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Le nouveau visage du contrôle fiscal

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Le nouveau visage du contrôle fiscal

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal vecteur de cette stratégie. Des évolutions s'imposent alors du côté des entreprises pour se préparer à ce nouveau mode de contrôle fiscal 2.0.

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Le FEC fait évoluer le contrôle fiscal

Depuis 2014, le Fichier des Écritures Comptables constitue le mode de présentation de la comptabilité en cas de contrôle fiscal. Les entreprises disposent de 15 jours pour transmettre au vérificateur ce fichier au format normé, sous peine d'amende s'élevant jusqu'à 5 000€ par FEC non transmis ou non conforme, ou d'une majoration de 10% des droits dus.

La DGFiP a revu ses méthodes et processus pour placer le FEC au centre du contrôle fiscal. Elle se dote de technologies capables de cibler précisément les entreprises à contrôler, notamment en croisant les bases de données des différentes administrations (Mission Requête et Valorisation). Les algorithmes de data-mining développés par Bercy traitent exhaustivement les données des entreprises. Ces techniques lui permettent ainsi de contrôler dans un premier temps le format du FEC, mais surtout la cohérence des écritures et la sincérité de la comptabilité. L'administration est désormais en mesure de détecter rapidement toutes les anomalies et d'appréhender plus efficacement les manquements à la loi fiscale.

Entreprises : vers un auto-contrôle du FEC

Dans ce contexte, il est évident que l'entreprise a intérêt à vérifier elle-même son Fichier des Écritures Comptables, afin de corriger ou expliquer les anomalies en amont de toute demande du vérificateur.

Pour cela, elle ne doit pas hésiter à se doter des mêmes armes technologiques que l'administration. Si cette dernière a mis à disposition un logiciel de contrôle de la structure du FEC (Test Compta Demat), des solutions plus complètes existent sur le marché. Au-delà des tests de conformité technique du fichier, elles permettent de soumettre l'intégralité des écritures comptables à un véritable " pré-contrôle fiscal " : détection des incohérences sur la chronologie comptable, les libellés ou les numéros de comptes ; contrôle de la comptabilisation de la TVA (TVA indûment déduite ou facturée à tort par exemple) ; diagnostic des risques d'amendes sur les délais de règlement aux fournisseurs, ou de fraude...

Aux entreprises désormais de systématiser l'analyse de leur FEC à la clôture de chaque exercice comptable, voire même avant. En effet, en vérifiant les écritures avant leur validation définitive, il est possible de corriger certaines anomalies et ainsi présenter un FEC exempt d'erreurs en cas de contrôle.

Si des anomalies subsistent, l'entreprise a tout de même la possibilité de les expliquer à l'administration dans un document détaillé. Assorti de cette notice explicative (qui précise les formats, les usages spécifiques de l'entreprise et l'origine des erreurs), l'auto-contrôle du FEC est une véritable preuve de bonne foi et un premier outil contre le risque de redressement.

L'AuditTech pour exploiter pleinement les données du FEC

Des outils SaaS permettent aujourd'hui de réaliser automatiquement un audit comptable et fiscal de l'entreprise (AuditTech). Ils donnent la possibilité d'exploiter tout le potentiel du FEC : mesure et prévention du risque fiscal, amélioration des procédures internes ou encore détection d'erreurs ultra ciblées à l'origine de pertes de trésorerie. In fine, les technologies qui servent le contrôle fiscal deviennent celles qui permettent à l'entreprise d'améliorer son traitement comptable.

Ainsi, l'analyse des FEC s'ancre progressivement dans les pratiques des entreprises. Selon une étude réalisée par MasterFEC auprès de PME et d'ETI, en 2018 elles étaient 82% à avoir déjà entrepris cette démarche dans le but d'anticiper un contrôle, certes, mais aussi pour s'assurer de la fiabilité de leurs processus comptables. En conclusion, si le FEC et le data-mining sont déjà au coeur du contrôle fiscal 2.0, ils sont en passe de transformer en profondeur les rapports entre l'administration et l'entreprise... Pour le meilleur !

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Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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