![Droit du travail : [Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/9/258796/Dossier-Droit-travail-propositions-retenir-rapport-Combrexelle-L.jpg)
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel [...]
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance [...]
Par Eve Mennesson
![Réglementation : [Tribune] François Asselin : "L'ubérisation de l'économie doit être régulée"](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/9/258666/Tribune-Fran-ois-Asselin-uberisation-economie-doit-etre-regulee-L.jpg)
Pour François Asselin, président de la CGPME, l'ubérisation de l'économie doit être regulée par [...]
Par François Asselin, président de la CGPME
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Annoncé fin 2014, le BOI précisant que les abandons de recette constituent des dons en numéraire [...]
Par Florence Leandri
Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi [...]
Par Marion Perroud
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Grâce à IFRIC 21, les résultats des entreprises qui clôturent trimestriellement ou [...]
Par Florence Leandri
Le Parlement a définitivement ratifié, mardi 21 juillet, l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais [...]
Par Anne-Sophie David
2 min.![Réglementation : CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser les TPE [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/7/257735/referencement-cabinets-conseil-CIR-CII-effacer-peur-redressement-fiscal-L.jpg)
La médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en Crédit impôt [...]
Par Mallory Lalanne
![Réglementation : [Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/7/257713/Tribune-Actions-gratuites-allegements-bienvenus-Loi-Macron-L.jpg)
La Loi Macron a redonné de l'attractivité au mécanisme d'attribution gratuite d'actions (AGA). En [...]
Par Tanguy Dubly, avocat et Thomas Buffin, avocat associé chez Bignon Lebray
Le secret des affaires -son absence en droit français- est dans l'air du temps depuis 10 ans. [...]
Par Florence Leandri
![Réglementation : [Enquête] Les normes IFRS "jugées" par les directions administratives et [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/7/256866/Enquete-normes-IFRS-jugees-par-directions-administratives-financieres-est-parti-L.jpg)
Daf-mag et Middlenext vous proposent de donner votre avis sur les normes IFRS. Non pas norme par [...]
Par Florence Leandri
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi [...]
Par Marion Perroud
Lancé fin mai, cet acte 100 % dématérialisé est plus pratique et plus sûr que l'acte papier.
Par Yann Petiteaux
![Réglementation : [Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/6/255882/Video-Comment-faire-face-visite-inspecteur-travail--L.jpg)
La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez [...]
Par Paul Monin
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, [...]
Par Mallory Lalanne
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus [...]
Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement [...]
Par Eve Mennesson
Quel rétroplanning adopter pour inventorier ses stocks? Comment l'organiser efficacement? Comment [...]
Par Manon Sandrini
Maître Pascal Ngatsing revient sur les précisions apportées par l'administration fiscale en avril [...]
Par Florence Leandri
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements [...]
Par Florence Leandri
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 [...]
Par Aude Guesnon
2 min.![Droit des affaires : [Tribune] Affaire Tapie - Adidas : 10 idées reçues sur la décision... et [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/3/252428/Tribune-Affaire-Tapie-Adidas-idees-ues-decision-arbitrage-L.jpg)
Le flot médiatique suscité par cette affaire Tapie-Adidas impose de combattre les trop nombreuses [...]
Par Florence Leandri
![Droit des affaires : [Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/3/251900/Tribune-Pacte-actionnaires-categories-clauses-incontournables-L.jpg)
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Par Me Sandrine de Sousa
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la [...]
Par Eve Mennesson
3 min.![Réglementation : Conventions réglementées: ce qui va changer pour les assemblées générales [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/2/251438/Conventions-reglementees-qui-changer-assemblees-generales-annuelles-2015-L.jpg)
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Par Florence Leandri
Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de [...]
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Par Manon Marc
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le [...]
Par Mallory Lalanne
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Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, [...]
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