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Droit des affaires

Lancé fin mai, cet acte 100 % dématérialisé est plus pratique et plus sûr que l'acte papier.

Par Yann Petiteaux le 15 juin 2015

Le flot médiatique suscité par cette affaire Tapie-Adidas impose de combattre les trop [...]

Par Florence Leandri le 26 mars 2015

Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, [...]

Par Me Sandrine de Sousa le 13 mars 2015

La multiplication des textes de loi ces dernières années force le Daf à jongler avec des [...]

Par La rédaction le 5 août 2014

Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement [...]

Par Yann Petiteaux le 13 juin 2014

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la consommation les 12 et 13 [...]

Par Marion Perroud le 14 févr. 2014

Les dirigeants coupables d'infraction au droit des sociétés encourent désormais, en plus [...]

Par Mallory Lalanne le 4 déc. 2013

La LME de 2008 ouvre une possibilité pour les professionnels - donc pour les entreprises - de [...]

Par Sophie Pasquesoone le 20 nov. 2013

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