Le carve-out, mode d'emploi

Se séparer de certaines activités pour se recentrer sur son coeur métier ou se diversifier vers des secteurs plus porteurs est un sujet pour beaucoup d'entreprises aujourd'hui. Mais cela ne peut se faire sans cadre juridique et opérationnel.

Le " carve-out " (ou " détourage "), permet à une société ou un groupe de sociétés d'organiser la séparation d'une de ses activités. Cette opération peut être réalisée à des fins différentes : recentrage des activités, respect des contraintes de droit de la concurrence lors d'une opération de concentration, isolement des actifs à risque, cession d'une activité non rentable ou réduction de dettes. Pour autant, l'objectif est toujours poursuivi dans une dynamique de " business ".

Cela reste une opération complexe car l'activité concernée n'est pas isolée et est souvent liée aux fonctions support du groupe ou de la société. " Sans oublier l'un des aspects les plus cruciaux de l'opération : la trésorerie. En effet, selon les cas, le soutien du groupe n'existera plus. Une vigilance forte doit être apportée pour mettre en place de nouveaux financements par exemple " détaille Lionel Gouget, directeur associé Valtus.

Bien identifier les contraintes...

Juridiquement, le carve-out peut s'effectuer par : apport d'un actif à une entité, cessions de titres, distribution de dividendes en nature... Selon le type, une structure juridique, fiscale et sociale doit être mise en place. Certaines étapes comme la demande d'agrément fiscal ou la consultation des représentants du personnel peuvent affecter le calendrier de l'opération. " Le temps joue un rôle primordial car cette période est très chronophage, aussi bien pour la société qui reprend l'activité que pour la la société " carve-outée ", souligne Lionel Gouget. C'est pourquoi faire appel à des experts comme des managers de transition n'est pas inutile. "

Se séparer d'une activité entraîne la cession des contrats régissant le transfert des moyens de production humains, matériels et immatériels. Il convient donc d'identifier ces contrats (clients, fournisseurs, bail immobilier, prêt,...) ainsi que les obligations qui peuvent être liées comme l'obtention de l'accord d'un co-contractant, un droit de préemption à purger, un agrément à obtenir, etc. La même analyse est nécessaire sur les licences d'exploitation d'un site industriel par exemple ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle qui cadrent les conditions de transfert des marques, noms de domaine ou brevets.

En droit social, les obligations sont plus ou moins importantes s'il y a changement d'employeur ou non. Pour Lionel Gouget l'aspect RH ne doit pas être négligé :" bien communiquer via les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) est primordial pour rassurer les salariés." Enfin, au niveau comptable, le carve-out doit se traduire par l'établissement des comptes et " d'un nouveau référentiel stand alone notamment business plan, reportings, suivis.... " ajoute-t-il.

....et les négociations à prévoir

Souvent un contrat a été convenu à des conditions financières avantageuses car déployé au sein du groupe entier ce qui suppose de le renégocier pour définir de nouveaux termes avec le fournisseur. " Les contrats intuitu personae (avec clauses de changements de contrôle) ont une réelle importance, notamment prêts, baux, contrats stratégiques (fournisseurs et clients) avec, parfois, des enjeux de référencements pouvant remettre en cause les contrats ou les conditions tarifaires, " avertit Lionel Gouget.

Par ailleurs, des contrats de transition (Transition Services Agreements) doivent être conclus entre le cédant et le repreneur afin d'assurer l'accompagnement informatique le temps de faire migrer les logiciels de comptabilité, de paye, de gestion de stock, de planning, etc. " Pendant cette période, tout doit continuer à fonctionner sur le plan financier comme opérationnel, au sein de l'activité carve-outée qui n'est plus portée par le groupe, " rappelle-t-il enfin.