La multiplication des faillites d'entreprises met en lumière le système bancal des restructurations d'entreprises en France et son régime d'insolvabilité. Un système trop favorable aux débiteurs, un métier d'administrateur judiciaire trop "fermé, ... l'Institut Thomas More décrypte ce mal français.
Par Marie-Amélie Fenoll
En cette période de crise, beaucoup d'entreprises doivent effectuer un recentrage de leurs [...]
Par Nathalie Quiblier
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banqueroute même à [...]
Par Rémi Kleiman, cabinet Eversheds Sutherland
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La procédure de sauvegarde financière accélérée a été mise sous le feu des projecteurs il y a [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
La crise sanitaire impacte les résultats 2020 de nombreuses PME. Le calibrage de leur prix de [...]
Par Ariane Olive, Spark Avocats
En pleine crise sanitaire, une ordonnance a permis temporairement aux dirigeants de reprendre [...]
Par Eve Mennesson
![Droit des affaires : Le " secret des affaires ", un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/11/353635/secret-affaires-nouveau-droit-proteger-savoir-faire-informations-sensibles-entreprises-L.jpg)
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des [...]
Par Thomas Cuche, Lin Nin, associé du Cabinet DTMV & Associé
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au [...]
Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
La réalisation d'une fusion entre sociétés soeurs a été grandement facilitée depuis la loi [...]
Par Jérôme Granotier, Manouk Minasyan, cabinet Bignon Lebray
La valeur d'une entreprise dépend de sa capacité à générer de la trésorerie. Les normes [...]
Par Danièle Batude, expert-comptable, associée du Cabinet BM&A
Multiplication de courriels en télétravail, augmentation des cyberattaques, données de santé [...]
Par Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat
Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles [...]
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
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De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment [...]
Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray
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Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le [...]
Par Carine Guicheteau
La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et [...]
Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray
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Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Droit des affaires : [Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/10/343291/Point-vue-Entreprises-osez-raison-etre--L.jpg)
Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison [...]
Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de [...]
Par Eve Mennesson
La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en [...]
Par Alexandre Brugière et Alexandre Robert, avocats au sein de Coblence & Associés
Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
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Disposer d'un ensemble de normes d'information financière unique, adaptées aux PME partout [...]
Par Jean Laurent Bracieux, PwC
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en application le 2 janvier 2019. Deux mois après, [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Deux articles de la loi Pacte renforcent la protection de l'innovation et encouragent les [...]
Par Camille George
La législation française propose plusieurs procédures, certaines amiables, pour aider une [...]
Par Stéphanie Gallo
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux [...]
Par Mallory Lalanne
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Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises [...]
Par Stéphane Béal et Bertrand Biette
Doivent posséder un LEI, les sociétés cotées de droit français et les personnes morales qui [...]
Par Carine Guicheteau
![Droit des affaires : [Tribune] Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/9/321231/Tribune-Fin-tabou-anonymat-societes-par-actions-est-plus--L.jpg)
Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire [...]
Par Luc Pons, avocat associé au cabinet Racine
Lancé fin mai, cet acte 100 % dématérialisé est plus pratique et plus sûr que l'acte papier.
Par Yann Petiteaux
![Droit des affaires : [Tribune] Affaire Tapie - Adidas : 10 idées reçues sur la décision... et l'arbitrage](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/3/252428/Tribune-Affaire-Tapie-Adidas-idees-ues-decision-arbitrage-L.jpg)
Le flot médiatique suscité par cette affaire Tapie-Adidas impose de combattre les trop [...]
Par Florence Leandri
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