L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente étude qui plaide pour un alignement sur les régimes en vigueur chez nos voisins européens.
Par Yousra Senhaji
[Transport] La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France nomme Alexis Theret responsable [...]
Par Nomination.fr
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière [...]
Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à [...]
Par Florence Leandri
La deuxième édition du baromètre de la compétitivité des ETI se montre optimiste : 85% des ETI ont confiance en [...]
Par Eve Mennesson
![Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur [...]](/Img/BREVE/2014/9/245614/Charges-patronales-Code-travail-fiscalite-dans-viseur-patrons-PME-L.jpg)
Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de [...]
Par Marion Perroud
Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales [...]
Par Pierre-Jean Leca
Dans une récente étude, KPMG et ASMEP ETI se sont penchés sur la situation des 3093 ETI que compte la France. [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut [...]
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition [...]
Par Mallory Lalanne
Si les grandes entreprises sont toujours moins taxées que les PME, l'écart se resserre fortement, passant de 35% [...]
Par Houda EL BOUDRARI
![Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour [...]](/Img/BREVE/2013/12/182194/PLF-2014-prevoit-evolution-imposition-entreprises-afin-elle-pese-moins-L.jpg)
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des [...]
Par Mallory Lalanne
![Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus [...]](/Img/BREVE/2013/6/53024/grande-majorite-entreprises-seraient-pretes-sacrifier-leur-faculte-optimisation-fiscale-L.jpg)
La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale [...]
Par Yousra Senhaji
Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
![Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve50732-1.jpg)
Une implantation réussie dans les pays BRIC peut permettre une croissance exceptionnelle. Mais pour mener une [...]
Par Antoine Pietri
Pourvoyeuses de croissance et porteuses d'une vision à long terme, les entreprises familiales aident à la [...]
Par Antoine Pietri
Les PME françaises souffrent d'un des taux de prélèvement les plus élevés en Europe, selon l'étude annuelle de la [...]
Par Yousra Senhaji
Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. [...]
Par Antoine Pietri
Restaurer les liens de confiance entre les Français et la Bourse : tel est l'ambition du Livre Blanc publié par [...]
Par Antoine Pietri
![[INTERVIEW] Agnès Bricard: "En matière fiscale, les entreprises [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve49521-0.jpg)
PLF 2013 et plus particulièrement l'article 6, Banque publique d'investissement... Agnès Bricard, présidente du [...]
Par Carine Guicheteau
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les [...]
Par Antoine Pietri
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement est désormais de 20 % depuis le 1er août (contre 8 % [...]
Par Mallory Lalanne
![Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve48605-0.jpg)
L'étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï sur la taxation des entreprises françaises met en évidence une [...]
Par Marion Perroud
2 min.![La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve47710-2.jpg)
La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de refiscalisation des [...]
Par Marion Perroud
![La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve47237-0.jpg)
Le gouvernement envisage de taxer les dividendes versés aux actionnaires. Seuls les ETI et les grands groupes [...]
Par Carine Guicheteau
La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est montrée très inquiète de la situation des entreprises françaises [...]
Par Marion Perroud
Rien de vraiment étonnant à la lecture du décret relatif aux attributions du ministre du Redressement productif, [...]
Par Carine Guicheteau
Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat [...]
Par François Mary
![Élection de François Hollande : qu'est-ce que cela va changer [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve46254-2.jpg)
Avec 51,62 % des suffrages le 6 mai 2012, François Hollande est élu président de la République française. Passage [...]
Par Carine Guicheteau
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