Fiscalité : Les articles associés à ce mot clé

Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?

Gestion des dépenses

Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?

Par Stéphanie Gallo Triouleyre le 2 avr. 2021

Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l'optimisation de la récupération de la TVA représente un [...]

Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Réglementation

Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Par Julie Rigaut Luczak, juriste fiscaliste, cabinet GMBA le 26 mars 2021

Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 [...]

Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

Fiscalité

Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB le 24 mars 2021

La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de gestion agréé, même si juridiquement ils n'en avaient pas [...]

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Fiscalité

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene le 5 mars 2021

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi [...]

[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?

Réglementation

[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?

Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB le 4 mars 2021

Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments indissociables ou non sont codifiés. Pour vous permettre [...]

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

Fiscalité

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

Par Eve Mennesson le 2 mars 2021

Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas le cas de la fiscalité locale. Or, le risque de redressement est [...]

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Fonction finance

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM le 22 févr. 2021

Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés

Fiscalité

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal le 16 févr. 2021

Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant [...]

[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"

Réglementation

[ITW] Alice de Massiac : "DAC 6 concerne les entreprises aussi"

Par Marwa Nakib le 15 févr. 2021

La directive européenne DAC 6 fait partie du programme de la Commission Européenne visant à renforcer la transparence fiscale et lutter contre la fraude fiscale, [...]

Comment ne pas perdre ses déficits lors d'une restructuration de groupe ?

Gouvernance & Stratégie

Comment ne pas perdre ses déficits lors d'une restructuration de groupe ?

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet d'avocat Bignon Lebray le 12 févr. 2021

A l'occasion de la restructuration d'un groupe, la question du transfert des pertes fiscales à la société absorbante ou bénéficiaire des apports est importante. Un [...]

Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière

Réglementation

Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière

Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene le 9 févr. 2021

Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Réglementation

Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 12 janv. 2021

L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des [...]

Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?

Fiscalité

Quelles clés pour une gestion optimisée de la fiscalité locale ?

Par Romain Paranque, Responsable Marketing Produit, Cegid le 8 janv. 2021

Dans le contexte actuel, la maîtrise de la fiscalité locale est absolument cruciale. En effet, l'année 2020 a été marquée par de nombreux obstacles : gestion de la [...]

L'étau se resserre sur les mécanismes d'optimisation fiscale

Réglementation

L'étau se resserre sur les mécanismes d'optimisation fiscale

Par Eve Mennesson le 7 janv. 2021

Entre la coopération internationale au sujet de la lutte contre l'évasion fiscale et les évolutions réglementaires en France autour de la fraude fiscale, les [...]

Paiements vers un pays à fiscalité privilégiée : des conditions de déductibilité précisées

Réglementation

Paiements vers un pays à fiscalité privilégiée : des conditions de déductibilité précisées

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal le 21 déc. 2020

Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne étrangère qui bénéficie d'un régime fiscal privilégié, les mécanismes [...]

Subventions intra-groupe : attention aux redressements !

Réglementation

Subventions intra-groupe : attention aux redressements !

Par Eve Mennesson le 8 déc. 2020

La jurisprudence concernant les transferts d'actifs entre sociétés d'un même groupe évolue défavorablement et les redressements sont de plus en plus monnaie [...]

Fiscalité : faut-il rouler "électrifié" ?

Réglementation

Fiscalité : faut-il rouler "électrifié" ?

Par Jean-Philippe Arrouet le 26 nov. 2020

La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages [...]

A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?

Droit des affaires

A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?

Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA le 26 oct. 2020

A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou [...]

Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité

Fonction finance

Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray le 1 sept. 2020

Si l'utilisation du compte courant d'associés est un mode de financement de l'entreprise fréquemment utilisé, sa fiscalité n'est pas toujours bien appréhendée par [...]

Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?

Fiscalité

Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?

Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama le 9 juil. 2020

La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une [...]

Les leviers fiscaux à activer pour gagner du cash

Trésorerie

Les leviers fiscaux à activer pour gagner du cash

Par Eve Mennesson le 28 mai 2020

En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains [...]

Les management fees : une source inépuisable de redressements

Fiscalité

Les management fees : une source inépuisable de redressements

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal le 19 mai 2020

La lecture de la jurisprudence en matière de prix de transfert fournit un bon aperçu des sources de litiges avec l'administration. Les services administratifs [...]

L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?

Fiscalité

L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray le 12 mai 2020

Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face [...]

Le projet de refonte de la fiscalité internationale succombera-t-il au Covid-19 ?

Fonction finance

Le projet de refonte de la fiscalité internationale succombera-t-il au Covid-19 ?

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal le 27 avr. 2020

Loin de freiner une réforme de la fiscalité internationale qui ne se limiterait pas à l'économie numérique, l'OCDE affirme que la crise du COVID-19 devrait lui [...]

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Fiscalité

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner le 7 avr. 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui [...]

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Fiscalité

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal le 24 févr. 2020

Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de [...]

PME et ETI, osez le mécénat !

Fonction finance

PME et ETI, osez le mécénat !

Par Eve Mennesson le 28 janv. 2020

Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux [...]

Intérim : bénéficiez-vous des allègements de charges ?

Fiscalité

Intérim : bénéficiez-vous des allègements de charges ?

Par Bertrand Sanséau, directeur associé d'Euklead le 8 janv. 2020

La deuxième vague d'allègements sur les contributions patronales sur les bas salaires applicable depuis le 1er octobre 2019 est une bonne raison pour renégocier [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Droit des affaires

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 16 déc. 2019

Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]

"J'ai unifié la gestion des données fiscales "

Fiscalité

"J'ai unifié la gestion des données fiscales "

Par Camille George le 20 nov. 2019

Pour gérer les données fiscales de l'ensemble des filiales françaises de façon proactive vis-à-vis de l'administration fiscale, Eric Chatorrier, fiscaliste chez [...]

Gestion de parc : une fiscalité à surveiller

Gestion des dépenses

Gestion de parc : une fiscalité à surveiller

Par Marc Horwitz le 19 nov. 2019

La fiscalité des véhicules des entreprises a pris la (mauvaise) habitude d'évoluer d'une année sur l'autre. Prochain rendez-vous : la publication de la loi de [...]

Comment les décisions fiscales impactent la stratégie d'entreprise ?

brandvoice

Comment les décisions fiscales impactent la stratégie d'entreprise ?

Par Cegid le 15 oct. 2019

Les orientations fiscales impactent et orientent de plus en plus la stratégie d'entreprise. Du fait de la complexité des dispositifs et de leur évolution [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?

Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

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