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Ce qui change en droit social en mai 2022

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Ce qui change en droit social en mai 2022

Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et les indemnités prud'homales revues, voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mai 2022.

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Le SMIC a été réévalué de 2,65% à compter du dimanche 1er mai 2022. Cette évolution correspond à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation depuis sa dernière mesure, en novembre 2021. Le SMIC net mensuel en France métropolitaine passera ainsi de 1 269 euros à 1 302,64 euros pour un temps plein, soit une augmentation de 34 euros par mois.

L'Autorité des Relations sociales des Plateformes d'Emploi (ARPE), l'établissement public chargé du dialogue social entre les entreprises de plateforme et leurs travailleurs, procédera à l'élection de ses premiers représentants les 9 et 16 mai 2022. L'ARPE a été crée le 21 avril 2021 et vise à établir de nouveaux droits pour les travailleurs de plateformes malgré leur statut d'indépendants au travers d'un mécanisme similaire à celui de la négociation syndicale.

Enfin, le 11 mai 2022 l'assemblée plénière de la Cour de cassation rendra son délibéré concernant la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un salarié. Cette barémisation, aujourd'hui prévue à l'article L. 1235-3 du Code du travail, vient imposer tant un minimum qu'un maximum à cette indemnité en fonction de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de l'entreprise.

Ce barème, dit « barème Macron », est particulièrement contesté par certaines juridictions du fond et l'arrêt du 11 mai 2022 doit ainsi venir définitive statuer sur la validité de ce dispositif.

Information apportée par Avosial. Fondé en 2004, Avosial est un syndicat français d'avocats d'entreprises en droit social rassemblant plus de 500 membres. www.avosial.fr

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