Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?
Par Aude Guesnon
En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le Brexit en [...]
Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Par Eve Mennesson
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. Explications. [...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle versée ? Mesure [...]
La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation
Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj
Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de l'OCDE [...]
Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à l'administration. Mais [...]
Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des charges financières
Par Eve Mennesson
A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des entreprises. Et notamment sur la fiscalité des charges financières, [...]
Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Par Pierre Lelièvre
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la prime d'activité [...]
L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a fait l'objet [...]
Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal
A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à définir. [...]
Prélèvement à la source : la dernière ligne droite
Par Eve Mennesson
Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, malgré les messages rassurants de la Direction générale des [...]
[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures
Par Gérard Picovschi
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect dissuasif [...]
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]
Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique
Par Pierre Lelièvre
Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin de salaire [...]
IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce contexte, le Pacte [...]
Prélèvement à la source: les 12 points à connaître impérativement par les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les entreprises vont devoir relever plusieurs défis : les aspects techniques et la communication [...]
Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions
Par Mallory Lalanne
Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a affirmé [...]
Révision des valeurs locatives : attention au très neuf
Par Eve Mennesson
Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de détention, prise en compte de la vétusté, déclarations, Jean-Philippe [...]
Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, faiblesses, opportunités [...]
Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un tel cadre [...]
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]
Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?
Par Florence Leandri
A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, actifs immobiliers- sur les évolutions attendues en matière [...]
[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde
Par La rédaction
Pour offrir un aperçu synthétique des systèmes fiscaux de 190 économies, PwC et la Banque mondiale ont créé une carte du monde interactive permettant de comparer la gestion [...]
[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers
Par Stéphane Guillard
Représentant jusqu'à plus de 60% du montant du loyer, la fiscalité locale de l'immobilier de bureau peut être une charge très lourde. D'autant que l'avenir s'annonce incertain [...]
Primaires de l'Économie : les propositions des candidats à la primaire de la droite
Par Pierre Lelièvre
La rédaction de Chef d'Entreprise vous propose de revenir sur l'essentiel des propositions de six candidats à la primaire de droite et du centre à l'occasion de la journée [...]
Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?
Par Florence Leandri
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle réglementation constitue [...]
Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au menu fiscal [...]
Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce constat avec [...]
Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. Le point [...]
La France mauvais élève de la transmission d'entreprise
Par Yousra Senhaji
L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente étude qui plaide pour un alignement sur les régimes en vigueur [...]
