d'impôt est une somme d'argent qui est déduite du montant des impôts que vous devez payer. Il existe différents types de crédits d'impôts, tels que les crédits d'impôt pour la recherche et le développement, les crédits d'impôt pour l'embauche de certains travailleurs, les crédits d'impôt pour les dépenses liées à l'environnement, etc. Ces crédits peuvent varier d'un pays à un autre, mais en général, ils permettent aux entreprises de réduire leurs impôts ou de récupérer une partie de leur investissement en R&D sous forme de trésorerie. Focus sur les crédits d'impôts Recherche, Innovation et le statut Jeune Entreprise Innovante.
Le Crédit Impôt Recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet de réduire en partie vos impôts. Il vous permet de prétendre à un crédit d'impôt correspondant à 30 % de vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu'à 100 millions d'euros par an.
Au-delà de ce palier, le taux de crédit d'impôt passe à 5 %.
Bon à savoir
Si le montant du CIR dépasse le montant de vos impôts sur les bénéfices, le surplus peut être déduit de vos impôts sur les bénéfices des trois années suivantes. Si vous n'avez pas pu déduire la totalité du CIR, le montant restant vous sera remboursé.
Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) dont on vous parle un peu plus bas et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation.
Votre entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
Peu importe la taille, le statut juridique (SA, SAS, SARL, EURL) et le secteur d'activité de votre entreprise, votre éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dépend avant tout de la nature de vos activités de recherche et développement réalisées au sein de l'Espace économique européen.
Bon à savoir
Le Crédit Impôt Innovation
Si vous êtes une start-up ou une PME et que vous investissez dans l'innovation, vous pourriez être éligible au Crédit d'Impôt Innovation (CII). Ce dispositif vous permet de bénéficier d'un financement représentant 30 % de vos dépenses d'innovation, dans la limite de 120 000 euros par an. Ce financement peut être obtenu sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.
Comment fonctionne le CII ?
Le crédit impôt innovation (CII) est déductible de votre impôt société. Si le montant du CII dépasse le montant imputable sur le résultat fiscal de l'année, il vous sera remboursé.
Votre entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Innovation (CII) ?
Vous devez être une TPE ou une PME, être imposé au BIC, ou répondre aux activités éligibles du CII, qui sont :
- La conception du prototype consiste à élaborer les procédures, les spécifications techniques et les caractéristiques fonctionnelles, ainsi qu'à réaliser des études techniques.
- La configuration et l'ingénierie impliquent des changements dans les procédures, les méthodes et les normes de production et de contrôle de la qualité, ainsi que dans les logiciels associés nécessaires pour fabriquer le nouveau produit.
- Les essais et les évaluations sont effectués pour mettre en évidence les performances supérieures du produit.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de Jeune entreprise Innovante (JEI) a été instauré en 2004 dans le but de soutenir et de stimuler les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises qui se distinguent par leur caractère innovant.
En tant que bénéficiaires du statut JEI, vous pourrez bénéficier d'exonérations sociales.
Bon à savoir
Les exonérations fiscales ont été supprimées à compter du 1er janvier 2024
La période pendant laquelle les cotisations patronales obligatoires peuvent être exonérées ne peut pas dépasser 12 mois. Cette exonération s'applique à la rémunération versée aux chercheurs, techniciens, chefs de projets R&D, juristes en charge de la protection industrielle, ainsi qu'au personnel en charge des tests pré-concurrentiels.
Attention !
Il y a une limite d'exonération qui s'applique aux employés et qui correspond à 4,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ainsi qu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale par an.
Les critères d'accès à ce statut
- Il s'agit de créer une entreprise qui exerce une nouvelle activité.
- Cette entreprise doit être une PME au sens communautaire, c'est-à-dire qu'elle doit répondre à certains critères de taille.
- Elle doit être âgée de moins de 8 ans et être indépendante, c'est-à-dire que plus de la moitié du capital doit être détenue par des personnes physiques, y compris des investisseurs en capital-risque.
- Enfin, elle doit consacrer au moins 15 % de ses dépenses à des activités de recherche et développement.
Les entreprises créées dans ce cadre sont exclues du statut JEI :
- Concentration d'activité
- Restructuration d'activité
- Extension d'activités existantes
- Reprise d'activité
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