Fiscalité : Les articles associés à ce mot clé

Amortir fiscalement un fonds commercial, c'est possible

Droit des affaires

Amortir fiscalement un fonds commercial, c'est possible

Par Charlotte Véniard, Counsel en droit fiscal, PDGB le 7 mars 2023

Un régime dérogatoire au droit commun permet aux entreprises repreneuses de réduire le coût global de leur acquisition en pratiquant un amortissement fiscalement [...]

Facturation électronique : une réforme vue comme une opportunité

brandvoice

Facturation électronique : une réforme vue comme une opportunité

Par Basware le 15 févr. 2023

Alors que la réforme sur le passage à facturation électronique est prévue en juillet 2024, trop peu d'entreprises en connaissent l'existence. Pourtant, de belles [...]

Réglementation européenne : quel impact pour les entreprises ?

Fiscalité

Réglementation européenne : quel impact pour les entreprises ?

Par Audrey Fréel le 16 janv. 2023

Le rythme accru de propositions fiscales européennes oblige les entreprises françaises à prendre en compte ces différentes directives dans leur équation fiscale, [...]

Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Fiscalité

Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Par Audrey Fréel le 11 janv. 2023

Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 prévoit déjà de la réduire de moitié cette année. [...]

Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal

Fiscalité

Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal

Par Eve Mennesson le 28 nov. 2022

La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un impact fort sur les financements intragroupes. Les groupes doivent [...]

[Interview] "L'anticipation et la préparation de la transmission sont garantes de son succès" Christophe Priem, président de l'IFEC

Gouvernance & Stratégie

[Interview] "L'anticipation et la préparation de la transmission sont garantes de son succès" Christophe Priem, président de l'IFEC

Par Eve Mennesson le 26 oct. 2022

Si la transmission d'entreprise est bien souvent la prérogative des dirigeants eux-mêmes, le Daf peut-être un support pour valoriser l'entreprise et choisir le bon [...]

Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une oeuvre d'intérêt général ?

Fiscalité

Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une oeuvre d'intérêt général ?

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray le 5 oct. 2022

Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent aujourd'hui se doter de leur propre structure dédiée à la réalisation [...]

Intégration fiscale : bien comprendre ses règles, mécanismes et enjeux

brandvoice

Intégration fiscale : bien comprendre ses règles, mécanismes et enjeux

Par Brandvoice le 23 sept. 2022

L'intégration fiscale est bien connue des experts pour consolider les résultats fiscaux de toutes les entités rattachées à un même groupe. Grâce à ce mécanisme [...]

Immobilier de bureau : une fiscalité spécifique à maitriser !

Fiscalité

Immobilier de bureau : une fiscalité spécifique à maitriser !

Par Christine Daric et Thomas Poiret, avocats au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner le 9 sept. 2022

L'immobilier de bureau demeure l'actif roi pour les entreprises en raison d'un rendement élevé et ce malgré un contexte actuel de transformation (co-working ; [...]

La direction financière de Yousign à la manoeuvre pour accélérer à l'international

Gouvernance & Stratégie

La direction financière de Yousign à la manoeuvre pour accélérer à l'international

Par Stéphanie Gallo le 2 juin 2022

Leader français de la signature électronique et de l'automatisation des contrats, Yousign veut désormais déployer ses ailes à l'international. Dans ce plan de [...]

Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement fiscal !

Fiscalité

Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement fiscal !

Par Eve Mennesson le 27 mai 2022

Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à l'étranger. Le risque est de créer ainsi un établissement stable à [...]

Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez

Fiscalité

Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal le 26 avr. 2022

Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de vigilance : si le taux d'intérêt excède le plafond légal, il y a un [...]

IA et administration fiscale : attention risques !

Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Par Eve Mennesson le 13 avr. 2022

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence [...]

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

Fiscalité

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray le 12 avr. 2022

A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition [...]

"Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos vendeurs"

Fiscalité

"Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos vendeurs"

Par Stéphanie Gallo le 30 mars 2022

Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le nouveau paquet TVA e-commerce, entré en vigueur le 1er [...]

Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point

Fiscalité

Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point

Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris le 22 févr. 2022

Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché des prêts intragroupe, le Conseil d'État clarifie [...]

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Fiscalité

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray le 26 janv. 2022

Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au cours d'un exercice pour valider le calcul de sa [...]

Hausse du prix des matières premières : pensez à la provision pour hausse des prix !

Gestion des flux / du cash

Hausse du prix des matières premières : pensez à la provision pour hausse des prix !

Par Eve Mennesson le 24 janv. 2022

La hausse du prix des matières premières touche toutes les entreprises. Face à cette inflation, il est nécessaire de réagir. Manuel Le Roux, directeur général de [...]

Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !

Fiscalité

Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !

Par Eve Mennesson le 3 janv. 2022

De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire des liquidités non nécessaires à court terme ? Avant de les [...]

Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"

Quotidien de Daf

Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"

Par Clément Fages le 21 déc. 2021

En 2021, le nombre de détenteurs de crypto-actifs a doublé en France, passant la barre des 2 millions de personnes, lesquelles sont tenues de déclarer les [...]

Comment rationaliser la fiscalité environnementale de l'entreprise ?

brandvoice

Comment rationaliser la fiscalité environnementale de l'entreprise ?

Par Brandvoice le 30 nov. 2021

70 % des entreprises ne rationalisent pas leur fiscalité environnementale. Tel est le premier enseignement d'un sondage mené par Leyton et Daf mag en octobre 2021 [...]

Un meilleur contrôle de gestion et de la fiscalité grâce à la facture électronique

brandvoice

Un meilleur contrôle de gestion et de la fiscalité grâce à la facture électronique

Par OpenText le 2 nov. 2021

Les obligations à venir en termes de digitalisation des factures interentreprises ont vocation à simplifier les modalités avec l'administration fiscale. Mais, [...]

La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour les propriétaires ?

brandvoice

La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour les propriétaires ?

Par Cegid le 7 oct. 2021

Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, solution de la DGFiP sur la gestion des biens immobiliers : tous ces [...]

Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des « management packages »

Fiscalité

Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des « management packages »

Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats le 22 sept. 2021

Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains issus de « management packages », en affirmant qu'ils sont imposables [...]

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?

Fiscalité

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray le 16 sept. 2021

Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu'à un emprunt bancaire n'est pas toujours [...]

Vers une norme extra-financière européenne

Réglementation

Vers une norme extra-financière européenne

Par Marie-Amélie Fenoll le 19 juil. 2021

Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les [...]

Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?

Fiscalité

Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?

Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA le 19 juil. 2021

Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque année. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de conserver des [...]

Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !

Financements & Innovations

Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !

Par Florian Langlois le 9 juil. 2021

La start-up Alfred, Loueur d'art lance ALFRED, sa nouvelle plateforme en ligne. Elle permettra à tous, particuliers comme professionnels, d'acquérir des oeuvres [...]

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !

Contrôle interne & Audit

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !

Par Paul Vaillant, Président de RSM France le 7 juin 2021

Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un [...]

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Fiscalité

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Par Véronique Collard, Senior manager BM&A le 24 mai 2021

La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité [...]

La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

Fiscalité

La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

Par Benoît Dambre, PDGB le 20 mai 2021

Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC du 10 août 2018 avait habilité le gouvernement à prendre par [...]

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Financement de la trésorerie

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB le 18 mai 2021

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Amortir fiscalement un fonds commercial, c'est possible

Facturation électronique : une réforme vue comme une opportunité

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Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal

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Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"

Comment rationaliser la fiscalité environnementale de l'entreprise ?

Un meilleur contrôle de gestion et de la fiscalité grâce à la facture électronique

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Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des « management packages »

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?

Vers une norme extra-financière européenne

Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?

Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !

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