La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour d'horizon [...]
Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant tout les [...]
[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"
Par Marwa Nakib
La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à renforcer la transparence fiscale et lutter contre la fraude fiscale, pour assurer [...]
Comment ne pas perdre ses déficits lors d'une restructuration de groupe ?
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet d'avocat Bignon Lebray
A l'occasion de la restructuration d'un groupe, la question du transfert des pertes fiscales à la société absorbante ou bénéficiaire des apports est importante. Un défaut [...]
Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares [...]
Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?
Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid
Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En effet, l'année 2020 a été marquée par de nombreux obstacles : gestion de la crise [...]
L'étau se resserre sur les mécanismes d'optimisation fiscale
Par Eve Mennesson
Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les entreprises [...]
Paiements vers un pays à fiscalité privilégiée : des conditions de déductibilité précisées
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne étrangère qui bénéficie d'un régime fiscal privilégié, les mécanismes anti-abus [...]
Subventions intra-groupe : attention aux redressements !
Par Eve Mennesson
La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue défavorablement et les redressements sont de plus en plus monnaie courante. Si [...]
La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages des véhicules [...]
A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?
Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou accord, le Brexit [...]
Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
Si l'utilisation du compte courant d'associés est un mode de financement de l'entreprise fréquemment utilisé, sa fiscalité n'est pas toujours bien appréhendée par leurs titulaires. [...]
Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une cession d'actions [...]
En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains permettent de [...]
Les management fees : une source inépuisable de redressements
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources de litiges avec l'administration. Les services administratifs rendus par [...]
L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face au ralentissement [...]
Le projet de refonte de la fiscalité internationale succombera-t-il au Covid-19 ?
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Loin de freiner une réforme de la fiscalité internationale qui ne se limiterait pas à l'économie numérique, l'OCDE affirme que la crise du COVID-19 devrait lui donner un [...]
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent [...]
Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de prouver [...]
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux entreprises [...]
Intérim : bénéficiez-vous des allègements de charges ?
Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead
La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires applicable depuis le 1er octobre 2019 est une bonne raison pour renégocier les tarifs [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]
Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive vis-à-vis de l'administration fiscale, Eric Chatorrier, fiscaliste chez Safran, a [...]
La fiscalité des véhicules des entreprises a pris la (mauvaise) habitude d'évoluer d'une année sur l'autre. Prochain rendez-vous : la publication de la loi de finances 2020 [...]
Comment les décisions fiscales impactent la stratégie d'entreprise ?
Par Cegid
Les orientations fiscales impactent et orientent de plus en plus la stratégie d'entreprise. Du fait de la complexité des dispositifs et de leur évolution permanente, leur [...]
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les [...]
Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Par Eve Mennesson
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. Explications. [...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle versée ? Mesure [...]
Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?
Par Aude Guesnon
En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le Brexit en [...]
La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation
Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj
Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de l'OCDE [...]
Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à l'administration. Mais [...]
