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Droit des affaires : [Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, en dehors des statuts de la société, une convention appelée "pacte d'actionnaires". Sa vocation : régir leur relation au sein de la société ainsi que la composition du capital. Focus sur les plus courantes.

Par Me Sandrine de Sousa

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