Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
Par Pierre Lelièvre
![Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 [...]](/Img/BREVE/2016/2/301906/Trois-articles-decision-qui-impactent-fiscalite-2016-PME-ETI-L.jpg)
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité [...]
Par Jérôme Pouponnot
L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente [...]
Par Yousra Senhaji
[Transport] La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France nomme Alexis Theret responsable [...]
Par Nomination.fr
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière [...]
Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à [...]
Par Florence Leandri
La deuxième édition du baromètre de la compétitivité des ETI se montre optimiste : 85% des ETI ont confiance en [...]
Par Eve Mennesson
![Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur [...]](/Img/BREVE/2014/9/245614/Charges-patronales-Code-travail-fiscalite-dans-viseur-patrons-PME-L.jpg)
Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de [...]
Par Marion Perroud
Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales [...]
Par Pierre-Jean Leca
Dans une récente étude, KPMG et ASMEP ETI se sont penchés sur la situation des 3093 ETI que compte la France. [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut [...]
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition [...]
Par Mallory Lalanne
Si les grandes entreprises sont toujours moins taxées que les PME, l'écart se resserre fortement, passant de 35% [...]
Par Houda EL BOUDRARI
![Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour [...]](/Img/BREVE/2013/12/182194/PLF-2014-prevoit-evolution-imposition-entreprises-afin-elle-pese-moins-L.jpg)
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des [...]
Par Mallory Lalanne
![Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus [...]](/Img/BREVE/2013/6/53024/grande-majorite-entreprises-seraient-pretes-sacrifier-leur-faculte-optimisation-fiscale-L.jpg)
La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale [...]
Par Yousra Senhaji
Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
![Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve50732-1.jpg)
Une implantation réussie dans les pays BRIC peut permettre une croissance exceptionnelle. Mais pour mener une [...]
Par Antoine Pietri
Pourvoyeuses de croissance et porteuses d'une vision à long terme, les entreprises familiales aident à la [...]
Par Antoine Pietri
Les PME françaises souffrent d'un des taux de prélèvement les plus élevés en Europe, selon l'étude annuelle de la [...]
Par Yousra Senhaji
Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. [...]
Par Antoine Pietri
Restaurer les liens de confiance entre les Français et la Bourse : tel est l'ambition du Livre Blanc publié par [...]
Par Antoine Pietri
![[INTERVIEW] Agnès Bricard: "En matière fiscale, les entreprises [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve49521-0.jpg)
PLF 2013 et plus particulièrement l'article 6, Banque publique d'investissement... Agnès Bricard, présidente du [...]
Par Carine Guicheteau
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les [...]
Par Antoine Pietri
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement est désormais de 20 % depuis le 1er août (contre 8 % [...]
Par Mallory Lalanne
![Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve48605-0.jpg)
L'étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï sur la taxation des entreprises françaises met en évidence une [...]
Par Marion Perroud
2 min.![La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve47710-2.jpg)
La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de refiscalisation des [...]
Par Marion Perroud
![La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve47237-0.jpg)
Le gouvernement envisage de taxer les dividendes versés aux actionnaires. Seuls les ETI et les grands groupes [...]
Par Carine Guicheteau
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