Fiscalité : Les articles associés à ce mot clé

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand le 4 mai 2015

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Fiscalité

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Par Florence Leandri le 2 avr. 2015

Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle [...]

Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur des patrons de PME

Réglementation

Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur des patrons de PME

Par Marion Perroud le 18 sept. 2014

Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de PME interrogés par le cabinet Sogedev, la [...]

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Réglementation

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Par Pierre-Jean Leca le 10 juin 2014

Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales infligées aux entreprises.

ETI : quelles perspectives de croissance ?

Data & Méthodologie

ETI : quelles perspectives de croissance ?

Par Bénédicte Gouttebroze le 29 avr. 2014

Dans une récente étude, KPMG et ASMEP ETI se sont penchés sur la situation des 3093 ETI que compte la France. Quels sont leurs secteurs d'activité ? Comment [...]

Fiscalité

Réglementation

Fiscalité

Par Eq. Href le 7 janv. 2014

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

Réglementation

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

Par Mallory Lalanne le 7 oct. 2013

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi [...]

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Réglementation

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 25 sept. 2013

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur [...]

La pression fiscale en hausse sur les grandes entreprises

Data & Méthodologie

La pression fiscale en hausse sur les grandes entreprises

Par Houda EL BOUDRARI le 13 sept. 2013

Si les grandes entreprises sont toujours moins taxées que les PME, l'écart se resserre fortement, passant de 35% en 2012 à 8% cette année. Un rapprochement qui [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de [...]

Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus d'encadrement

Fiscalité

Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus d'encadrement

Par Yousra Senhaji le 31 mai 2013

La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale pour un environnement juridique plus stable.

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Fiscalité

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel) le 3 mai 2013

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider [...]

Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal et social

Réglementation

Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal et social

Par Antoine Pietri le 11 janv. 2013

Une implantation réussie dans les pays BRIC peut permettre une croissance exceptionnelle. Mais pour mener une telle opération avec succès, il est indispensable de [...]

Les entreprises familiales en quête de soutien

Data & Méthodologie

Les entreprises familiales en quête de soutien

Par Antoine Pietri le 14 déc. 2012

Pourvoyeuses de croissance et porteuses d'une vision à long terme, les entreprises familiales aident à la stabilité de l'économie. Elles font toutefois face [...]

La France championne d'Europe de la taxation des PME!

Data & Méthodologie

La France championne d'Europe de la taxation des PME!

Par Yousra Senhaji le 29 nov. 2012

Les PME françaises souffrent d'un des taux de prélèvement les plus élevés en Europe, selon l'étude annuelle de la Banque mondiale et de PwC. En guise de – maigre – [...]

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Trésorerie

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Par Antoine Pietri le 22 nov. 2012

Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit [...]

Actionnariat individuel : comment démocratiser l'investissement

Data & Méthodologie

Actionnariat individuel : comment démocratiser l'investissement

Par Antoine Pietri le 14 nov. 2012

Restaurer les liens de confiance entre les Français et la Bourse : tel est l'ambition du Livre Blanc publié par Havas Worldwide Paris et InfoPro. Les [...]

[INTERVIEW] Agnès Bricard: "En matière fiscale, les entreprises attendent stabilité, harmonisation et simplification"

Trésorerie

[INTERVIEW] Agnès Bricard: "En matière fiscale, les entreprises attendent stabilité, harmonisation et simplification"

Par Carine Guicheteau le 31 oct. 2012

PLF 2013 et plus particulièrement l'article 6, Banque publique d'investissement... Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des [...]

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

RH

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

Par Antoine Pietri le 18 oct. 2012

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les indemnités versées dans les cas de ruptures [...]

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

RH

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

Par Mallory Lalanne le 2 oct. 2012

Le forfait social qui pèse sur l'intéressement est désormais de 20 % depuis le 1er août (contre 8 % précédemment). Cette hausse prend de court les [...]

Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises

Réglementation

Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises

Par Marion Perroud le 20 sept. 2012

L'étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï sur la taxation des entreprises françaises met en évidence une pression fiscale et sociale nettement supérieure pour [...]

La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas avoir d'impact positif sur les embauches

Réglementation

La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas avoir d'impact positif sur les embauches

Par Marion Perroud le 20 juil. 2012

La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de refiscalisation des heures supplémentaires. Selon une enquête réalisée [...]

La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le pire est à venir

Réglementation

La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le pire est à venir

Par Carine Guicheteau le 22 juin 2012

Le gouvernement envisage de taxer les dividendes versés aux actionnaires. Seuls les ETI et les grands groupes seraient concernés. Mais selon Philippe Schmidt, [...]

Laurence Parisot craint un « étranglement programmé » des entreprises

Data & Méthodologie

Laurence Parisot craint un « étranglement programmé » des entreprises

Par Marion Perroud le 19 juin 2012

La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est montrée très inquiète de la situation des entreprises françaises et du programme du nouveau gouvernement de [...]

Les attributions du ministre du Redressement productif précisées par décret

Data & Méthodologie

Les attributions du ministre du Redressement productif précisées par décret

Par Carine Guicheteau le 25 mai 2012

Rien de vraiment étonnant à la lecture du décret relatif aux attributions du ministre du Redressement productif, paru au Journal officiel du 25 mai, si ce n'est [...]

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

Fiscalité

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

Par François Mary le 14 mai 2012

Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat des entreprises. Souvent oubliées des Directions [...]

Élection de François Hollande : qu'est-ce que cela va changer pour les PME ?

Réglementation

Élection de François Hollande : qu'est-ce que cela va changer pour les PME ?

Par Carine Guicheteau le 7 mai 2012

Avec 51,62 % des suffrages le 6 mai 2012, François Hollande est élu président de la République française. Passage en revue des chantiers économiques qu'il va [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur des patrons de PME

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

ETI : quelles perspectives de croissance ?

Fiscalité

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

La pression fiscale en hausse sur les grandes entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus d'encadrement

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal et social

Les entreprises familiales en quête de soutien

La France championne d'Europe de la taxation des PME!

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Actionnariat individuel : comment démocratiser l'investissement

[INTERVIEW] Agnès Bricard: "En matière fiscale, les entreprises attendent stabilité, harmonisation et simplification"

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises

La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas avoir d'impact positif sur les embauches

La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le pire est à venir

Laurence Parisot craint un « étranglement programmé » des entreprises

Les attributions du ministre du Redressement productif précisées par décret

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

Élection de François Hollande : qu'est-ce que cela va changer pour les PME ?