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Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

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Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle mondiale un taux minimum d'imposition des entreprises de 21% vont amener les pays européens à revoir leur copie. L'OCDE et les Etats-Unis pourraient se mettre d'accord sur un seuil plancher de 13 à 20 %.

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Pour financer son vaste plan d'investissement massif dans la transition énergétique et les infrastructures de plus de 2000 milliards de dollars, Joe Biden a dévoilé fin mars un programme fiscal ambitieux. Il prévoit notamment une augmentation du taux d'imposition des sociétés de 21 à 28%. " Si les Etats-Unis augmentent leur taxe fédérale à 28%, à laquelle il faut ajouter un taux propre à chacun des états, la taxation des entreprises américaines s'élèverait en moyenne à 32,4%. Les Etats-Unis risquent ainsi de devenir l'un des pays dont le taux d'IS facial est le plus élevé. Il est possible que par un effet de retour de balancier, certains groupes préfèrent s'installer en Europe ", estime Frédéric Teper, associé du cabinet Arsene, spécialisé en fiscalité internationale des entreprises.

Par ailleurs, Joe Biden souhaite également une modification des conditions d'application de la taxe "GILTI" ("Global intangible low-taxed income" pour "revenus d'incorporels faiblement imposés"). Cette dernière a été mise en oeuvre en 2017 pour éviter que des sociétés américaines placent leurs actifs incorporels de type brevets ou marques en dehors du territoire américain et notamment dans des pays à faible taux d'IS. " Cette taxe va en réalité au-delà du simple fait de créer une taxation complémentaire pour les entreprises qui placeraient leurs actifs incorporels dans un Etat ayant un taux d'imposition inférieur à celui des Etats-Unis, comme par exemple l'Irlande, car il vise l'ensemble des "sur-profits" dépassant 10% des actifs corporels investis en dehors du territoire américain. Il peut conduire à une imposition complémentaire aux Etats-Unis comprise entre 10,5 et 13,5%. Or, Joe Biden souhaite supprimer le taux de rentabilité minimal des capitaux investis à l'étranger au-delà duquel GILTI est susceptible de s'appliquer et le taux d'imposition complémentaire aux Etats-Unis passerait à 21%, ce qui élargirait de manière importante le champ d'application de ce mécanisme ", analyse Frédéric Teper.

Un taux entre 13 et 20%

Ce mouvement de taxation à la hausse vient compléter les discussions actuellement menées entre les Etats-Unis et les pays européens qui veulent trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises afin d'instaurer des règles du jeu internationales plus équitables et régler les problèmes posés par les paradis fiscaux. Joe Biden suggère justement un taux minimal d'impôt sur les bénéfices dans le monde de 21 %, soit presque le double des 12,5 % escomptés par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), correspondant par exemple à celui en place en Irlande.

Les prises de position du président américain peuvent-elles faire bouger les lignes européennes ? L'OCDE est-elle prête à revoir à la hausse sa copie ? " Il est peu probable que la France, qui a entamé depuis trois ans une baisse de l'impôt sur les sociétés, et les autres pays européens acceptent le taux minimal d'imposition de 21% proposé par Joe Biden. Cela paraît élevé ", confie Stéphanie Hamis, associée du cabinet Arsene. Pour parvenir à un consensus rapide, - l'objectif de juillet 2021 ayant déjà été évoqué-, il faudrait que Etats-Unis acceptent de revoir le taux minimal d'imposition des entreprises à la baisse. " Les pays pourraient se mettre d'accord sur un taux minimal d'impôt sur les bénéfices situé entre 13 et 20% ", relève Frédéric Teper. Ce taux plancher sur l'impôt des sociétés serait ainsi le même partout. Aucune entreprise ne pourra y échapper. " Il se peut qu'il y ait par ailleurs d'autres évolutions en Europe, comme la simplification du mécanisme de calcul de l'impôt. Les géants du numérique pourraient ainsi payer leurs impôts en fonction des ventes générées dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal", ajoute Stéphanie Hamis. Si le délai de finalisation du contour de ce nouvel impôt à l'été 2021 est respecté, ces mesures pourraient être mise en oeuvre au premier semestre 2022.


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