Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des " management packages "
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains issus de " management packages ", en affirmant qu'ils sont imposables en salaires [...]
Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu'à un emprunt bancaire n'est pas toujours fiscalement [...]
Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les rapports dits [...]
Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque année. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de conserver des savoir-faire, [...]
Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !
Par Florian Langlois
La start-up Alfred, Loueur d'art lance ALFRED, sa nouvelle plateforme en ligne. Elle permettra à tous, particuliers comme professionnels, d'acquérir des oeuvres d'art avec [...]
L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !
Par Paul Vaillant, Président de RSM France
Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un tiers-certificateur, va [...]
Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité fiscale, pouvant [...]
La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !
Par Benoît Dambre, PDGB
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC du 10 août 2018 avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnances [...]
Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises
Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé des créances [...]
Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l'optimisation de la récupération de la TVA représente un levier non négligeable. [...]
Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA
Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 milliards [...]
Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de gestion agréé, même si juridiquement ils n'en avaient pas l'obligation, compte [...]
Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi importantes qu'annoncées. [...]
[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments indissociables ou non sont codifiés. Pour vous permettre de vous [...]
Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas le cas de la fiscalité locale. Or, le risque de redressement est bien réel. [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour d'horizon [...]
Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant tout les [...]
[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"
Par Marwa Nakib
La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à renforcer la transparence fiscale et lutter contre la fraude fiscale, pour assurer [...]
Comment ne pas perdre ses déficits lors d'une restructuration de groupe ?
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet d'avocat Bignon Lebray
A l'occasion de la restructuration d'un groupe, la question du transfert des pertes fiscales à la société absorbante ou bénéficiaire des apports est importante. Un défaut [...]
Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares [...]
Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?
Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid
Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En effet, l'année 2020 a été marquée par de nombreux obstacles : gestion de la crise [...]
L'étau se resserre sur les mécanismes d'optimisation fiscale
Par Eve Mennesson
Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les entreprises [...]
Paiements vers un pays à fiscalité privilégiée : des conditions de déductibilité précisées
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne étrangère qui bénéficie d'un régime fiscal privilégié, les mécanismes anti-abus [...]
Subventions intra-groupe : attention aux redressements !
Par Eve Mennesson
La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue défavorablement et les redressements sont de plus en plus monnaie courante. Si [...]
La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages des véhicules [...]
A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?
Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou accord, le Brexit [...]
Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Si l'utilisation du compte courant d'associés est un mode de financement de l'entreprise fréquemment utilisé, sa fiscalité n'est pas toujours bien appréhendée par leurs titulaires. [...]
Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une cession d'actions [...]
En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains permettent de [...]
Les management fees : une source inépuisable de redressements
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources de litiges avec l'administration. Les services administratifs rendus par [...]
L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face au ralentissement [...]
