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Juridiction : Réglez vos litiges internationaux en France !

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Juridiction : Réglez vos litiges internationaux en France !
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Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement des litiges. Pourtant, les chambres commerciales internationales françaises, en première et seconde instance, ont de nombreux atouts pour juger ces contentieux. Explications.

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Londres occupe actuellement une place importante dans la résolution des litiges internationaux. Or, la mise en oeuvre du Brexit va complexifier et ralentir l'exécution des jugements britanniques sur le territoire européen : ces derniers ne bénéficieront plus de plein droit de la force exécutoire dans les États membres de l'UE et devront faire l'objet d'une procédure d'exequatur pour être appliqués.

C'est dans ce contexte qu'est née, en 2018, la chambre internationale de la cour d'appel de Paris, venant ainsi compléter l'offre judiciaire française en matière de règlement des litiges commerciaux internationaux. En effet, il existe depuis plus de 25 ans une formation de 1er degré : la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris.

Une justice de qualité à moindre coût

" D'autres villes européennes, à l'image de Francfort, Dublin ou Amsterdam, tentent de se positionner en alternative à Londres, constate Jacques Bouyssou, secrétaire général de l'association Paris Place de droit et avocat cofondateur du cabinet Alerion. Mais choisir les juridictions françaises, c'est faire le choix d'une justice indépendante, rapide, efficace et peu coûteuse. Par rapport aux autres places européennes, Paris bénéficie d'un rayonnement économique et juridique particulier : c'est une grande métropole des affaires et un centre d'arbitrage reconnu au niveau mondial. Rappelons également que la France est le berceau du droit civil qui irrigue 70 % des États, même s'il n'est pas dominant dans le monde des affaires. En raison de l'intérêt porté à sa jurisprudence dans la culture civiliste et de son rôle en matière d'arbitrage international, la cour d'appel de Paris jouit d'un très grand prestige dans le monde." Ces atouts expliquent que les chambres internationales françaises soient déjà les plus actives parmi les diverses initiatives européennes.

L'attractivité des chambres internationales françaises s'appuie sur trois innovations. Premièrement, si le français reste obligatoire pour l'ensemble des actes de procédure, le recours à d'autres langues est autorisé pour le versement de pièces, les auditions et les plaidoiries. Deuxièmement, ces chambres sont composées de juges issus du monde des affaires avec une expérience à l'international en première instance et de juges professionnels compétents en matière de droit international privé en seconde instance. " Pouvoir compter sur des juges au fait de la vie des affaires est une spécificité française très appréciée ", souligne Jacques Bouyssou. Enfin, troisièmement, les outils procéduraux, basés sur le code de la procédure civile, ont été remis au goût du jour pour répondre aux usages internationaux et aux attentes des acteurs internationaux de la vie des affaires. Par exemple, les témoins et autres experts peuvent être interrogés par les parties.

Convaincus ? Pensez à négocier une clause attributive de compétence au bénéfice des juridictions parisiennes, dont vous trouverez un modèle-type sur www.parisplacededroit.org. "Tout ce qui touche à la résolution des litiges est bien souvent peu négocié ou au dernier moment, alors que c'est capital, déplore Jacques Bouyssou. Dans la négociation, je recommande de rester ferme sur le choix de la juridiction, quitte à faire une concession sur le droit applicable, les juges composant les chambres internationales étant habitués à pratiquer des droits étrangers. "

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Carine Guicheteau

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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