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[Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !

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[Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !
© Jovana V female

Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être d'une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses statuts. Cependant, cette reconnaissance juridique n'aura de réalité concrète que si les entreprises s'en saisissent...

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La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a rendu l'entreprise plus juste en lui imposant de mieux partager la valeur(1) et en repensant sa place dans la société(2). Pour ce faire, la loi oblige que l'entreprise soit gérée " dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité "(3). Le lien entre l'intérêt de l'entreprise et celui de la société est affirmé. De plus, l'entreprise a dorénavant la possibilité de préciser, dans ses statuts, sa raison d'être (4).

Il s'agit de pouvoir afficher, dans un environnement de long terme, la contribution qu'elle souhaite apporter aux principaux enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques de son domaine d'activité.

La fin de l'image traditionnelle de l'entreprise

Même si, à ce jour, il ne s'agit que d'une possibilité, elle illustre un revirement structurel dans notre conception de l'entreprise. La raison d'être consacre la fin de l'approche consacrée par Milton Friedman, selon laquelle l'entreprise avait un seul objectif : faire du profit pour ses actionnaires. Elle met aussi fin à la neutralité sociétale de l'entreprise.

Cette dernière n'est plus un simple agent économique créateur d'emplois et fournisseurs de marchandises ou de services. Elle est actrice à part entière dans la société et son activité y laisse une empreinte durable. Dès lors que nous nous sommes rendu compte tardivement (mais mieux vaut tard que jamais) que les ressources de la terre n'étaient plus infinies et que l'activité humaine peut dérégler la planète, il est cohérent de rappeler que chacun a une part de responsabilité dans l'évolution de la société comme de l'humanité.

Vers une responsabilité de l'entreprise pour sa gestion ?

En adoptant, en affichant et en défendant spontanément leurs raisons d'être ainsi que la place qu'elles veulent occuper dans notre société, les entreprises affirment leur responsabilité. Cependant, la raison d'être n'aura de réalité concrète que si les entreprises s'en saisissent... Or, aujourd'hui, elle est facultative. Faut-il attendre qu'elle devienne obligatoire ?

Notons que certains souhaitent aller encore plus loin (5) et rendre juridiquement responsable l'entreprise de sa gestion. On sait que l'entreprise est déjà " sujet de droit ", qu'elle est juridiquement responsable au plan civil et au plan pénal, qu'elle peut subir un préjudice moral. Cependant ne devrait-on pas aussi lui imposer, concrètement, d'être socialement responsable ? Cicéron, l'homme politique romain, avait conceptualisé la " bene gesta res publicae " (6) selon laquelle l'action publique devait être animée par la justice, l'humanité, l'équité, l'intégrité et la bienveillance. Est-il normal aujourd'hui que l'action privée, notamment des entreprises, s'exerce sans limite ? On peut trouver excessif un tel contrôle par la loi mais il est plus que probable qu'il en sera ainsi si les entreprises n'osent pas s'emparer de la raison d'être.

Raison d'être : un outil marketing qui répond à la quête de sens des jeunes

On doit d'abord remarquer que les très grandes entreprises misent déjà indirectement sur ce concept en recherchant la certification " B CORPORATION " (7), du nom de cette entreprise qui a pour vocation d'accélérer un changement de culture mondial pour redéfinir le succès dans les affaires et bâtir une économie plus inclusive et durable. L'objectif poursuivi par les entreprises certifiées est de démontrer qu'elles respectent les normes les plus strictes en matière de performance sociale et environnementale, de transparence publique et de responsabilité juridique afin d'équilibrer profit et objectif.

Cette stratégie devrait être celle de tout entrepreneur. Il s'agit moins d'un caprice idéologique que de répondre à la quête de sens des citoyens. D'abord celle des collaborateurs de l'entreprise et surtout celle des jeunes. En effet, ceux qui, à ce jour, semblent les plus prompts à se mobiliser pour tenter de sauver la planète, sont les plus jeunes chez lesquels la notion d'intérêt général devient un idéal qu'il convient impérativement de suivre. Ces jeunes d'aujourd'hui sont les consommateurs de demain et sauront choisir d'acheter les produits et/ou les services des entreprises ayant une raison d'être, ou d'aller y travailler.

Une évolution non négociable

Ainsi l'entreprise n'a plus vraiment le choix. Seules les plus éthiques survivront et chacune aujourd'hui doit afficher sa raison d'être, qui ne peut notamment plus se limiter à la recherche immédiate d'un profit personnel. Dans ces conditions et pour une entreprise, ne pas l'afficher, c'est avouer qu'elle n'en a pas et risquer, à terme, de disparaître, faute de clients, d'investisseurs ou de collaborateurs. Il est donc urgent que les entreprises se saisissent de cette opportunité juridique et fassent leur introspection pour définir et afficher la mission d'intérêt général social et environnemental qu'elles souhaitent mener.

Cette évolution n'est plus négociable, la seule variable d'ajustement est le temps que cela mettra pour qu'elle devienne incontournable car si les entreprises n'adoptent pas spontanément la raison d'être, c'est la loi qui imposera à l'entreprise une responsabilité dans sa gestion. Dans le monde fini que nous découvrons, le glas de l'impunité du profit irresponsable a sonné.

L'entreprise doit donc faire sa crise ... de croissance. Ce concept juridique basé sur la fiction (8), et conçue initialement comme un simple instrument, doit désormais avoir un sens au sein de la société. Il appartient donc aux entreprises d'oser la raison d'être ! A défaut, elles pourraient tout simplement ne plus être.

Pour en savoir plus

Fabrice LORVO, codirige l'activité droits incorporels du cabinet FTPA dont il est associé. Il intervient principalement dans le domaine du droit des médias et de la communication. Avocat au barreau de Paris depuis 1990.





(1)Chapitre 3, section 1 de la loi précitée.

(2)Chapitre 3, section 2 de la loi précitée.

(3)Article 1833 du Code civil

(4)Article 1835 du Code civil Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

(5) Kevin LEVILLAIN et Blanche SEGRESTIN ; " Le droit doit définir les engagements d'une entreprise responsable " ; LE MONDE, 5 octobre 2019.

(6)https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/21/de-ciceron-aux-gilets-jaunes-la-longue-eclipse-de-la-bonne-gestion_5400670_3232.html

(7) https://bcorporation.net/about-b-corps

(8) Celle de la personnalité morale.



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Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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