Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. Explications.
Par Eve Mennesson
![Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer [...]](/Img/BREVE/2019/4/338954/comment-exonerer-charges-sociales-prime-exceptionnelle-pouvoir-achat--L.jpg)
Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de [...]
Par Aude Guesnon
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Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures [...]
Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj
![Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle [...]](/Img/BREVE/2019/2/337669/Fiscalite-internationale-fin-verrou-Bercy-quelle-consequence-controles--L.jpg)
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble [...]
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
![Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des [...]](/Img/BREVE/2019/1/336434/Loi-finances-2019-reforme-deduction-fiscale-charges-financieres-L.jpg)
A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des [...]
Par Eve Mennesson
3 min.![Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du [...]](/Img/BREVE/2018/12/335951/edouard-Philippe-precise-contours-mesures-faveur-pouvoir-achat-L.jpg)
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé [...]
Par Pierre Lelièvre
Si le secteur des services aux entreprises a profité du CICE pour baisser ses prix, celui de l'industrie n'a pas [...]
Par Olga Stancevic
L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et [...]
Par Jean-Pierre Lagarde
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A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais [...]
Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal
Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, [...]
Par Eve Mennesson
![[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales [...]](/Img/BREVE/2018/10/334115/Tribune-Projet-loi-fraude-fiscale-principales-mesures-L.jpg)
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un [...]
Par Gérard Picovschi
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de [...]
Par Pierre Lelièvre
Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les [...]
Par Pierre Lelièvre
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Prélèvement à la source: les 12 points à connaître [...]](/Img/BREVE/2018/4/330217/Prelevement-source-points-connaitre-imperativement-par-entreprises-L.jpg)
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les entreprises vont devoir relever [...]
Par Mallory Lalanne
Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald [...]
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de [...]
Par Eve Mennesson
3 min.![Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur [...]](/Img/BREVE/2017/10/322069/Harmonisation-fiscale-europeenne-impacts-mode-SWOT-entreprises-L.jpg)
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la [...]
Par Florence Leandri
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise [...]
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de [...]
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
![Emmanuel Macron, président de la République : vers un [...]](/Img/BREVE/2017/5/316947/Emmanuel-Macron-president-Republique-vers-alignement-fiscalite-fran-aise-moyenne-L.jpg)
A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, [...]
Par Florence Leandri
Dans la revue de presse de cette semaine: de nouvelles révélations sur l'affaire William Saurin, l'avenir de la [...]
Par La rédaction
![[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition [...]](/Img/BREVE/2016/12/312029/Infographie-carte-comparer-taux-imposition-dans-monde-L.jpg)
Pour offrir un aperçu synthétique des systèmes fiscaux de 190 économies, PwC et la Banque mondiale ont créé une [...]
Par La rédaction
![[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe [...]](/Img/BREVE/2016/12/311642/Infographie-cout-fiscal-immobilier-bureaux-plombe-loyers-L.jpg)
Représentant jusqu'à plus de 60% du montant du loyer, la fiscalité locale de l'immobilier de bureau peut être une [...]
Par Stéphane Guillard
2 min.![Primaires de l'Économie : les propositions des candidats à la [...]](/Img/BREVE/2016/9/309015/Primaires-economie-propositions-candidats-primaire-droite-L.jpg)
La rédaction de Chef d'Entreprise vous propose de revenir sur l'essentiel des propositions de six candidats à la [...]
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à [...]
Par Pierre Lelièvre
![Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 [...]](/Img/BREVE/2016/2/301906/Trois-articles-decision-qui-impactent-fiscalite-2016-PME-ETI-L.jpg)
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité [...]
Par Jérôme Pouponnot
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