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Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?

Publié par Florian Langlois le | Mis à jour le
Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?

La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se renforce et impose aux entreprises un contrôle de plus en plus rigoureux de leurs tiers. Altares, spécialiste de l'information en entreprise, a identifié 7 indicateurs d'alerte permettant de détecter un risque de fraude.

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A l'heure où la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent se renforce, avec notamment les lois Sapin 2 et LCB-FT (contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), les entreprises se doivent de contrôler de plus en plus strictement leurs tiers. L'explosion des pratiques frauduleuses pendant la crise impose également aux décideurs de redoubler de vigilance à l'heure de la relance. Altares, un spécialiste de l'information en entreprise, a dressé 7 indicateurs d'alerte qui permettront aux entreprises de mieux détecter les risques de fraude du côté de toute entreprise tierce. Laurent Luce, expert Compliance Altares précise que "pris de manière isolée, ces événements anodins ne présentent aucun risque et peuvent même relever du quotidien des entreprises, mais pris de manière globale, ils peuvent indiquer que vous travaillez avec une entreprise frauduleuse".

Laurent Luce estime qu'"il faut intégrer cette information (qu'une entreprise est potentiellement frauduleuse) dans les dispositifs d'une entreprise à partir de 3 ou 4 indicateurs positifs". Pour ce faire, l'expert Altares suggère "d'informer les lignes métiers (les équipes achats et ventes) de ce risque".
Concernant l'anti-corruption, il n'y a pas d'interdiction de continuer à travailler avec une entreprise tierce accusée de corruption, à condition d'en avoir informé ses lignes métiers. En revanche, travailler avec une entreprise soupçonnée de blanchiment d'argent est interdit, sous peine de sanctions. Les 7 indicateurs d'alerte sont les suivants :

1. Des locaux partagés avec d'autres entreprises

Il est très fréquent que plusieurs entreprises résident dans les mêmes locaux. Mais cela peut cependant contribuer à masquer les activités de criminels, qui vont toujours tenter de s'installer dans des locaux partagés avec des entreprises honnêtes. Non seulement, il sera difficile de vérifier si l'entreprise existe vraiment. Cela empêche également les enquêteurs d'identifier les allées et venues de ces criminels qui seront "noyées" dans les entrées et sorties des employés des autres sociétés.

2. Un changement d'adresse dans les 12 derniers mois

Là encore, rien d'inquiétant si une entreprise déménage et change d'adresse une fois. Mais une entreprise qui déménage au moins une fois par an cherchera, de manière générale, à brouiller les pistes. En effet, lorsqu'une entreprise déménage, elle se doit de le déclarer au greffe, mais ce changement met 6 mois à être officialisé. Durant ce laps de temps, si l'entreprise reçoit des factures, elle seront envoyées à la mauvaise adresse, et ne seront donc pas payées. Autre point qui peut se révéler être un signale important, si l'entreprise déménage dans un pays où le risque pays (un risque de corruption) est plus élevée qu'en France, où celui-ci est faible.

3. Certains postes du bilan sont différents de ceux donnés aux autorités locales

A lui seul, cet indicateur peut révéler le caractère malintentionné des entreprises. Que ce soient des fonds propres, des résultats financiers ou des bien propres, dès qu'il y a un écart entre ce que l'entreprise déclare dans son bilan et ce qui est déclaré aux autorités locales, cela peut être un indicateur important qui met en exergue une activité criminelle.

4. Des bénéfices en croissance extraordinaire par rapport aux concurrents

Il est très intéressant de comparer les performances de l'entreprise tierce avec celles de ses concurrents dans le même secteur. En effet, une entreprise qui blanchit de l'argent augmentera de manière systématique son chiffre d'affaires. Les secteurs d'activités dont la principale source de revenu se fait en argent liquide sont plus fortement exposées au blanchiment d'argent.

Attention, le contraire est aussi vrai. Le chiffre d'affaires d'une entreprise nettement en-dessous de celui de ses concurrents, sans justification particulière, peut également se révéler être un indicateur d'alerte intéressant. L'argent manquant peut avoir été utilisé pour financer des activités criminelles.

5. Une valse des dirigeants et des bénéficiaires effectifs

Encore une fois, un changement de dirigeant ou de bénéficiaires effectifs est quelque chose d'habituel dans une entreprise. Cependant, le danger est présent quand il s'agit de remplacer un dirigeant ou un bénéficiaire effectif dont la résidence ou le lieu de naissance est située sur la liste des pays à risque par un autre dirigeant situé dans un pays qui, lui, n'est pas à risque. Une modification fréquente des statuts en positionnant de nouvelles personnes à des fonctions de direction au regard de leur pays d'origine indique qu'une entreprise cherche à diminuer artificiellement ses risques.

Autre point concernant ces dirigeants, il est de coutume d'analyser les bénéficiaires effectifs qui détiennent au moins 25% des parts d'une entreprise. Certains choisissent alors de posséder 20, 23 ou 24% des parts d'une société pour éviter ce genre de contrôle. Une nouvelle fois, toute entreprise avec une telle répartition ne sera pas nécessairement frauduleuse. Mais il serait plus prudent de vérifier si d'autres indicateurs de cette liste sont vérifiés.

6. Des dirigeants liés à plusieurs entreprises en faillite

Un dirigeant qui a eu plusieurs entreprises, dans un laps de temps très court, et qui se retrouve systématiquement en faillite ou en difficulté financière peut se révéler être un comportement suspect. Les faillites en série sont aussi caractéristiques de pratiques frauduleuses. La question est de savoir pour quelle raison cette entreprise s'est retrouvée en difficulté et où est passé le chiffre d'affaires effectué ?

7. L'entreprise est détenue par une entreprise non profitable

Il s'agit ici d'identifier si l'entreprise, qui a une activité à caractère commercial, appartient à une entreprise non profitable telle qu'une association à but non lucratif. Ce dispositif est l'un des meilleurs moyen de blanchir de l'argent car les dirigeants vont profiter de l'opacité des fonds, des dons et du financement de l'association.

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