
Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]