Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une cession d'actions [...]
En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains permettent de [...]
Les management fees : une source inépuisable de redressements
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources de litiges avec l'administration. Les services administratifs rendus par [...]
L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face au ralentissement [...]
Le projet de refonte de la fiscalité internationale succombera-t-il au Covid-19 ?
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Loin de freiner une réforme de la fiscalité internationale qui ne se limiterait pas à l'économie numérique, l'OCDE affirme que la crise du COVID-19 devrait lui donner un [...]
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent [...]
Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de prouver [...]
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux entreprises [...]
Intérim : bénéficiez-vous des allègements de charges ?
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires applicable depuis le 1er octobre 2019 est une bonne raison pour renégocier les tarifs [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]
Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive vis-à-vis de l'administration fiscale, Eric Chatorrier, fiscaliste chez Safran, a [...]
La fiscalité des véhicules des entreprises a pris la (mauvaise) habitude d'évoluer d'une année sur l'autre. Prochain rendez-vous : la publication de la loi de finances 2020 [...]
Comment les décisions fiscales impactent la stratégie d'entreprise ?
Par Cegid
Les orientations fiscales impactent et orientent de plus en plus la stratégie d'entreprise. Du fait de la complexité des dispositifs et de leur évolution permanente, leur [...]
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les [...]
Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Par Eve Mennesson
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. Explications. [...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle versée ? Mesure [...]
Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?
Par Aude Guesnon
En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le Brexit en [...]
La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation
Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj
Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de l'OCDE [...]
Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à l'administration. Mais [...]
Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des charges financières
Par Eve Mennesson
A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des entreprises. Et notamment sur la fiscalité des charges financières, [...]
Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Par Pierre Lelièvre
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la prime d'activité [...]
L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a fait l'objet [...]
Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal
A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à définir. [...]
Prélèvement à la source : la dernière ligne droite
Par Eve Mennesson
Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, malgré les messages rassurants de la Direction générale des [...]
[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures
Par Gérard Picovschi
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect dissuasif [...]
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]
Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique
Par Pierre Lelièvre
Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin de salaire [...]
IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce contexte, le Pacte [...]
Prélèvement à la source: les 12 points à connaître impérativement par les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les entreprises vont devoir relever plusieurs défis : les aspects techniques et la communication [...]
Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions
Par Mallory Lalanne
Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a affirmé [...]
Révision des valeurs locatives : attention au très neuf
Par Eve Mennesson
Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de détention, prise en compte de la vétusté, déclarations, Jean-Philippe [...]
