Fiscalité : Les articles associés à ce mot clé

Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au menu fiscal de ce début d'année 2016. Aucune révolution mais des ajustements.

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV le 15 févr. 2016

Fiscalité

L'exception fiscale française en chiffres !

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 21 janv. 2016

Réglementation

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité [...]

Par Jérôme Pouponnot le 16 nov. 2015

Data & Méthodologie

La France mauvais élève de la transmission d'entreprise

L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente [...]

Par Yousra Senhaji le 13 nov. 2015

Métiers & Mouvements

Alexis Theret promu responsable compatibilité et fiscalité de la Sanef

[Transport] La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France nomme Alexis Theret responsable [...]

Par Nomination.fr le 4 juin 2015

Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière [...]

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand le 4 mai 2015

Fiscalité

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à [...]

Par Florence Leandri le 2 avr. 2015

Data & Méthodologie

La production, priorité des futurs investissements des ETI

La deuxième édition du baromètre de la compétitivité des ETI se montre optimiste : 85% des ETI ont confiance en [...]

Par Eve Mennesson le 18 févr. 2015

Réglementation

Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur [...]

Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de [...]

Par Marion Perroud le 18 sept. 2014

Réglementation

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales [...]

Par Pierre-Jean Leca le 10 juin 2014

Data & Méthodologie

ETI : quelles perspectives de croissance ?

Dans une récente étude, KPMG et ASMEP ETI se sont penchés sur la situation des 3093 ETI que compte la France. [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 29 avr. 2014

Réglementation

Fiscalité

Par Eq. Href le 7 janv. 2014

Réglementation

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut [...]

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut [...]

Par Mallory Lalanne le 7 oct. 2013

Réglementation

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition [...]

Par Mallory Lalanne le 25 sept. 2013

Data & Méthodologie

La pression fiscale en hausse sur les grandes entreprises

Si les grandes entreprises sont toujours moins taxées que les PME, l'écart se resserre fortement, passant de 35% [...]

Par Houda EL BOUDRARI le 13 sept. 2013

Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour [...]

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des [...]

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Fiscalité

Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus [...]

La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale [...]

Par Yousra Senhaji le 31 mai 2013

Fiscalité

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la [...]

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel) le 3 mai 2013

Réglementation

Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal [...]

Une implantation réussie dans les pays BRIC peut permettre une croissance exceptionnelle. Mais pour mener une [...]

Par Antoine Pietri le 11 janv. 2013

Data & Méthodologie

Les entreprises familiales en quête de soutien

Pourvoyeuses de croissance et porteuses d'une vision à long terme, les entreprises familiales aident à la [...]

Par Antoine Pietri le 14 déc. 2012

Data & Méthodologie

La France championne d'Europe de la taxation des PME!

Les PME françaises souffrent d'un des taux de prélèvement les plus élevés en Europe, selon l'étude annuelle de la [...]

Par Yousra Senhaji le 29 nov. 2012

Trésorerie

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. [...]

Par Antoine Pietri le 22 nov. 2012

Data & Méthodologie

Actionnariat individuel : comment démocratiser l'investissement

Restaurer les liens de confiance entre les Français et la Bourse : tel est l'ambition du Livre Blanc publié par [...]

Par Antoine Pietri le 14 nov. 2012

Trésorerie

[INTERVIEW] Agnès Bricard: "En matière fiscale, les entreprises [...]

PLF 2013 et plus particulièrement l'article 6, Banque publique d'investissement... Agnès Bricard, présidente du [...]

Par Carine Guicheteau le 31 oct. 2012

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les [...]

Par Antoine Pietri le 18 oct. 2012

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

Le forfait social qui pèse sur l'intéressement est désormais de 20 % depuis le 1er août (contre 8 % [...]

Par Mallory Lalanne le 2 oct. 2012

Réglementation

Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les [...]

L'étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï sur la taxation des entreprises françaises met en évidence une [...]

Par Marion Perroud le 20 sept. 2012

2 min.

Réglementation

La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas [...]

La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de refiscalisation des [...]

Par Marion Perroud le 20 juil. 2012

Réglementation

La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le [...]

Le gouvernement envisage de taxer les dividendes versés aux actionnaires. Seuls les ETI et les grands groupes [...]

Par Carine Guicheteau le 22 juin 2012

Data & Méthodologie

Laurence Parisot craint un « étranglement programmé » des entreprises

La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est montrée très inquiète de la situation des entreprises françaises [...]

Par Marion Perroud le 19 juin 2012

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