
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
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Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts des avances consenties par les [...]
Par Florence Leandri
L'Autorité des marchés financiers a publié le 17 mai 2013 une recommandation pour bâtir des [...]
Par Florence Leandri
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est [...]
Par Marion Perroud
5 min.Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a [...]
Par Mallory Lalanne
Un ouvrage pluridisciplinaire qui décrypte les pratiques des LBO et offre une vision complète de [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les [...]
Par Julien van der Feer
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Par Romain Pichot
Le décret paru au Journal officiel du 25 avril 2013 précise notamment les modalités du mandat de [...]
Par Florence Leandri
Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les [...]
Par Florence Leandri
La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues [...]
Par Romain Pichot, Julien Steinberg et Sophie Claisse
L'article 24 de la loi de finances pour 2013 a restreint les conditions de report en avant des [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles [...]
Par Mallory Lalanne
Les conséquences de l'article 23 de la loi de finances pour 2013 sur le plafonnement de la [...]
Par Florence Leandri
Pour le collège de l'Autorité des normes comptables, la comptabilisation du crédit d'impôt pour la [...]
Par Florence Leandri
Rédigé sous forme de questions-réponses, cet ouvrage recense plus de 200 thèmes récurrents de la [...]
Par Marie Chesneau
La nouvelle norme Afnor NF X30-025 délivre une méthodologie par étapes à destination des TPE/PME [...]
Par Claire Poisson
Ce guide fait un point concret sur le droit des individus quant à la protection de leurs données [...]
Par Marie Chesneau
En décembre 2012, plusieurs textes (décret, LFSS) ont modifié cette taxe via les obligations de [...]
Par Florence Leandri
Crédit d'impôt compétitivité-emploi, plafonnement des charges financières, report déficitaire… Le [...]
Par Morgane Coquais
Le 13 février, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la [...]
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des [...]
Par Florence Leandri
Pour Wendy Jago, l'auteur de cet ouvrage, le mammouth moderne est présent dans notre vie [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou [...]
Par Florence Leandri
Après plus de trois mois de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier [...]
Par La rédaction
Déductibilité des charges financières, «niche Copé», report en avant des déficits, transfert de [...]
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La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, [...]
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