La direction financière de Yousign à la manoeuvre pour accélérer à l'international
Par Stéphanie Gallo
Leader français de la signature électronique et de l'automatisation des contrats, Yousign veut désormais déployer ses ailes à l'international. Dans ce plan de marche, Guillaume [...]
Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement fiscal !
Par Eve Mennesson
Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à l'étranger. Le risque est de créer ainsi un établissement stable à l'étranger [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de vigilance : si le taux d'intérêt excède le plafond légal, il y a un fort risque [...]
IA et administration fiscale : attention risques !
Par Eve Mennesson
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence artificielle. Au grand [...]
Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition massive du télétravail [...]
"Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos vendeurs"
Par Stéphanie Gallo
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le nouveau paquet TVA e-commerce, entré en vigueur le 1er juillet [...]
Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché des prêts intragroupe, le Conseil d'État clarifie le périmètre [...]
Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au cours d'un exercice pour valider le calcul de sa charge d'impôt [...]
Hausse du prix des matières premières : pensez à la provision pour hausse des prix !
Par Eve Mennesson
La hausse du prix des matières premières touche toutes les entreprises. Face à cette inflation, il est nécessaire de réagir. Manuel Le Roux, directeur général de Talenz Audit, [...]
Gestion de trésorerie : attention aux impacts fiscaux !
Par Eve Mennesson
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire des liquidités non nécessaires à court terme ? Avant de les investir, pensez [...]
Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"
Par Clément Fages
En 2021, le nombre de détenteurs de crypto-actifs a doublé en France, passant la barre des 2 millions de personnes, lesquelles sont tenues de déclarer les plus-values réalisées [...]
Comment rationaliser la fiscalité environnementale de l'entreprise ?
Par Brand Voice
70 % des entreprises ne rationalisent pas leur fiscalité environnementale. Tel est le premier enseignement d'un sondage mené par Leyton et Daf mag en octobre 2021 auprès [...]
Un meilleur contrôle de gestion et de la fiscalité grâce à la facture électronique
Par OpenText
Les obligations à venir en termes de digitalisation des factures interentreprises ont vocation à simplifier les modalités avec l'administration fiscale. Mais, c'est aussi [...]
La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Par Cegid
Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, solution de la DGFiP sur la gestion des biens immobiliers : tous ces paramètres [...]
Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des « management packages »
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains issus de « management packages », en affirmant qu'ils sont imposables en salaires [...]
Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu'à un emprunt bancaire n'est pas toujours fiscalement [...]
Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les rapports dits [...]
Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque année. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de conserver des savoir-faire, [...]
Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !
Par Florian Langlois
La start-up Alfred, Loueur d'art lance ALFRED, sa nouvelle plateforme en ligne. Elle permettra à tous, particuliers comme professionnels, d'acquérir des oeuvres d'art avec [...]
L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !
Par Paul Vaillant, Président de RSM France
Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un tiers-certificateur, va [...]
Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité fiscale, pouvant [...]
La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !
Par Benoît Dambre, PDGB
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC du 10 août 2018 avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnances [...]
Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises
Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé des créances [...]
Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l'optimisation de la récupération de la TVA représente un levier non négligeable. [...]
Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA
Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 milliards [...]
Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de gestion agréé, même si juridiquement ils n'en avaient pas l'obligation, compte [...]
Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi importantes qu'annoncées. [...]
[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments indissociables ou non sont codifiés. Pour vous permettre de vous [...]
Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas le cas de la fiscalité locale. Or, le risque de redressement est bien réel. [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour d'horizon [...]
Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant tout les [...]
[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"
Par Marwa Nakib
La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à renforcer la transparence fiscale et lutter contre la fraude fiscale, pour assurer [...]
