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Fiscalité

Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez
Fiscalité

Intérêts intragroupe : déduisez, mais justifiez

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de vigilance : si le taux d'intérêt excède le plafond légal, il y a un fort risque [...]

IA et administration fiscale : attention risques !
Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Par Eve Mennesson

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence artificielle. Au grand [...]

Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point
Fiscalité

Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point

Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris

Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché des prêts intragroupe, le Conseil d'État clarifie le périmètre [...]

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi
Fiscalité

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray

Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au cours d'un exercice pour valider le calcul de sa charge d'impôt [...]

Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !
Fiscalité

Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !

Par Eve Mennesson

De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire des liquidités non nécessaires à court terme ? Avant de les investir, pensez [...]

Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"
Daf-Mag TV

Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"

Par Clément Fages

En 2021, le nombre de détenteurs de crypto-actifs a doublé en France, passant la barre des 2 millions de personnes, lesquelles sont tenues de déclarer les plus-values réalisées [...]

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?
Fiscalité

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray

Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu'à un emprunt bancaire n'est pas toujours fiscalement [...]

Vers une norme extra-financière européenne
Réglementation

Vers une norme extra-financière européenne

Par Marie-Amélie Fenoll

Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les rapports dits [...]

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Fiscalité

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Par Véronique Collard, Senior manager BM&A

La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité fiscale, pouvant [...]

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises
Financement de la trésorerie

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé des créances [...]

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?
Fiscalité

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi importantes qu'annoncées. [...]

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?
Fiscalité

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

Par Eve Mennesson

Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas le cas de la fiscalité locale. Or, le risque de redressement est bien réel. [...]

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés
Fiscalité

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant tout les [...]