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Fiscalité

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]

ETI : quelles perspectives de croissance ?
Data & Méthodologie

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Par Bénédicte Gouttebroze

Dans une récente étude, KPMG et ASMEP ETI se sont penchés sur la situation des 3093 ETI que compte la France. Quels sont leurs secteurs d'activité ? Comment [...]

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Fiscalité

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider [...]

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation
Trésorerie

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Par Antoine Pietri

Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit [...]

Intéressement vs prime, le vainqueur est...
RH

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

Par Mallory Lalanne

Le forfait social qui pèse sur l'intéressement est désormais de 20 % depuis le 1er août (contre 8 % précédemment). Cette hausse prend de court les [...]

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