La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un logiciel est épineuse : manquement contractuel ou contrefaçon ?
Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats
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La multiplication des faillites d'entreprises met en lumière le système bancal des [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
En cette période de crise, beaucoup d'entreprises doivent effectuer un recentrage de leurs [...]
Par Nathalie Quiblier
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banqueroute même à [...]
Par Rémi Kleiman, cabinet Eversheds Sutherland
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La procédure de sauvegarde financière accélérée a été mise sous le feu des projecteurs il y a [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
La crise sanitaire impacte les résultats 2020 de nombreuses PME. Le calibrage de leur prix de [...]
Par Ariane Olive, Spark Avocats
En pleine crise sanitaire, une ordonnance a permis temporairement aux dirigeants de reprendre [...]
Par Eve Mennesson
![Droit des affaires : Le " secret des affaires ", un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/11/353635/secret-affaires-nouveau-droit-proteger-savoir-faire-informations-sensibles-entreprises-L.jpg)
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des [...]
Par Thomas Cuche, Lin Nin, associé du Cabinet DTMV & Associé
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au [...]
Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
La réalisation d'une fusion entre sociétés soeurs a été grandement facilitée depuis la loi [...]
Par Jérôme Granotier, Manouk Minasyan, cabinet Bignon Lebray
La valeur d'une entreprise dépend de sa capacité à générer de la trésorerie. Les normes [...]
Par Danièle Batude, expert-comptable, associée du Cabinet BM&A
Multiplication de courriels en télétravail, augmentation des cyberattaques, données de santé [...]
Par Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat
Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles [...]
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
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De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment [...]
Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray
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Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le [...]
Par Carine Guicheteau
La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et [...]
Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray
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Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Droit des affaires : [Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2019/10/343291/Point-vue-Entreprises-osez-raison-etre--L.jpg)
Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison [...]
Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de [...]
Par Eve Mennesson
La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en [...]
Par Alexandre Brugière et Alexandre Robert, avocats au sein de Coblence & Associés
Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
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Disposer d'un ensemble de normes d'information financière unique, adaptées aux PME partout [...]
Par Jean Laurent Bracieux, PwC
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en application le 2 janvier 2019. Deux mois après, [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Deux articles de la loi Pacte renforcent la protection de l'innovation et encouragent les [...]
Par Camille George
La législation française propose plusieurs procédures, certaines amiables, pour aider une [...]
Par Stéphanie Gallo
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux [...]
Par Mallory Lalanne
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Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises [...]
Par Stéphane Béal et Bertrand Biette
Doivent posséder un LEI, les sociétés cotées de droit français et les personnes morales qui [...]
Par Carine Guicheteau
![Droit des affaires : [Tribune] Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/9/321231/Tribune-Fin-tabou-anonymat-societes-par-actions-est-plus--L.jpg)
Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire [...]
Par Luc Pons, avocat associé au cabinet Racine
Lancé fin mai, cet acte 100 % dématérialisé est plus pratique et plus sûr que l'acte papier.
Par Yann Petiteaux
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