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Fiscalité

Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des " management packages "
Fiscalité

Nouvelle grille de lecture de la fiscalité des " management packages "

Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats

Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains issus de " management packages ", en affirmant qu'ils sont imposables en salaires [...]

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?
Fiscalité

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manoeuvre pour y déroger ?

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray

Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu'à un emprunt bancaire n'est pas toujours fiscalement [...]

Vers une norme extra-financière européenne
Réglementation

Vers une norme extra-financière européenne

Par Marie-Amélie Fenoll

Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les rapports dits [...]

Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?
Fiscalité

Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise aujourd'hui ?

Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA

Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque année. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de conserver des savoir-faire, [...]

Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !
Financements & Innovations

Amateurs d'art ? N'hésitez plus et décorez vos locaux !

Par Florian Langlois

La start-up Alfred, Loueur d'art lance ALFRED, sa nouvelle plateforme en ligne. Elle permettra à tous, particuliers comme professionnels, d'acquérir des oeuvres d'art avec [...]

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !
Contrôle interne & Audit

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !

Par Paul Vaillant, Président de RSM France

Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un tiers-certificateur, va [...]

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Fiscalité

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Par Véronique Collard, Senior manager BM&A

La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité fiscale, pouvant [...]

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises
Financement de la trésorerie

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé des créances [...]

Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Réglementation

Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA

Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 milliards [...]

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?
Fiscalité

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi importantes qu'annoncées. [...]

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?
Fiscalité

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

Par Eve Mennesson

Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas le cas de la fiscalité locale. Or, le risque de redressement est bien réel. [...]

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés
Fiscalité

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant tout les [...]

[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"
Réglementation

[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"

Par Marwa Nakib

La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à renforcer la transparence fiscale et lutter contre la fraude fiscale, pour assurer [...]

Comment ne pas perdre ses déficits lors d'une restructuration de groupe ?
Gouvernance & Stratégie

Comment ne pas perdre ses déficits lors d'une restructuration de groupe ?

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet d'avocat Bignon Lebray

A l'occasion de la restructuration d'un groupe, la question du transfert des pertes fiscales à la société absorbante ou bénéficiaire des apports est importante. Un défaut [...]

Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Réglementation

Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière

Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene

Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Réglementation

Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares [...]

Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?
Fiscalité

Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?

Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid

Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En effet, l'année 2020 a été marquée par de nombreux obstacles : gestion de la crise [...]

L'étau se resserre sur les mécanismes d'optimisation fiscale
Réglementation

L'étau se resserre sur les mécanismes d'optimisation fiscale

Par Eve Mennesson

Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les entreprises [...]

Subventions intra-groupe : attention aux redressements !
Réglementation

Subventions intra-groupe : attention aux redressements !

Par Eve Mennesson

La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue défavorablement et les redressements sont de plus en plus monnaie courante. Si [...]

Fiscalité : faut-il rouler "électrifié" ?
Réglementation

Fiscalité : faut-il rouler "électrifié" ?

Par Jean-Philippe Arrouet

La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages des véhicules [...]

A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?
Droit des affaires

A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?

Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA

A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou accord, le Brexit [...]

Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité
Fiscalité

Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray

Si l'utilisation du compte courant d'associés est un mode de financement de l'entreprise fréquemment utilisé, sa fiscalité n'est pas toujours bien appréhendée par leurs titulaires. [...]

Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Fiscalité

Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?

Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama

La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une cession d'actions [...]

Les leviers fiscaux à activer pour gagner du cash
Trésorerie

Les leviers fiscaux à activer pour gagner du cash

Par Eve Mennesson

En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains permettent de [...]

Les management fees : une source inépuisable de redressements
Fiscalité

Les management fees : une source inépuisable de redressements

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources de litiges avec l'administration. Les services administratifs rendus par [...]

L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Fiscalité

L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face au ralentissement [...]