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Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

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Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi importantes qu'annoncées. Des voix s'élèvent parmi les démocrates pour que l'augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés soit limitée.

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Le Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) de 2017 a profondément modifié la fiscalité américaine. Initiée par Donald Trump, cette réforme contenait trois volets principaux : la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 35 % à 21 % ; le passage à un système territorial où les entreprises sont imposées principalement sur les bénéfices réalisés aux Etats-Unis ; et l'introduction d'une taxe ponctuelle sur le rapatriement des bénéfices accumulés à l'étranger. Le programme de Joe Biden témoigne d'une volonté de durcir la fiscalité américaine en adaptant une partie de ces réformes.

Les mesures fiscales annoncées par le candidat Biden :

Joe Biden a prévu d'augmenter le taux fédéral de l'impôt sur les sociétés de 21 % à 28 %, avec un impôt minimum alternatif de 15 % sur le résultat comptable des sociétés générant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de dollars. Les firmes multinationales ne sont pas en reste, puisque ces mesures s'accompagneraient également d'une augmentation du taux d'imposition applicable aux revenus tirés d'actifs incorporels faiblement imposés à l'étranger (GILTI). Ces revenus bénéficient actuellement d'un abattement de 50 % conduisant à un taux d'imposition effectif des revenus GILTI de 10,5 %. Joe Biden proposait de réduire cet abattement de moitié, ce qui porterait le taux d'imposition effectif à 21 %.

Autre réforme importante, l'instauration d'un crédit d'impôt " Made in America " égal à 10 % du résultat fiscal des entreprises qui contribuent à la création d'emplois aux Etats-Unis. Cette mesure incitative serait contrebalancée par l'introduction d'une surtaxe de 10 % applicable sur le résultat des sociétés qui délocalisent leurs chaînes de production de biens ou de services destinés au marché américain. La surtaxe porterait le taux global d'impôt sur la production à 30,8 %.

Côté personnes physiques, le programme de Joe Biden prévoit d'augmenter la fiscalité des américains les plus aisés. La tranche marginale de l'impôt sur les revenus serait ainsi rétablie de 37 % à 39,6 % (taux antérieur au TCJA) pour les contribuables déclarant des revenus supérieurs à 400 000 euros par an. Enfin, les plus-values et dividendes perçus par les contribuables dont le revenu annuel est supérieur à 1 million de dollars seraient désormais imposées au taux de droit commun (contre 23,8 % actuellement pour les plus-values à long-terme).

Des concessions sont à prévoir :

Les élections sénatoriales américaines se sont soldées par une égalité parfaite entre les démocrates et les républicains. Ce résultat a permis au camp Biden de s'assurer le contrôle du Sénat, et donc du Congrès, via le vote de départage de la vice-présidente Kamala Harris. Cependant, la très courte majorité sénatoriale dont dispose le nouveau président pourrait s'avérer être un frein à la mise en oeuvre de sa politique fiscale.

Plusieurs voix s'élèvent d'ores-et-déjà chez certains démocrates pour que les hausses d'impôt annoncées soient revues à la baisse. La hausse du taux de l'impôt sur les sociétés pourrait notamment être limitée à 25 %. Par ailleurs, la secrétaire au Trésor Janet Yellen a récemment annoncé que l'administration Biden prévoyait de repousser les mesures fiscales du programme fiscal Biden à une date ultérieure. Il est désormais anticipé qu'elles ne soient discutées que dans le cadre du vote du budget pour 2022. Les entreprises françaises opérant aux Etats-Unis devront par conséquent prendre leur mal en patience avant de pouvoir évaluer l'impact exact des possibles réformes fiscales sur leurs activités outre-Atlantique.

Les auteurs :

Stéphanie Hamis, associée Arsene. Elle conseille des acteurs majeurs, en particulier dans les domaines de l'immobilier (sociétés d'assurance, fonds de pension, fonds immobiliers, CIIC, OPPCI, utilisateurs) et de la distribution. Elle intervient tant en France qu'à l'international sur des missions de réorganisation, structuration d'acquisitions et de désinvestissements, négociations d'acquisitions et cessions de sociétés, assistance quotidienne portant sur la fiscalité directe et indirecte, contrôle et contentieux fiscaux.


Frédéric Teper, associé Arsene, assiste des clients français et internationaux sur l'ensemble des questions fiscales. Il est particulièrement actif dans le cadre de projets d'acquisition et de réorganisations, tant pour des fonds d'investissement que pour des groupes de sociétés.



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Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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