Fiscalité

Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?
Risques

Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?

Par Aude Guesnon

En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le Brexit en [...]

Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Réglementation

Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME

Par Eve Mennesson

Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. Explications. [...]

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?
RH

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle versée ? Mesure [...]

La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation
Business intelligence

La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation

Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj

Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de l'OCDE [...]

Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Réglementation

Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat

Par Pierre Lelièvre

Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la prime d'activité [...]

CICE : les entreprises ne baissent pas toujours leurs prix
Trésorerie

CICE : les entreprises ne baissent pas toujours leurs prix

Par Olga Stancevic

Si le secteur des services aux entreprises a profité du CICE pour baisser ses prix, celui de l'industrie n'a pas répercuté cette manne sur ses tarifs.

WLTP : quels changements dans les cars policy ?
Coûts

WLTP : quels changements dans les cars policy ?

Par Jean-Pierre Lagarde

L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a fait l'objet [...]

La France, terre d'accueil pour les ICO ?
Trésorerie

La France, terre d'accueil pour les ICO ?

Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal

A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à définir. [...]

Prélèvement à la source : la dernière ligne droite
Réglementation

Prélèvement à la source : la dernière ligne droite

Par Eve Mennesson

Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, malgré les messages rassurants de la Direction générale des [...]

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures
Réglementation

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures

Par Gérard Picovschi

Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect dissuasif [...]

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME
Réglementation

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]

Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique
Réglementation

Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique

Par Pierre Lelièvre

Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin de salaire [...]

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil
Réglementation

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce contexte, le Pacte [...]

Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions
RH

Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions

Par Mallory Lalanne

Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a affirmé [...]

Révision des valeurs locatives : attention au très neuf
Coûts

Révision des valeurs locatives : attention au très neuf

Par Eve Mennesson

Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de détention, prise en compte de la vétusté, déclarations, Jean-Philippe [...]

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
Réglementation

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Par Florence Leandri

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, faiblesses, opportunités [...]

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?
Réglementation

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol

Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un tel cadre [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]

[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde
Réglementation

[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde

Par La rédaction

Pour offrir un aperçu synthétique des systèmes fiscaux de 190 économies, PwC et la Banque mondiale ont créé une carte du monde interactive permettant de comparer la gestion [...]

[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers
Coûts

[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers

Par Stéphane Guillard

Représentant jusqu'à plus de 60% du montant du loyer, la fiscalité locale de l'immobilier de bureau peut être une charge très lourde. D'autant que l'avenir s'annonce incertain [...]

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Réglementation

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre

Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?
Réglementation

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Par Florence Leandri

Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle réglementation constitue [...]

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Réglementation

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au menu fiscal [...]

L'exception fiscale française en chiffres !
Réglementation

L'exception fiscale française en chiffres !

Par Bénédicte Gouttebroze

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce constat avec [...]

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !
Réglementation

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Par Jérôme Pouponnot

Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. Le point [...]

La France mauvais élève de la transmission d'entreprise
Data / méthodologie

La France mauvais élève de la transmission d'entreprise

Par Yousra Senhaji

L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente étude qui plaide pour un alignement sur les régimes en vigueur [...]