Tascom : la douche froide pour les entreprises

La Tascom, taxe due par tout magasin de commerce de détail, dont le chiffre d'affaires annuel est égal à 460 000 euros et dont la surface de vente dépasse 400m2, est un enjeu financier important pour les entreprises. Et plus encore en 2020 où la chute de l'activité n'a pas forcément été suivie d'une baisse de la fiscalité locale. " Près d'un magasin sur deux, notamment les retailers qui n'ont pas fermé pendant la crise sanitaire, se retrouvent à payer plus de Tascom que les années précédentes ", assure Vincent Jarroux, consultant à la R&D en charge du développement fiscal au sein du cabinet Leyton. Une douche froide pour la plupart des entreprises, alors que le gouvernement a laissé entendre que la Tascom pour 2021 tiendrait compte de la baisse de l'activité subie en 2020.

Un magasin d'une surface de vente de 4000 m2, réalisant un CA de 20 millions d'euros, qui s'acquitte habituellement d'un montant annuel de Tascom 65 000 euros, peut ainsi régler jusqu'à 70 000 ou 75 000 euros de taxe. La raison ? Le chiffre d'affaires servant de référence au calcul de la Tascom doit être annualisé. " L'annualisation du chiffre d'affaires revient à l'augmenter de façon artificielle afin de compenser, pour les besoins du calcul du la taxe, le delta du chiffre d'affaires qui aurait dû être réalisé pendant la période de fermeture ", ajoute Vincent Jarroux. En d'autres termes, malgré une diminution mécanique de son chiffre d'affaires réel, un magasin qui baisse ses rideaux pour réaliser des travaux ne paiera pas pour autant moins de Tascom, ni même un commerce qui aurait été contraint de rester fermé durant la crise sanitaire.

Des majorations et des réductions

Taxe au poids non négligeable pouvant représenter jusqu'à 1% du chiffre d'affaires de l'assujetti, la Tascom et son calcul font intervenir de nombreuses variables. Celles-ci vont du chiffre d'affaires à la surface de vente en passant par la localisation de l'établissement et à l'activité de l'assujetti. " Cette taxe très complexe est souvent mal comprise et se caractérise par un manque d'équité ", constate l'expert.

En plus de son calcul peu lisible, le montant de la Tascom peut faire l'objet d'une majoration en fonction de la taille de l'établissement. Cette augmentation est de 30 % si la surface de vente fait plus de 5 000 m² et réalise un chiffre d'affaires de plus de 3 000 euros par m². Une deuxième majoration, plus récente, fait beaucoup plus débat. Depuis 2014, suite à l'adoption du CICE, tous les magasins de plus de 2 500 m², se voient appliquer une augmentation de 50%. " La part des recettes de la Tascom issue de la majoration de 50% est la seule part du produit affecté au produit de l'Etat, le reste étant collecté par les communes ", commente l'expert. Selon le cabinet Leyton, le montant de la Tascom collectée a crû de 60% en 10 ans, jusqu'à atteindre plus d'un milliard d'euros de charge pour le secteur du commerce.

Le montant de la taxe peut également faire l'objet d'une réduction de tarif. Une diminution de 30% s'applique aux jardineries et pépiniéristes, aux animaleries, aux commerces à titre principal de meubles, d'automobiles, de machinisme agricole et de matériaux de construction.

Un abattement de 20 % est aussi prévu pour les magasins dont la surface de vente est comprise entre 400 et 600 m², à condition que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 3 800 €/m². La loi de finances pour 2021 a étendu cette réduction à tous les commerces dont la surface de vente est inférieure à 600 m². Une mesure importante dans une optique de revitalisation de centre-ville.