Un régime dérogatoire au droit commun permet aux entreprises repreneuses de réduire le coût global de leur acquisition en pratiquant un amortissement fiscalement déductible. Eclairage.
Par Charlotte Véniard, Counsel en droit fiscal, PDGB
Alors que la réforme sur le passage à facturation électronique est prévue en juillet 2024, trop peu d'entreprises [...]
Par Basware
Le rythme accru de propositions fiscales européennes oblige les entreprises françaises à prendre en compte ces [...]
Par Audrey Fréel
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 [...]
Par Audrey Fréel
![Hausse des taux et financements intragroupes : attention au [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/11/376908/Man-holds-euro-money-bag-Granting-financing-business-project--L.jpg)
La hausse des taux en particulier et l'évolution des conditions de marché en général ont un impact fort sur les [...]
Par Eve Mennesson
![[Interview] 'L'anticipation et la préparation de la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/10/375783/Interview-anticipation-preparation-transmission-L.jpg)
Si la transmission d'entreprise est bien souvent la prérogative des dirigeants eux-mêmes, le Daf peut-être un [...]
Par Eve Mennesson
![Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/10/375442/Comment-exercer-financer-activite-interet-general-L.jpg)
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent aujourd'hui se doter de [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
L'intégration fiscale est bien connue des experts pour consolider les résultats fiscaux de toutes les entités [...]
Par Brandvoice
L'immobilier de bureau demeure l'actif roi pour les entreprises en raison d'un rendement élevé et ce malgré un [...]
Par Christine Daric et Thomas Poiret, avocats au cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
![La direction financière de Yousign à la manoeuvre pour [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/6/372465/Global-business-concept-connections-and-information-transfer-the-L.jpg)
Leader français de la signature électronique et de l'automatisation des contrats, Yousign veut désormais déployer [...]
Par Stéphanie Gallo
![Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/5/372289/Teletravail-dirigeants-etranger-gare-redressement-fiscal-L.jpg)
Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à l'étranger. Le [...]
Par Eve Mennesson
Lorsqu'une société française verse des intérêts à une société liée, elle doit faire preuve de vigilance : si le [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale [...]
Par Eve Mennesson
![Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/4/370964/Controle-fiscal-quand-verificateurs-prennent-libertes--L.jpg)
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec [...]
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
!['Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/3/370631/nous-sommes-desormais-collecteurs-TVA-compte--L.jpg)
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le [...]
Par Stéphanie Gallo
Réprouvant une nouvelle fois l'appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché [...]
Par Michel Dayanithi, avocat au barreau de Paris
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
![Hausse du prix des matières premières : pensez à la provision [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/1/368934/Hausse-prix-matieres-premieres-pensez-provision-L.jpg)
La hausse du prix des matières premières touche toutes les entreprises. Face à cette inflation, il est nécessaire [...]
Par Eve Mennesson
3 min.
De nombreuses entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une trésorerie importante. Que faire des liquidités [...]
Par Eve Mennesson
70 % des entreprises ne rationalisent pas leur fiscalité environnementale. Tel est le premier enseignement d'un [...]
Par Brandvoice
3 min.![Un meilleur contrôle de gestion et de la fiscalité grâce à la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/11/366130/meilleur-controle-gestion-fiscalite-grace-facture-electronique-L.jpg)
Les obligations à venir en termes de digitalisation des factures interentreprises ont vocation à simplifier les [...]
Par OpenText
![La fiscalité locale fait sa révolution digitale : quelles [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/10/365242/fiscalite-locale-fait-revolution-digitale-quelles-consequences-proprietaires--L.jpg)
Evolution réglementaire de la fiscalité locale, dématérialisation des avis de taxe foncière, solution de la DGFiP [...]
Par Cegid
Le 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat a bouleversé sa doctrine du traitement fiscal des gains issus de « [...]
Par Frédéric Bosc, cabinet Moncey Avocats
![Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/9/362815/Plafonnement-deductibilite-fiscale-interets-intragroupe-quelle-marge-manoeuvre-deroger--L.jpg)
Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
![Pacte Dutreil : qu'en est-il de la transmission d'entreprise [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/7/362734/Pacte-Dutreil-est-transmission-entreprise-aujourd-hui--L.jpg)
Les chiffres sont éloquents : 185 000 entreprises seraient susceptibles d'être cédées chaque année. L'enjeu est [...]
Par Frédéric Thienpont, associé chez GMBA
La start-up Alfred, Loueur d'art lance ALFRED, sa nouvelle plateforme en ligne. Elle permettra à tous, [...]
Par Florian Langlois
![L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/6/360695/examen-conformite-fiscale-nouveau-label-fiscal-meconnu-PME-ETI--L.jpg)
Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale [...]
Par Paul Vaillant, Président de RSM France
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les [...]
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
![La ' nouvelle relation de confiance ' entre les entreprises et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360566/nouvelle-relation-confiance-entre-entreprises-administration-fiscale-mieux-vaut-prevenir-L.jpg)
Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC du 10 août 2018 [...]
Par Benoît Dambre, PDGB
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