Hausse des taux et financements intragroupes : attention au redressement fiscal
Par Eve Mennesson
La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un impact fort sur les financements intragroupes. Les groupes doivent [...]
[Interview] "L'anticipation et la préparation de la transmission sont garantes de son succès" Christophe Priem, président de l'IFEC
Par Eve Mennesson
Si la transmission d'entreprise est bien souvent la prérogative des dirigeants eux-mêmes, le Daf peut-être un support pour valoriser l'entreprise et choisir le bon [...]
Chronique de fiscaliste - Contrôle fiscal entreprise : comment réagir pour éviter le pire ?
Par Brand Voice
Souvent redouté par les entreprises, le contrôle fiscal n'est pourtant qu'une simple vérification de la part des services de l'Etat. Surtout s'il est bien préparé [...]
Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une oeuvre d'intérêt général ?
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent aujourd'hui se doter de leur propre structure dédiée à la réalisation [...]
Intégration fiscale : bien comprendre ses règles, mécanismes et enjeux
Par Brand Voice
L'intégration fiscale est bien connue des experts pour consolider les résultats fiscaux de toutes les entités rattachées à un même groupe.
Grâce à ce mécanisme [...]
Immobilier de bureau : une fiscalité spécifique à maitriser !
Par Christine Daric et Thomas Poiret, avocats au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
L'immobilier de bureau demeure l'actif roi pour les entreprises en raison d'un rendement élevé et ce malgré un contexte actuel de transformation (co-working ; [...]
La direction financière de Yousign à la manoeuvre pour accélérer à l'international
Par Stéphanie Gallo
Leader français de la signature électronique et de l'automatisation des contrats, Yousign veut désormais déployer ses ailes à l'international. Dans ce plan de [...]
Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement fiscal !
Par Eve Mennesson
Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à l'étranger. Le risque est de créer ainsi un établissement stable à [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de vigilance : si le taux d'intérêt excède le plafond légal, il y a un [...]
IA et administration fiscale : attention risques !
Par Eve Mennesson
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence [...]
Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition [...]
"Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos vendeurs"
Par Stéphanie Gallo
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le nouveau paquet TVA e-commerce, entré en vigueur le 1er [...]
Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché des prêts intragroupe, le Conseil d'État clarifie [...]
Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au cours d'un exercice pour valider le calcul de sa [...]
Hausse du prix des matières premières : pensez à la provision pour hausse des prix !
Par Eve Mennesson
La hausse du prix des matières premières touche toutes les entreprises. Face à cette inflation, il est nécessaire de réagir. Manuel Le Roux, directeur général de [...]
Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !
Par Eve Mennesson
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire des liquidités non nécessaires à court terme ? Avant de les [...]
Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"
Par Clément Fages
En 2021, le nombre de détenteurs de crypto-actifs a doublé en France, passant la barre des 2 millions de personnes, lesquelles sont tenues de déclarer les [...]
Comment rationaliser la fiscalité environnementale de l'entreprise ?
Par Brand Voice
70 % des entreprises ne rationalisent pas leur fiscalité environnementale. Tel est le premier enseignement d'un sondage mené par Leyton et Daf mag en octobre 2021 [...]
Un meilleur contrôle de gestion et de la fiscalité grâce à la facture électronique
Par OpenText
Les obligations à venir en termes de digitalisation des factures interentreprises ont vocation à simplifier les modalités avec l'administration fiscale. Mais, [...]
La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Par Cegid
Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, solution de la DGFiP sur la gestion des biens immobiliers : tous ces [...]
Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des « management packages »
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains issus de « management packages », en affirmant qu'ils sont imposables [...]
Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu'à un emprunt bancaire n'est pas toujours [...]
Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les [...]
Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque année. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de conserver des [...]
Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !
Par Florian Langlois
La start-up Alfred, Loueur d'art lance ALFRED, sa nouvelle plateforme en ligne. Elle permettra à tous, particuliers comme professionnels, d'acquérir des oeuvres [...]
L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !
Par Paul Vaillant, Président de RSM France
Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un [...]
Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité [...]
La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !
Par Benoît Dambre, PDGB
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC du 10 août 2018 avait habilité le gouvernement à prendre par [...]
Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises
Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé [...]
Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l'optimisation de la récupération de la TVA représente un [...]
Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA
Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 [...]
Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de gestion agréé, même si juridiquement ils n'en avaient pas [...]
